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Clôture de l'instruction dans l'affaire de complot contre la sûreté de l’État
15/04/2024 | 14:08
1 min
Clôture de l'instruction dans l'affaire de complot contre la sûreté de l’État

 

L’avocate et membre du comité de défense dans l’affaire de complot contre la sûreté de l’État, Haifa Chebbi a affirmé que le juge d’instruction a décidé de clôturer l’instruction et de transmettre l’affaire à la chambre criminelle près le tribunal de première instance de Tunis.

Dans une déclaration accordée le 15 avril 2024 à Business News, Haifa Chebbi a indiqué que le juge d’instruction avait convoqué les détenus afin de les auditionner. Seul, Kamel Letaif s’y est conformé. Khayam Turki, Ridha Belhaj, Ghazi Chaouachi, Jaouhar Ben Mbarek, Issam Chebbi et Abdelhamid Jelassi, détenus depuis février 2023, ont décidé de boycotter l’audition.

Haifa Chebbi a indiqué que la justice tunisienne avait ignoré l’appel déposé le 9 avril 2024 suite au refus de la demande de libération par la chambre d’accusation. La chose fait l’objet de plusieurs critiques puisque les avocats de la défense ont découvert que le dossier d’enquête avait été transféré au juge d’instruction le jour de la décision de refus, mais en dehors des horaires administratifs.

« L’article 84 précise que le renvoi de l’affaire se fait, dans les crimes, devant la chambre des mises en accusation qui se charge de renvoyer l’affaire devant l'instruction… Les délais de recours sont de quatre jours… Le jour de la prise de décision et les week-ends ne sont pas comptabilisés… Ceci indique que les délais de recours expirent le lundi 29 avril 2024… Or, les délais de détention de quatorze mois expirent le 18 avril pour Khayam Turki et le 19 avril pour les cinq autres accusés », a-t-elle ajouté.

Par ailleurs, Haifa Chebbi a indiqué que le juge d’instruction avait convoqué l’intégralité des accusés dans la désormais célèbre affaire de complot contre la sûreté de l’État. Il s’agit de 41 personnes.

 

S.G

15/04/2024 | 14:08
1 min
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Commentaires
Slt
Slt
a posté le 16-04-2024 à 10:07
Dans un jour proche Ks ainsi que Leila Jaffel et le juge du bureau 36 finirons leur vie en prison
J.traf
Il faut rectifier la lois concernant le mandat de la présidence
a posté le 16-04-2024 à 08:19
Pour couper court avec le spectre de la falcification du suffrage ,il faut que la présidence ne soit que à un seul mandat ,parce que la tentation ne laisse aucun président quelle que soit son intégrité à l'habrit de manipuler les élections pour rester au pouvoir ,cela a été depuis Bourguiba ,jusqu'à Zine El 3abidin ,rien ne sert de refaire l'expérience ,le seul garant de la non falcification des suffrage est le seul mandat ,le président sortant ne subit aucune tentation de fraude .
Smokin'Joe
Seul Kamel Letaief s'est presente
a posté le 15-04-2024 à 21:14
Seul Kamel Letaief s'est présenté, c'etait previsible, les autres detenus font partie de la pseudo elite arriviste, arrogante et trop attaché a leurs maitres occidentaux.
EL OUAFFY Y
Des amalgames
a posté le 15-04-2024 à 17:25
Peut être ils sont comploté à l amiable contre un personne physique pour se chamailler pour le pouvoir.dans le cas contraire il faut justifier ( les dits) leurs crimes .
Citoyen_H
@EL OUAFFY Y LA PATIENCE EST UNE VERTU
a posté le à 21:43
Tout vient à point à qui sait attendre !!!!!





SALIM
ET COMME JE L'AI ECRIT:
a posté le 15-04-2024 à 14:41
Sur l'article de B.N 'Affaire de complot : le comité de défense dénonce une atteinte à la procédure
BN 15/04/2024 | 08:48

SALIM

ON CONNAIT LE BUT DE SON STATUT.
a posté le 15-04-2024 à 09:48

Au cours de cette semaine, le juge d'instruction transmettra le dossier à la chambre d'accusation(dans le delai de 14 mois vu que la mise en dépot date du 25/02/2023).