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Pôle judiciaire antiterroriste : toutes les procédures ont été respectées
16/04/2024 | 18:47
2 min
Pôle judiciaire antiterroriste : toutes les procédures ont été respectées

La porte-parole du pôle judiciaire antiterroriste, Hanen Gaddes, a indiqué dans une déclaration accordée, mardi 16 avril 2024, à Mosaïque Fm, sur le plateau de Mosaïque Plus, que plusieurs imprécisions avaient caractérisé les données relayées par les médias dans l’affaire dite de complot contre la sûreté de l’Etat.

La responsable juridique a indiqué que le juge d’instruction avait achevé ses travaux et clôturé l’instruction le 12 avril 2024,[ndlr: Hanen Gaddes a fait un lapsus lors de sa déclaration en indiquant que la date de clôture de l’instruction était le 12 juillet 2024].

Elle a ajouté que le juge d’instruction avait informé le ministère public tout en émettant les mandats nécessaires pour les accusés en détention et des convocations pour les accusés en liberté.


Hanen Gaddes a, également, indiqué que les accusés avaient été informés de ces décisions entre la journée d’hier et celle d’aujourd’hui dans le respect des procédures légales contrairement à ce que prétendent certains dans le but de manipuler et d’induire en erreur l’opinion publique. “Certains ont même menacé le juge chargé de l’affaire. D’autre part, les procédures suivies de cette affaire ne sont nullement exceptionnelles et les mesures de réserves décidées, notamment, celles en rapport avec l’interdiction du traitement médiatique de l’affaire, restent d’usage jusqu’à ce que l’affaire soit prise en charge par le tribunal compétent”, note-t-elle.


Par ailleurs, Hanen Gaddes a noté que l’affaire est actuellement devant la chambre de mise en accusation à la suite de l’appel interjeté, aussi bien par la défense que le ministère public. Elle a, également, insisté sur le respect des procédures, assurant que le juge d’instruction a émis sa décision de clôturer l’instruction avant qu’il ne réceptionne le pourvoi en cassation fait par le comité de défense des accusés.


Questionnée sur les propos du président de la République lors de la réunion du conseil de sécurité nationale à propos de l’allongement des procédures, la responsable juridique a indiqué que plusieurs parties pourraient être responsables de cet allongement, notamment, la défense qui pourrait elle aussi en tirer profit dans certains cas.


 S.H

16/04/2024 | 18:47
2 min
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Commentaires
MH
Le juge sera jugé un jour
a posté le 17-04-2024 à 06:52
Tous ceux qui ont participé d'une façon ou d'une autre au putsch seront jugés y compris cette responsable
Jilani
Juger Kamal ltaief est déjà un grand pas
a posté le 16-04-2024 à 19:37
Ce type a fait trop de mal au pays et il pensait qu'il était intouchable, c'est lui qui aidé benali dans son coup d'?tat et il a agi après la révolution pour mettre ses idictateurs au pouvoir comme feu BCE. Il n'est pas étonnant qu'il a comploté avec ces minables opportunistes et des ambassadeurs pour renverser le régime. Enfin il st n prison et sera jugé pour terrorisme et haute trahison.