Le décret n°2024-235 du 2 mai 2024, modifiant et complétant le décret n°2024-187 du 5 avril 2024, fixant l’organisation administrative et financière ainsi que les modalités de fonctionnement de l’Agence nationale antidopage (Anad), est  paru, jeudi 2 mai 2024, dans le Journal officiel de la République tunisienne (Jort). 

Selon ce décret,  les dispositions de l'article 18, du troisième paragraphe de l'article 20, du deuxième paragraphe de l'article 21 et du deuxième paragraphe de l'article 31 du décret n° 2024-187 du 5 avril 2024 susvisé sont abrogées  et remplacées par les dispositions suivantes : 

Article 18 (nouveau) : Le comité d’octroi des autorisations d’usage à des fins thérapeutiques est chargé notamment d'examiner les demandes d’octroi d’autorisations d’usage à des fins thérapeutiques de substances ou méthodes interdites. Les membres du comité s’appuient, dans l’exercice de leurs missions, sur l’application des dispositions de la loi, du règlement national antidopage de l’Agence, du Code mondial antidopage et du Standard international pour les autorisations d’usage à des fins thérapeutiques en vigueur.

Article 20 (paragraphe 3 nouveau) : Le comité prend ses décisions conformément aux dispositions de la loi, du règlement national antidopage, du Code mondial antidopage et du Standard international pour les autorisations d’usage à des fins thérapeutiques en vigueur.

Article 21 (paragraphe 2 nouveau) : Le directeur général de l’Agence procède à la soumission de la demande à l’instance d’appel décrite dans la sous section 3 de la section 4.

Article 31 (paragraphe 2 nouveau) : Les délais et les procédures d’appel sont fixés conformément au règlement national antidopage, au Code mondial antidopage et au Standard international pour la gestion des résultats.

D’autre part, les termes "Code" et "Code mondial " là où ils figurent dans le texte du décret n° 2024-187 du 5 avril 2024 susvisé sont remplacés par le terme "Code mondial antidopage".

Le dernier tiret de l'article 24et le deuxième tiret de l'article 28 du décret n° 2024- 187 du 5 avril 2024 susvisé sont abrogés. 

Pour rappel, l’Agence mondiale antidopage a annoncé, dans un communiqué du mardi 30 avril 2024, des sanctions contre la Tunisie à cause de la non-conformité de l’Organisation nationale tunisienne antidopage (Anad). Parmi les sanctions infligées au pays, on retiendra que « le drapeau tunisien ne flottera pas lors des championnats régionaux, continentaux ou mondiaux, ainsi que lors d'autres événements organisés par des organisations responsables de grandes manifestations (y compris les Jeux Olympiques et les Jeux Paralympiques) jusqu'à son rétablissement ». En outre, la Tunisie devient inéligible pour accueillir toute manifestation accueillie ou organisée ou co-accueillie ou coorganisée par l'agence mondiale.

S.H