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Quand un examen de droit constitutionnel enflamme la toile
07/05/2024 | 23:41
2 min
Quand un examen de droit constitutionnel enflamme la toile

 

Le sujet proposé par le professeur Kamel Ben Messaoud, mardi 7 mai 2024, à ses étudiants de 1ère année à la Faculté de Droit et des Sciences politiques de Tunis a suscité de multiples réactions sur les réseaux sociaux, en raison de son étroite connexion avec la situation politique en Tunisie. 

 

 

C’est dire que le sujet pousse à la réflexion en posant une véritable problématique juridique en rapport avec le processus enclenché par le président de la République, Kaïs Saïed, le 25 juillet 2021. Le sujet pose l'interrogation suivante : “la proclamation de l’état d’exception le 25 juillet 2021: une activation de la Constitution pour faire face à un danger imminent ou un moyen de changer le régime politique ? ”. 

Le sujet a fait le tour de la toile en raison de sa pertinence, laissant place à de multiples commentaires. Il y a ceux qui ont applaudi et ceux qui ont exprimé leur crainte de voir Kamel Ben Messaoud poursuivi à cause d'un sujet pareil.






L’analyse juridique qui devrait être réalisée par les étudiants a laissé perplexe toute la scène politique nationale depuis plus de deux ans déjà. Parviendraient-ils à établir la bonne lecture, craindraient-ils de tomber sous le coup du décret 54 ? De toute évidence, le sommet du pouvoir n’a cessé de répéter que la liberté d’expression est garantie, tant qu’il y a une liberté de pensée...

S.H


07/05/2024 | 23:41
2 min
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Commentaires
MAHJOUB
Commentary
a posté le 13-05-2024 à 02:50
Ca serait très intéressant de voir quelques copies pour voir l'analyse de notre jeunes juristes
SALIM
ET SI ON CONTINUE AVEC LES TRES BONS ARTICLES DE B.N SUR UNE SOMMITE QUI REJOINT LE COMITE DE DEFENSE DE A.M.UNE TELLE SOMMITE MERITE 40 COMMENTAIRES!!!
a posté le 08-05-2024 à 15:40
ARTICLES DE B.N TEXTO:

ARTICLE 1
Tunisie - Kamel Ben Messaoud démissionne, déja , de l'ISIE (MAJ)
B.N 22/07/2013

.......l'avocat et universitaire Kamel Ben Messaoud a démissionné, ce lundi 22 juillet 2013, à cause de ce qu'il a appelé «les objections contre sa nomination au poste de président de l'Instance».
Me Ben Messaoud veut aussi prouver, par son acte, qu'il n'est pas le candidat d'Ennahdha mais qu'il voulait servir son pays en tant que candidat indépendant.

ARTICLE 2
Tunisie - ISIE : Moez Bouraoui (ATIDE) dénonce le comportement de Kamel Ben Messaoud
B.N 23/07/2013 |

....Moez Bouraoui est également revenu sur la démission de Kamel Ben Messaoud, affirmant que ce membre s'est retiré uniquement car il a su que le poste de président de l'ISIE ne sera pas sien. M. Bouraoui affirme que la candidature de Kamel Ben Messaoud a été écartée depuis un moment, lui reprochant un manque de neutralité.

ARTICLE 3
La démission de Kamel Ben Messaoud prouve les réserves émises contre lui, selon Najla Bouriel
B.N23/07/2013 | 1

L'élue à l'ANC, Mme Bouriel a affirmé: "En présentant ainsi sa démission, Kamel Ben Messaoud nous a donné la preuve que toutes les réserves que nous avions émises contre lui à la commission de tri, étaient fondées et justifiées".
Elle a également accusé ce membre de l'ISIE fraîchement démissionnaire d'égocentrisme et «a même mis en doute son patriotisme». Ensuite, Mme Bouriel a rappelé que "le bloc de la majorité" avait tenu bon à le faire passer, mais s'est trouvé par la suite dans l'embarras de le voir exiger la présidence de l'ISIE, faute de quoi, il se retirerait.

ARTICLE 4
Kamel Ben Messaoud : la décision de la chambre d'accusation fera l'objet d'un recours
B.N 24/08/2019 | 11:55

Kamel Ben Messaoud, avocat du président du parti Au coeur de la Tunisie et candidat à la présidentielle Nabil Karoui, a affirmé dans une déclaration accordée ce samedi 24 août 2019, à Express FM, que la chambre d'accusation « n'est pas pleinement compétente et a dépassé les limites des pouvoirs qui lui sont conférés par le Code de procédure pénale et que par conséquent, sa décision d'émettre un mandat de dépôt contre les frères Karoui, fera l'objet d'un recours ».

DONC IL EST L'AVOCAT DE NABIL KAROUI!!!!!!MAIS OU EST NABIL.....IL COURT IL COURT IL CORET....

ARTICLE 5
Kamel Ben Messaoud : Si Kaïs Saïed campe sur sa position, nous serons face à une crise
B.N 28/01/2021 | 09:47

Invité de la Matinale de Hamza Belloumi sur Shems FM, l'expert a affirmé, sans équivoque, que le locataire de Carthage était en cas de compétence liée et n'avait d'autre choix que de se plier à son devoir et recevoir les nouveaux ministres pour la cérémonie de prestation de serment, une étape nécessaire avant la prise de fonction.

donc vous voyez COMBIEN IL EST HOSTILE A K.S.et il disait : 'le locataire de Carthage était en cas de compétence liée et n'avait d'autre choix que de se plier à son devoir et recevoir les nouveaux ministres pour la cérémonie de prestation de serment,'

MAIS MALHEUREUSEMENT POUR LUI KAIS SAIED A EU D'AUTRES CHOIX ET MEME DE TRES TRES GRANDS CHOIX. POINT A LA LIGNE.

SALIM
A DEFAUT DE DES EMISSIONS DE KHALTEK JANNET SUR CHEMS FM (RIP) LES SUJETS D'EXAMEN SONT DEVENUS L'OCCASION POUR FARRAGH KALBEK POUR QUELQUES 'PROFESSEURS' OPPOSES AU 25 JUILLET ET C'EST TRES GRAVE.
a posté le 08-05-2024 à 11:59
Car ce sujet est POLITIQUE et non ACADEMIQUE. Car le sujet viole la NEUTRALITE ACADEMIQUE vis à vis à la POLITIQUE. Car il y a ORIENTATION des reponses vers une POSITION POLITIQUE de cet enseignant UN OPPOSANT ACHARNé au 25 juillet dès le 26 juillet (son intervention dans une émission radio). Déja le SOULIGNEMENT de AM (ou) constitue une tentative pour ORIENTER les étudiants vers la deuxieme reponse. Car aucun étudiant ne pourrait prendre le risque d'opter pour la premiere reponse alors qu'il connait que son 'professeur' ou LE CORRECTEUR est UN ADEPTE DE LA DEUXIEME REPONSE.

En conclusion Le ministère doit agir et annuler cet examen car les examens doivent rester EN DEHORS DES TIRAILLEMENTS POLITIQUES ET IDEOLOGIQUES.

Et pourquoi avec cette BROCHETTE MIXTE DE 'PROF' constitutionnalistes , ENNAHDHA ne trouve pas parmi eux SON OISEAU RARE!!!

Je pense que ce MONSIEUR va prendre sa retraite en fin de cette année .MAIS CHEZ LUI!!!.

FALLAG
Là Ilàh Illè Allah
a posté le 08-05-2024 à 10:33
La Faculté de Droit et des Sciences politiques?

J'ai besoin d'une petite précision : s'il vous plaît, depuis quand la Bolitique est-elle une science et dans quelles disciplines scientifiques peut-on trouver du travail dans la vie avec ce fameux diplôme ?
Abir
Il faut soutenir ce grand professeur
a posté le 08-05-2024 à 09:17
Quand un homme ou une femme intègre juste qui respecte les lois à la lettre et de plus encore un grand professeur, quand cette grande personnalité penche à proposer des réformes qui mettent les lois droit chemin et non utiliser les lois au goût d'un pouvoir, , il faut l'encourager, le soutenir pour que ces futurs élèves en droit sortiront avec des principes propre aux lois et non aux envies d'un pouvoir!
JOHN WAYNE
DES PEUPLES IMMUNISES MAIS TROP TARD
a posté le 08-05-2024 à 09:05
Malgré les campagnes médiatiques qui tentent de déstabiliser le pays, le peuple Tunisien demeure impassible.
Il y a en histoire un effet de vaccination des masses lorsque des évènements s'avèrent être factices ou cousus de mensonge. Les masses populaires des pays en général manquent de culture et sont affectés d'une grande naïveté, mais les effets du temps font que de telles masses deviennent méfiantes face aux tournures des évènements. En d'autres mots, les peuples ont tendance à devenir immunisés, parfois trop tard, face aux impostures de l'histoire.

La révolution Tunisienne est une des plus grandes fraudes et mascarades de l'histoire puisque ses origines débutent avec les Wikileaks en novembre 2010.
Ces fausses fuites de documents secrets du gouvernement Américain dénoncent les soi-disant abus du régime Ben Ali et surtout les avantages dont disposaient la famille de Leila Trabelsi dont un dégénéré congénital nommé Sakhr El Materi.
Ces documents créent un effet d'abus intolérables sans ne jamais mentionner le niveau de vie des Tunisiens et l'économie de la Tunisie qui avaient atteint des niveaux de croissance jamais vus auparavant dans un pays sans ressources pétrolières notables. A cette même époque, les media sionistes envieuses de France et de Navarre accusaient même la Tunisie d'être devenue la plaque tournante du blanchiment de drogue dans un pays aux hôtels complets.
La mort d'un repris de justice qui s'immole à la suite d'une altercation avec les forces de l'ordre Tunisiennes met le feu aux poudres car il est repris par des hommes et femmes politiques Tunisiens cultivant une haine régionaliste profonde pour Ben Ali et depuis des décennies corrompues par des forces étrangères dont les Etats Unis.
Les émeutes qui s'en suivent sont de près suivies par Washington et surtout le régime de Barack Obama qui seulement des mois auparavant avait déclaré au Caire que l'Islam était bel et bien compatible avec la démocratie. Un message qui ne tombera pas dans l'oreille des sourds des rues islamistes du monde arabe.

Nasser qui était un homme aussi visionnaire que Bourguiba avait déclaré un jour à la BBC que l'Amérique était une fausse démocratie au Présidents manipulés par des lobby et en l'occurrence les lobbys sionistes.
Barack Obama n'était qu'un gueux et un ancien toxicomane suivant les grandes lignes tracées par les lobbys sionistes de l'après 11 septembre, à savoir une destruction du monde Arabe qui inclurait la Libye de Kadhafi entre autres pays à rayer de la carte.
La révolte Tunisienne de janvier 2011 sera suivie de près par la CIA qui infiltrera rapidement certains officiers de l'armée Tunisienne.
Tout le monde se rappellera des inconnus qui en février 2011 distribuaient des liasses de dinars aux gueux qui saccageaient les rues de Tunis.
La révolution Tunisienne était un vulgaire coup d'?tat de la CIA comme à Téhéran au temps de Mossadeq.

Les pays qui s'effondrent sont en général rapidement récupérés par les lobbys financiers dont l'objectif est la destruction du monde arabe par des démocraties islamistes dysfonctionnelles.
BCE serrant la main de George Soros au Palais de Carthage est l'infame illustration de cette emprise sioniste de pays désormais gouvernés par des traitres et des mercenaires. Un George Soros jovial dans un monde Arabe détruit et dont les tentacules comprennent l'organisation anti-souveraineté Tunisienne El Bawsala.

Kais Saied peut être critiqué de toutes parts mais les procès qui viendront démontreront que de nombreux opposants politiques disposaient de financement illégaux et suspects.
Le Peuple Tunisien démuni et appauvri ne versera aucune larme dans un pays aux structures détruites par dix années de Troïka, lui qui ne mange plus à sa faim.

JOHN WAYNE
DHEJ
véhiculer la BHAMA...
a posté le 08-05-2024 à 08:44
Je comprends pourquoi il faut avoir de la connaissance à la faculté de droit pour réussir


Où est le barème
Zend
Correcteur de copies
a posté le 08-05-2024 à 08:36
Pas de problèmes. KS pourra corriger les copies et donner les notes .
'?a lui rappellera sa jeunesse