La Banque centrale de Tunisie vient de publier son bulletin "Des paiements en chiffres en Tunisie" pour 2023.
Il en ressort que 25,27 millions de chèques ont été émis au cours de cette période pour un montant de 123,9 milliards de dinars. Le nombre de chèques est resté quasiment le même en comparaison avec un an auparavant (-0,1%) alors que le montant a évolué de +4,6%.
Le paiement par chèque représente en termes de nombre 38% des moyens de paiement télécompensés utilisés, après les virements qui représentent 51%. En termes de montant, il représente 54% des paiements télécompensés.
On notera, cependant, que 1,65% des chèques émis ont été rejetés en 2023, soit 416.955 chèques, représentant 2,84% du montant, soit plus de 3,52 milliards de dinars.
Depuis la pandémie du Covid-19 et ses répercussions sur l’économie tunisienne et notamment sur les TPME, il y a une large polémique concernant la peine de prison, infligée en cas de chèque sans provision. Rappelons, dans ce cadre, que selon un sondage effectué par l’Association tunisienne des petites et moyennes entreprises (ANPME) sur la situation financière des PME, plus de 90% des patrons de ce genre de sociétés sont poursuivis pour des chèques sans provision. 67,5% sont condamnés à la prison ferme avec exécution immédiate.
Pire, selon le porte-parole de l’association, Abderrazek Houas, qui se réfère à un sondage effectué par l’association sur un échantillon de 3.000 entreprises, des chefs d’entreprises sont en prison pour chèques sans provision et 10.800 autres sont en fuite à l’étranger.
D’ailleurs et dans ce cadre, l’association avait adressé une demande au chef de l’État pour une amnistie générale pour les prisonniers et les personnes jugées pour chèque sans provision et l’arrêt des poursuites judiciaires jusqu’à l’amendement de la loi.
L’amendement de l’article 411 du Code de Commerce sur les dispositions relatives aux chèques sans provision a été abordé à multiples reprises par le président de la République Kaïs Saïed, notamment en présence de la ministre de la Justice Leïla Jaffel.
Notons que l’article 411 du Code de Commerce prévoit une peine d’emprisonnement de cinq ans pour chaque chèque sans provision émis.
I.N.
C'est amusant comment on déploie autant d'énergie dans notre pays pour résoudre des problèmes que n'en sont pas un.
Vous faite ici un zoom sur les chèques, pour des raisons évidentes, mais si vous regardez les prélèvements par exemple, les proportions de prélèvements refusés sont astronomiques.
Le vrai problème, ce n'est pas le chèque, qui est un moyen de paiement à vue, c'est le fait qu'un moyen de paiement à vue est détourné - par nécessité - à un moyen de garantie et donc de financement indirect du "fond de roulement" c'est à dire les facilités permettant aux entreprises (notamment PME) de s'aquitter de dépenses courantes qui, sinon, auraient tombés dans le retard de paiement à cause de la désynchronisation entre les entrées de cash (encaisse du chiffre d'affaire) et les dépenses y l'ayant généré.
Notre système financier finance très mal, voire pas du tout, ce besoin et les pratiques de paiement des PME par les entreprises plus grandes, donc plus fortes en termes de pouvoir de négociation, imposent des délais irraisonnables aux PME qui se trouvent entre le marteau et l'enclume. Le législateur, me semble-t-il doit intervenir pour équilibrer ce rapport de force qui coute beaucoup à l'économie nationale et aux PME, rappelons le, premiers employeur et générateur de PIB dans le pays.
Heureux d'en débattre, données à l'appui, analyse à l'appui et solutions proposées à l'appui.
Cordialement,
