Le nom de Mondher Zenaïdi ne cesse d'être évoqué depuis des semaines. Certains ont même affirmé que l’ancien ministre et politicien comptait se présenter à la prochaine présidentielle. Il s’est lui-même exprimé sur le sujet. Néanmoins, la veille, mardi 5 mars 2024, son nom a été évoqué en lien avec une affaire de corruption financière. Mondher Zenaïdi aurait même fait l’objet d’un mandat d’amener international, selon les affirmations de personnes proches du cercle présidentiel.

Mondher Zenaïdi a choisi de répondre à ces polémiques et de tirer les choses au clair, via ses avocats. Dans un message adressé le 6 mars 2024 à Business news, il est mentionné :

« Comme prévu, la machine de diffamation et de calomnie s’est mise en marche et je tiens, dans ce contexte, à fournir quelques explications au sujet du dossier judiciaire lié à la vente d’Ennakl Automobiles, faisant l’objet d’une enquête et visant l’ancien Premier ministre, Monsieur Mohamed Ghannouchi, ainsi que certains ministres, y compris Monsieur Mondher Zenaïdi et quelques anciens responsables.

Pour ce qui est d’être présent, Monsieur Mondher Zenaïdi n'a jamais fui en raison de son respect envers l’autorité judiciaire et de son désir de fournir les éléments éclairant la justice au sujet de cette affaire, en plus de sa conviction en sa propre innocence. La vente est en conformité avec les dispositions de la loi en vigueur dans le domaine de la privatisation. Cet espace ne permet pas d’aborder les détails liés à cette affaire et nous nous contentons, donc, de revenir rapidement sur deux éléments.

- En premier lieu et au sujet de la question de privatisation, cette opération, telle que pour les autres actes similaires, lors des faits, relevait du domaine du secrétariat d’État à la privatisation, affilié au Premier ministre. Il (le secrétariat d’État) est chargé de mener toutes les opérations de privatisation concernant Ennakl ou toutes autres entreprises.

- En second lieu et depuis l’entame du processus de privatisation jusqu'à son achèvement et la réalisation de la cession, Monsieur Mondher Zenaïdi était ministre du Commerce. Or, l'autorité chargée de la gestion d’Ennakl, presque entièrement détenue par la société El Bouniane, ne relevait pas du ministère du Commerce, ceci conformément aux listes établies exclusivement par l'arrêté 910 de 2005 du 24 mars 2005, concernant la désignation de l'autorité de supervision des établissements publics et des établissements publics à caractère non-administratif. D’après ces listes, Ennakl n'a jamais été sous le contrôle du ministère du Commerce. Il n’y a pas de lien au sujet de sa gestion ni de près ni de loin et n'était pas responsable de son évaluation ou de sa cession.

La moindre des choses et selon ces raisons, l’innocence de Monsieur Mondher Zenaidi est présumée et il n’y a pas lieu d’enquêter. Elle est déclarative et non constitutive.

Ceci a été établi par les faits et la loi et en ce qui porte sur le fond de l’accusation, mais, afin d’informer, d’enrichir la discussion purement juridique, de mettre fin à toute escalade ou ciblage pour n’importe quelle raison et en ayant une totale confiance en la présomption d'innocence, en l'indépendance de la justice et afin d’éviter son instrumentalisation. Les dispositions de la loi relative à la réconciliation dans le domaine administratif, stipulent, dans leur deuxième chapitre, clairement que : "... Les fonctionnaires publics et assimilés tels que définis aux articles 82 et 96 du Code pénal ne sont pas responsables pénalement… En conséquence, toute poursuite ou tout procès concernant de tels actes doivent cesser.

Ainsi, les poursuites, depuis l'entrée en vigueur de la loi relative à la réconciliation dans le domaine administratif, sont considérées comme prescrites en vertu de la loi de réconciliation administrative par son fond et au sujet de tout fonctionnaire et assimilé faisant l’objet d’une enquête dont fait partie Monsieur Mondher Zenaidi, ceci malgré son innocence.

La loi portant sur la réconciliation administrative est une loi organique contraignante, et son application touche à l'ordre public et elle devrait être appliquée par tous les tribunaux, qu'ils soient chargés des instructions ou du fond.

Je tiens à présenter ces remarques afin d’éclairer l'opinion publique et en raison de tout ce qui pourrait résulter de cette instruction. J'ai confiance en l'attachement de la justice tunisienne à son indépendance et que Dieu me garantira la réussite ».

S.G