L’avocate et membre du comité de défense dans l’affaire de complot contre la sûreté de l’État, Haifa Chebbi a affirmé que le juge d’instruction a décidé de clôturer l’instruction et de transmettre l’affaire à la chambre criminelle près le tribunal de première instance de Tunis.
Dans une déclaration accordée le 15 avril 2024 à Business News, Haifa Chebbi a indiqué que le juge d’instruction avait convoqué les détenus afin de les auditionner. Seul, Kamel Letaif s’y est conformé. Khayam Turki, Ridha Belhaj, Ghazi Chaouachi, Jaouhar Ben Mbarek, Issam Chebbi et Abdelhamid Jelassi, détenus depuis février 2023, ont décidé de boycotter l’audition.
Haifa Chebbi a indiqué que la justice tunisienne avait ignoré l’appel déposé le 9 avril 2024 suite au refus de la demande de libération par la chambre d’accusation. La chose fait l’objet de plusieurs critiques puisque les avocats de la défense ont découvert que le dossier d’enquête avait été transféré au juge d’instruction le jour de la décision de refus, mais en dehors des horaires administratifs.
« L’article 84 précise que le renvoi de l’affaire se fait, dans les crimes, devant la chambre des mises en accusation qui se charge de renvoyer l’affaire devant l'instruction… Les délais de recours sont de quatre jours… Le jour de la prise de décision et les week-ends ne sont pas comptabilisés… Ceci indique que les délais de recours expirent le lundi 29 avril 2024… Or, les délais de détention de quatorze mois expirent le 18 avril pour Khayam Turki et le 19 avril pour les cinq autres accusés », a-t-elle ajouté.
Par ailleurs, Haifa Chebbi a indiqué que le juge d’instruction avait convoqué l’intégralité des accusés dans la désormais célèbre affaire de complot contre la sûreté de l’État. Il s’agit de 41 personnes.
S.G
BN 15/04/2024 | 08:48
SALIM
ON CONNAIT LE BUT DE SON STATUT.
a posté le 15-04-2024 à 09:48
Au cours de cette semaine, le juge d'instruction transmettra le dossier à la chambre d'accusation(dans le delai de 14 mois vu que la mise en dépot date du 25/02/2023).