C’est une sorte de catastrophe qui s’est abattue sur les Tunisiens ce mardi 5 décembre avec la publication d’un classement européen de 17 noms d’Etats ou juridictions considérés comme étant des paradis fiscaux. La Tunisie y figure en bonne place avec l’île de Guam, les Palaos, Sainte-Lucie et d’autres noms exotiques, mais aussi les Emirats arabes unis, la Corée du Sud ou le Bahreïn. Qu’est-ce ce classement, quelles sont ses répercussions, y a-t-il une déclaration d’hostilité de la part du plus grand partenaire de la Tunisie, y a-t-il eu une injustice ? Eclairages.
Pourquoi la Tunisie figure-t-elle sur la liste noire ?
Trois grands critères ont été définis par Bruxelles et la Tunisie devait en répondre :
- se conformer aux standards de l’échange automatique de données de l’OCDE
- éviter de favoriser les sociétés off shore
-lutter contre et ne pas favoriser l’évasion fiscale des multinationales de l’OCDE.
La législation tunisienne, notamment de part sa fameuse loi 72 favorisant l’off shoring, ne respecte pas certains de ces critères. Elle compte plusieurs sociétés off shore, dont certaines dans des zones dédiées, ce qui favorise l’évasion fiscale de ces sociétés dans leur pays d’origine. Parmi ces sociétés off shore installées en Tunisie, on dénombre de grands noms de l’industrie européenne notamment en mécanique et textile. Cette législation est justifiée par une politique de l’encouragement de l’emploi et de la préservation de l’outil industriel tunisien.
Qui a validé la liste ?
Ce sont les 28 ministres des Finances de l’Union européenne (Ecofin) qui ont validé la liste noire de ce qu’ils considèrent comme des paradis fiscaux.
La Tunisie aurait dû être exclue de la liste puisqu’elle a envoyé lundi soir de nouveaux engagements pour rassurer les Européens, mais sa missive a été jugée irrecevable, car envoyée tardivement ne laissant pas ainsi le temps aux ministres de l’expertiser. Il y a également le Panama et les Emirats arabes unis qui ont envoyé leurs engagements tardivement, mais qui ont été refusés.
Y a-t-il eu une politique de deux poids deux mesures ?
Certains pays figuraient jusqu’à la semaine dernière dans le draft de la liste noire, mais ont pu en être exclus à la dernière minute. C’est ainsi le cas du Maroc, du Cap Vert ou du Qatar. Théoriquement, les ministres européens des Finances ont pu expertiser les engagements de ces pays. Des médias européens sont cependant sceptiques quant à cette version et disent clairement que la liste comptait encore 29 noms, vendredi 1er décembre au soir, mais les ministres européens ont cherché à préserver de la mise à l’index des territoires amis ou dont ils estimaient qu’ils ne méritaient pas un tel traitement. Autres pays "amis" ménagés par les ministres de l'UE, Hong Kong, les Etats-Unis et la Suisse.
Outre ces pays, les ministres européens ont exclu des pays européens réputés être des paradis fiscaux ou, au moins, ayant une politique fiscale souple. Comme la Tunisie, ces pays ne respectent paradoxalement pas les critères mis en place par Bruxelles et pourtant ne figurent pas sur la liste noire. On cite entre autres, l’Irlande (refuge de grands groupes américains dont Google), le Luxembourg, Chypre, Malte, les Pays Bas ou encore certains territoires britanniques.
"Cette liste est avant tout politique. Les États membres ont réussi à faire pression pour que leurs propres dépendances et territoires alliés n'y figurent pas", a dénoncé la députée européenne Eva Joly.
La Tunisie peut-elle espérer être radiée rapidement de la liste noire ?
Oui, la Tunisie peut être exclue de cette liste noire dans les semaines à venir si ses engagements sont jugés sérieux. Il faudra entre temps réformer (encore une fois) le code de l’investissement et retirer plusieurs types d’avantages accordés aux exportateurs tunisiens et aux sociétés off shore. Cela veut dire que la Tunisie va prendre le risque de voir plusieurs grandes sociétés fermer leurs portes et quitter le pays, puisqu’elles ne vont plus bénéficier de ces avantages.
A défaut, en continuant de figurer sur cette liste, la Tunisie prend le risque de voir plusieurs grandes sociétés quitter le pays parce qu’elles vont refuser d’être implantées dans un pays considéré comme un paradis fiscal.
Y a-t-il une pression politique de nos partenaires ?
C’est sans aucun doute un geste inamical à l’encontre de la Tunisie de la part de son plus grand partenaire. Des pays comme la France, l’Italie ou l’Allemagne auraient dû faire de telle sorte de ménager la Tunisie, à l’instar de ce qu’ils ont fait avec le Maroc ou le Qatar, d’autant plus qu’ils connaissent vraiment la réalité du pays et la difficile conjoncture par laquelle il passe depuis la révolution. Ces pays savent aussi que la Tunisie n’est pas vraiment un paradis fiscal, dans le sens populiste du terme, avec toute la pression fiscale que subissent ses autochtones.
La France, l’Allemagne ou l’Italie usent d’un double discours. Leurs dirigeants ont rencontré les plus hauts responsables tunisiens, au cours de ces dernières semaines, et ont tous réaffirmé publiquement leurs engagements d’aider la Tunisie et de la soutenir. Concrètement, avec la réunion du mardi 5 décembre de leurs ministres des Finances, on constate tout le contraire.
Que va faire maintenant la Tunisie ?
La première réaction des autorités tunisiennes a été impulsive. Une source gouvernementale a indiqué à Business News, aussitôt la nouvelle tombée, que la Tunisie refuse de plier et que le gouvernement a refusé de répondre à la demande formulée par l’Union Européenne de suspendre les avantages fiscaux octroyés au secteur de l’export.
Est-ce sensé ? Peut-on accepter que le pays demeure sur cette liste noire ? Peut-on tourner le dos à l’Europe et boycotter ses marchandises au risque de la voir boycotter les nôtres ? L’Europe perdra un « marché » de 10 millions de consommateurs, mais la Tunisie risque de perdre en retour un grand marché de 750 millions de consommateurs.
Par la rédaction
Crédit photo Arno Mikkor/EU2017EE
