Le chef du gouvernement, Ahmed Hachani, a présidé, mercredi 22 mai 2024, un Conseil des ministres durant lequel a été approuvé le projet de loi portant modification des dispositions du chapitre 411 du Code de commerce relatif aux chèques sans provision.

Un communiqué de la Kasbah précise que les données dont dispose le ministère de la Justice, indiquent que 496 personnes sont détenues dans le cadre d’affaires d’émission de chèques sans provision, dont 292 ayant déjà été jugées et 204 placées en garde à vue pour 11.265 chèques au total.

Le projet de loi prévoit notamment d’atténuer les sanctions pénitentiaires et financières ainsi que la possibilité de remplacer la peine de prison par une peine alternative. Il est également question de criminaliser la réception d'un chèque comme garantie et de la nécessité de consolider les sanctions imposées lors de la même audience. Il s’agit, en outre, de réviser les peines de prison prononcées par différents tribunaux et d’élargir le champ des procédures de règlement pour inclure, outre la phase de poursuites et de procès, la phase d’application des sanctions.

Le président de la République, Kaïs Saïed avait ordonné l’accélération de l’élaboration du projet de loi portant révision de l’article 411 du code de commerce afin « d’accentuer les responsabilités des banques et des entreprises financières et d’encourager l’utilisation des moyens de paiement électronique dans le but d’améliorer les pratiques bancaires, l’utilisation des chèques et la réalisation d’une croissance économique et d’une justice sociale ».

Le 17 mai, le président de la République, Kaïs Saïed a considéré que l’élaboration du projet de loi portant révision de l’article 411 du code de commerce avait pris suffisamment de temps. Il a indiqué qu’il devait être soumis à un conseil ministériel en début de la semaine prochaine pour être par la suite soumis à l’Assemblée des représentants du peuple.

M.B.Z