Le député et rapporteur de la commission parlementaire des droits et des libertés, Mohamed Ali, a indiqué, dans une déclaration accordée, samedi 11 mai 2024, aux médias, que la présidence de l’ARP hésite encore à soumettre à la commission la proposition d’amendement du décret 54 relatif à la lutte contre les crimes liés aux systèmes d'information et de communication.

Il a ajouté que les signataires font pression auprès du bureau de l’ARP qui émet des réserves concernant les amendements proposés, ajoutant que l’initiative, signée par quarante députés a été déposée le 20 février et n’a toujours pas été transférée vers la commission compétente pour examen.

Le député a souligné que la proposition concerne notamment l’amendement de l’article 24 qui pose un réel problème compte tenu de ses dispositions strictes et de son utilisation pour restreindre la liberté d'expression. Il a rappelé que le décret 54 touche non seulement les journalistes mais tous les Tunisiens et vise à faire taire les voix et restreindre la liberté d'expression, affirmant qu’un député fait lui-même l’objet d’une plainte déposée par le président de l’Assemblée en vertu de ce décret.

Mohamed Ali a enfin confié qu’il est nécessaire d'élaborer une feuille de route pour faire pression au sein du Parlement afin d'adopter des révisions du décret 54, et de collaborer avec les parties concernées pour présenter des initiatives législatives concernant toutes les lois et décrets importants et notamment les décrets 115 et 116.

M.B.Z