| 18-11-2017 08:51
Elle est aussi sous l'autorité du ministère public et le fameux livre III- contraventions!
Ceci dit et si la police municipalité s'assurait de l'état des voies publiques, de l'éclairage, des sources et cours d'eau comme les conduites d'assainissement???
L'ETAT de la municipalité avant et après agression par la CONTRAVENTION!!!
Ceci dit et si la police municipalité s'assurait de l'état des voies publiques, de l'éclairage, des sources et cours d'eau comme les conduites d'assainissement???
L'ETAT de la municipalité avant et après agression par la CONTRAVENTION!!!