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Tunisie - Le gouvernement marche sur les plates-bandes de la HAICA
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Le gouvernement aurait marché sur les plates-bandes de la Haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle (HAICA), estime cette dernière dans un communiqué publié mercredi 22 mai 2013 et rapporté par la TAP.
En effet, la HAICA affirme que le gouvernement a pris plusieurs mesures dans le secteur audiovisuel qui relèvent de sa compétence, conformément aux dispositions du décret-loi n°116 de l’année 2011. Elle évoque, dans ce contexte, la révision du tarif de la radiodiffusion sur la bande FM, les discussions engagées entre le gouvernement et les structures intervenantes sur des questions en relation avec le secteur et l’autorisation accordée par le gouvernement permettant à l’Etablissement de la télévision tunisienne d’adopter le système de compensation par la publicité.
Ainsi, l’instance indique, dans ce même document, que «ces mesures sont contraires aux dispositions du dudit décret-loi et ne reflètent pas la volonté politique exprimée par le gouvernement en vue de réactiver le rôle de la HAICA en tant qu’instance de régulation». Elle y appelle le gouvernement à agir de concert «dans le respect de la loi et en conformité avec les dispositions du décret-loi n°116 conférant à l’instance des compétences exclusives dans le secteur de l’audiovisuel». En outre, elle demande au gouvernement «d’engager les procédures administratives et de fournir les moyens logistiques nécessaires pour permettre à la HAICA d’accomplir au mieux sa tâche».
En effet, la HAICA affirme que le gouvernement a pris plusieurs mesures dans le secteur audiovisuel qui relèvent de sa compétence, conformément aux dispositions du décret-loi n°116 de l’année 2011. Elle évoque, dans ce contexte, la révision du tarif de la radiodiffusion sur la bande FM, les discussions engagées entre le gouvernement et les structures intervenantes sur des questions en relation avec le secteur et l’autorisation accordée par le gouvernement permettant à l’Etablissement de la télévision tunisienne d’adopter le système de compensation par la publicité.
Ainsi, l’instance indique, dans ce même document, que «ces mesures sont contraires aux dispositions du dudit décret-loi et ne reflètent pas la volonté politique exprimée par le gouvernement en vue de réactiver le rôle de la HAICA en tant qu’instance de régulation». Elle y appelle le gouvernement à agir de concert «dans le respect de la loi et en conformité avec les dispositions du décret-loi n°116 conférant à l’instance des compétences exclusives dans le secteur de l’audiovisuel». En outre, elle demande au gouvernement «d’engager les procédures administratives et de fournir les moyens logistiques nécessaires pour permettre à la HAICA d’accomplir au mieux sa tâche».
I.N. (D’après TAP)
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