Le nouveau projet de loi portant réorganisation du statut de la Banque centrale de Tunisie, actuellement en débat à l’ARP, suscite la polémique. Les députés de la gauche y voient une nouvelle volonté de consacrer l’hégémonie des pouvoirs financiers étrangers alors que ses défenseurs affirment qu’il pourra garantir une plus grande indépendance au système financier tunisien s’inspirant des meilleurs modèles internationaux.

Adopté par la commission des Finances à l’ARP, la semaine dernière, le projet de loi fixant le nouveau statut de la Banque centrale de Tunisie continue à  être débattu en plénière aujourd’hui, lundi 11 mars 2016.  Proposé par le gouvernement dans le cadre de la réforme du système financier et bancaire, ce projet de loi 64-2015 devra servir, en théorie, à accorder à la BCT plus d’indépendance aussi bien sur le plan intérieur qu’extérieur.  Ses dispositions, contenues dans ses 100 articles, prévoient de permettre à la Banque Centrale d’assurer sa stabilité financière et de jouir d’une plus grande autonomie.

Ainsi, le projet de loi prévoit que la nomination du gouverneur soit soumise au vote des élus de l’ARP, au lieu d’être fixée par le président de la République, et ce pour un mandat de 6 ans. Il est également prévu que la BCT soit dotée d’un comité de surveillance la protégeant contre les risques bancaires mais aussi que soit mis en place un crédit bureau, assurant le recensement des crédits octroyés par les établissements de crédit.

Selon ses défenseurs, l’idée derrière ce nouveau projet de loi est de s’inspirer des meilleures pratiques internationales en la matière, en analysant les modèles qui marchent dans le monde, afin d’assurer la restructuration du système financier tunisien. Tout en ne perdant pas de vue, évidemment, les contraintes propres à la Tunisie, au niveau politique, culturel et économique.

Mais ce nouveau statut est loin de faire l’unanimité. Au sein du Parlement, les députés de la gauche s’insurgent contre ses articles en affirmant qu’ils seraient le résultat de « pressions extérieures » exercées par les institutions financières internationales, en l’occurrence la Banque mondiale (BM) et le Fonds monétaire international (FMI). Pour eux, la révision du statut de la BCT, fait partie de la réforme du système bancaire imposée par le FMI et la BM qui n’ont eu de cesse d’inciter les autorités tunisiennes réformer et moderniser leurs systèmes financier, bancaire et fiscal.  

Le Front Populaire, parti de gauche souverainiste, est connu pour son opposition farouche à toute intervention étrangère dans la politique monétaire tunisienne. Souad Bayouli, députée du FP à l’ARP, a affirmé que ce projet de loi n’est autre que « le résultat de pressions des cercles financiers étrangers », dans des propos rapportés par la TAP. «L’adoption de ce projet dans sa version actuelle, pour soi-disant garantir l’indépendance de la BCT, signifie l’abandon de la souveraineté de la Tunisie», a souligné la députée, qualifiant le projet de «dangereux» parce qu’il «limitera le rôle de l’Etat dans le contrôle de la BCT».

Des propos tenus également par l’autre député du Front, Chafik Ayadi, qui affirme que ce texte de loi « consacre la mainmise des cercles financiers mondiaux sur la souveraineté nationale, à travers le programme des réformes structurelles ». On pointe également du doigt la prétendue « rapidité » avec laquelle ce projet de loi a été adopté en commission. Une rapidité qui laisse la porte ouverte aux doutes et suspicions.

De l’autre côté, les élus d’Ennahdha se sont dit en faveur de l’adoption de ce projet de loi estimant que si la version initiale présentée par le gouvernement comporte «une dose excessive d’indépendance », celle adoptée en commission est « plus équilibrée, grâce aux amendements qui y ont été apportés ». Les députés soulignant que la BCT «doit jouer pleinement son rôle en aidant le gouvernement à concrétiser sa politique financière» et affirment que son indépendance ne doit pas être incompatible avec le contrôle de la politique économique par le gouvernement.

Pour nombreux experts, l’indépendance de la Banque centrale est une condition indissociable de sa crédibilité. Une crédibilité primordiale à l’heure où la Tunisie est en pleine transition démocratique. En plus de voir différents gouvernements, d’appartenances politiques différentes, se succéder au pouvoir, le pays est également en proie à des pressions étrangères compte tenu de son statut d’« exemple » dans la région. L’indépendance du système financier sera, donc, non seulement le signe que la BCT ne changera pas ses objectifs et sa manière de fonctionner au gré des politiques mais aussi des lobbys étrangers qui tenteront d’y exercer des pressions.  En effet, dans toutes les démocraties du monde, la crédibilité d’une Banque centrale est non seulement tributaire de son indépendance mais aussi de sa réaction aux changements conjoncturels ainsi que de la personnalité et des prérogatives de son président.

Chedly Ayari, actuel gouverneur de la BCT, s’est exprimé sur cette polémique lors de sa séance d’audition tenue vendredi au siège de l’ARP, en présence du ministre des Finances, Slim Chaker. Il a balayé les rumeurs quant à « une augmentation des prérogatives du gouverneur de la BCT » affirmant que le nouveau projet de loi n’augmente en aucun cas les prérogatives du gouverneur et que des mécanismes de contrôle sont également prévus comme il a été le cas dans l’ancienne loi. Par ailleurs, Chedly Ayari a souligné que cette nouvelle indépendance qu’on veut conférer à la BCT « n’exclut nullement la reddition des comptes ou la réalisation d’audit », dans des propos rapportés par la TAP.

En dépit des divergences, ce projet de loi devra être voté, au plus vite, avant le 22 avril courant, date à laquelle est prévue la conclusion du prêt négocié auprès du FMI.  Slim Chaker, qui devra effectuer cette visite aux côtés de Yassine Brahim, ministre de l’Investissement, avait souligné à l’adresse des parlementaires que ce projet de loi devra être rapidement voté avant qu’il ne prenne l’avion en direction des Etats-Unis. Selon le ministre des Finances, l’adoption de ce projet est « de nature à améliorer l’image du pays et de sa notation souveraine » lui permettant ainsi « d’avoir des crédits à moindre coût sur le marché financier international ».

En plus du projet de loi modifiant les statuts de la BCT, plusieurs autres sont, par ailleurs, prévus voir le jour avant cette date dont, notamment, celui relatif aux banques et établissements financiers ainsi que le nouveau code de l'investissement.

Synda TAJINE