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ARP : proposition de loi réglementant la publicité et le marketing en ligne et sur les réseaux sociaux
88 députés ont déposé une proposition de loi portant réglementation de l'activité de marketing et publicitaire sur les sites internet et les réseaux sociaux. La proposition de loi comportant plus de quarante articles a été publiée sur le site officiel de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP).
Le texte a été soumis à la commission de l’organisation administrative, de la numérisation, de la gouvernance et de la lutte contre la corruption. D’après le document, les membres de l’ARP proposent la réglementation de ces activités dans le but de mettre fin aux activités informelles et de protéger les consommateurs.
Il est possible de consulter le document en cliquant sur le lien suivant.
S.G
Commentaires
Agatacriztiz
'?a suffit du matraquage publicitaire
a posté le 10-05-2024 à 09:37
Et surtout mettre un terme aux "messages" et autres SMS publicitaires incessants sur la téléphonie mobile
(prioritairement au profit des opérateurs) aux coups
de téléphone passés à ce
propos à n'importe quelle
heure du jour (et de la
nuit)...
(prioritairement au profit des opérateurs) aux coups
de téléphone passés à ce
propos à n'importe quelle
heure du jour (et de la
nuit)...
