Le comité de défense des détenus politiques dans le cadre de l’affaire dite de complot contre la sûreté de l’Etat a rendu public un communiqué, mercredi 17 avril 2024, annonçant qu’il boycottait l’audience de la chambre des mises en accusation fixée par le procureur général près la Cour d’appel au jeudi 18 avril 2024.
Le comité de défense indique que le juge d’instruction avait renvoyé le dossier au parquet de la Cour d’appel, ce mercredi 17 avril 2024, assurant que le procureur général avait fixé une date pour l’audience de la chambre des mises en accusation au jeudi 18 avril 2024.
« Le juge d’instruction était en train de notifier les accusés de sa décision de clôturer l’instruction jusqu’à hier, mardi 16 avril 2024. Or, les accusés bénéficient d’un délai de quatre jours pour interjeter appel contre cette décision, comment pourraient-ils le faire alors que l’affaire serait déjà devant la chambre des mises en accusation ? », s’interroge le comité de défense.
Dans ce contexte, le comité considère que plusieurs violations des procédures ont été enregistrées dans cette affaire « montée de toutes pièces afin que le pouvoir puisse éliminer tous ses adversaires politiques ».
S.H
Prenons l'exemple de cet article (TEXTO) :
« Le juge d'instruction était en train de notifier les accusés de sa décision de clôturer l'instruction jusqu'à hier, mardi 16 avril 2024. Or, les accusés bénéficient d'un délai de quatre jours pour interjeter appel contre cette décision, comment pourraient-ils le faire alors que l'affaire serait déjà devant la chambre des mises en accusation ? », s'interroge le comité de défense.
REPONSE:
Mais ces avo-politiciens savent bien QUE LE PARQUET A FAIT APPEL A LA CLOTURE DE L'INSTRUCTION le jour meme !!!.Et que si ,meme une seule partie fait appel, une 'audience de la chambre des mises en accusation sera fixée par le procureur général près la Cour d'appel
SANS ATTENDRE L'APPEL DES AUTRES PARTIES.
DES VIOLATIONS DES PROCEDURES!!!! disent ils(ELLES)
Le probleme de CES AVO-POLITICIEN(NE)S EST TOUT SIMPLEMENT. L'AUDIENCE DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION A ETE FIXEE AVANT L'EXPIRATION DU DELAI DE 14 MOIS ET IL ONT PENSE retarder cette audiance en profitant du DELAI DE 4 JOURS. mais ELLI YEHSEB WAHDOU YOFDHOLLOU!!!.
ET pourquoi on entend UNIQUEMENT les avo-politiciens des SIX ACCUSES alors que l'affaire touche 52 ACCUSES.Les autres n'ont pas d'AVOCATS?.
