alexametrics
mardi 06 mai 2025
Heure de Tunis : 08:06
Dernières news
Justice transitionnelle : Candidatures pour l'instance Vérité et Dignité du 28 janvier au 11 février
24/01/2014 | 1
min
Justice transitionnelle : Candidatures pour l'instance Vérité et Dignité du 28 janvier au 11 février
{legende_image}

Par arrêté du président de l’ANC, daté du 17 janvier 2014, il a été décidé que les candidatures pour l’instance Vérité et Dignité, qui doit être créée dans le cadre de la justice transitionnelle, seront ouvertes du 28 janvier 2014 au 11 février 2014.
Les candidats doivent être de nationalité tunisienne, âgés de plus de 30 ans, n’ayant pas d’antécédents judiciaires portant atteinte à l’honneur et n’ayant pas fait de faillite pour une raison portant à l’honneur.
Les candidats ne doivent pas être des élus de l’ANC, ne doivent pas avoir de responsabilité dans un parti politique, comme ils n’ont pas le droit d’avoir occupé un poste parlementaire ou d’avoir eu une responsabilité gouvernementale depuis le 1er juillet 1955. Ils n’ont pas également le droit à cette candidature s’ils ont occupé le poste de gouverneur, de secrétaire général de gouvernorat, de délégué, de délégué principal, d’omda ni d’avoir eu une responsabilité exécutive au sein d’une entreprise publique ou de collectivité locale et ce depuis le 20 mars 1956. Les candidats n’ont pas le droit de postuler, non plus, s’ils ont occupé un poste de responsabilité au sein du RCD que ce soit sur le plan national, régional ou à l’étranger.
Les personnes ayant appelé Zine El Abidine Ben Ali à se présenter à la présidentielle 2014 n’ont pas également le droit de se présenter, tout comme les juges ayant participé à des procès politiques.
Les formulaires de candidature peuvent être téléchargés sur le site de l’ANC.

R.B.H.
24/01/2014 | 1
min
Suivez-nous