Les conseils ministériels à propos de la fonction publique et des fonctionnaires se multiplient. Le régime de Kaïs Saïed chasse les hypothétiques faux diplômes par-ci et veut amender, par-là, la loi pour épingler ceux qui refusent d’obéir aux ordres. La tension ne règne pas uniquement dans les milieux politiques, médiatiques et associatifs, elle est palpable également dans l’administration.

Il y a de l’embouteillage dans la cour des comptes et les palais de justice, ces jours-ci. Fonctionnaires et hauts fonctionnaires n’arrêtent pas de défiler pour répondre des erreurs de gestion qu’ils auraient commises. Certains se sont même retrouvés devant la cour des comptes et devant la justice judiciaire poursuivis pour des décisions prises lorsqu’ils dirigeaient des directions ou étaient membres de commissions d’achat ou d’expertise. Les faits reprochés sont parfois risibles. Exemple, cet ancien PDG parti à la retraite depuis quatre ans. À l’époque où il dirigeait une entreprise publique, il a octroyé à ses fonctionnaires une prime de mouton pour l’aïd prélevée sur un compte destiné, préalablement, à d’autres achats. Le budget destiné aux achats en question n’a pas été consommé, le PDG a estimé utile de le réaffecter pour les primes de l’aïd. Ça a été considéré comme une erreur de gestion et il doit répondre de sa « faute ».

« On cherche à remplir les caisses par tous les moyens et à harceler des gens respectables qui ont donné leur vie entière à l’État. Nous ne sommes pas des criminels, nous ne sommes pas des fraudeurs, nous sommes des commis de l’État qui l’avons servi par tous nos moyens », s’étrangle un ancien haut fonctionnaire, lui aussi parti à la retraite. La cour des comptes lui a infligé une amende équivalente à trois salaires bruts pour une faute commise il y a des années. « Le plus injuste est que, outre l’ingratitude, c’est que je me retrouve poursuivi pour les mêmes faits devant la justice et devant la cour des comptes. Si la cour des comptes a estimé que je suis « coupable » et m’a infligé une amende, pourquoi continue-t-on à me poursuivre en justice ? », poursuit-il.

Le zèle observé par les magistrats, qu’ils soient de la cour des comptes ou de la justice, est motivé par des décisions politiques, au nom de la reddition des comptes. 

C’est le président de la République lui-même qui a sonné le glas. À plusieurs reprises, lors de conseils ministériels ou de tête-à-tête avec des membres du gouvernement, il a épinglé les fonctionnaires et la fonction publique qui « empêchent l’administration de tourner normalement ».

Lundi 20 mai 2024, le chef de l’État a présidé une séance de travail consacrée à l'examen du projet de révision de l'article 96 du Code pénal. Cet article tant craint par les fonctionnaires et qui a été utilisé, des centaines de fois depuis la révolution, pour sanctionner les figures de l’ancien régime et ceux qui les ont servis. L’article 96 mentionne ce qui suit : « Est puni de dix ans d'emprisonnement et d'une amende égale à l'avantage reçu ou le préjudice subi par l'administration, tout fonctionnaire public ou assimilé, tout directeur, membre ou employé d'une collectivité publique locale, d'une association d'intérêt national, d'un établissement public à caractère industriel et commercial, d'une société dans laquelle l'État détient directement ou indirectement une part quelconque du capital, ou d'une société appartenant à une collectivité publique locale, chargé de par sa fonction de la vente, l'achat, la fabrication, l'administration ou la garde de biens quelconques, qui use de sa qualité et de ce fait se procure à lui-même ou procure à un tiers un avantage injustifié, cause un préjudice à l'administration ou contrevient aux règlements régissant ces opérations en vue de la réalisation de l'avantage ou du préjudice précités. »

Craignant d’être soupçonnés ou d’être poursuivis sur la base de cet article 96, les hauts fonctionnaires rechignent, depuis quelque temps, à prendre des décisions importantes quitte à bloquer les dossiers et nuire aux intérêts de l’État, des citoyens et des entreprises.

Pour chaque décision qu’ils doivent prendre, ils exigent un ordre signé par la hiérarchie. Et c’est ainsi que plusieurs ministres et gouverneurs se trouvent bloqués. Ils donnent des ordres mais leurs subordonnés refusent de leur obéir tant que l’ordre n’est pas écrit. Un ordre écrit que les supérieurs refusent de donner, puisqu’ils craignent, eux-mêmes, d’être poursuivis. Bon à rappeler, les prisons tunisiennes sont remplies d’anciens ministres et de PDG qui ont pris des décisions, qu’ils estimaient justes, mais qui s’avèrent être contraires à la loi.

Cette stratégie de se cacher derrière les lois pour refuser d’exécuter les ordres ne sied plus à Kaïs Saïed. Il l’a dit et il l’a répété. Dans le projet d’amendement de l’article 96, présenté lundi 20 mai, le président de la République prévoit l'insertion d'une nouvelle disposition criminalisant le fait de s'abstenir délibérément d'exécuter un ordre lié à ses fonctions dans le but d’entraver le bon fonctionnement du service public. Selon le chef de l’État, beaucoup de fonctionnaires invoquent l'article 96 pour refuser d'accomplir leurs devoirs.

Désormais, si jamais cet amendement passe, les fonctionnaires vont se trouver dans l’obligation d’exécuter les ordres sous peine d’être poursuivis. Et si les ordres en question sont contraires à la loi et ne sont pas formulés par écrit, comment doivent-ils faire ? Le communiqué présidentiel n’aborde pas cet aspect.

Le régime de Kaïs Saïed est en train de diaboliser l’administration et les fonctionnaires et ceci n’est pas nouveau. C’est comme s’il cherchait un nouveau bouc émissaire pour justifier ses échecs et la situation économique désastreuse du pays. Après les hommes d’affaires, les journalistes, les avocats, les activistes de la société civile et les hommes politiques, il s’attaque maintenant aux fonctionnaires.

En août dernier, le chef de l’État a prétendu que l’administration est infestée de faux diplômes et qu’il faut, de ce fait, l’assainir. Il y en aurait cent mille, selon certaines sources. Des commissions ad-hoc ont été créées et avaient pour charge de pister les fraudeurs et d’étudier les opérations de recrutement et d'intégration au sein de la fonction publique depuis le 14 janvier 2011 dans chaque ministère.

Finalement, aux dernières nouvelles, sur un total de 670 mille fonctionnaires il n’y aurait que 2700 diplômes falsifiés, toutes administrations confondues. Un chiffre donné par la présidence de la République. Ces 2700 diplômes falsifiés justifient-ils, à eux seuls, toute la diabolisation faite à l’administration, ainsi que ces enquêtes (parfois humiliantes) et ces commissions ?

Certes, il est indéniable que la reddition des comptes est incontournable et qu’il est impératif d’assainir l’administration des fraudeurs, mais ceci ne justifie nullement la diabolisation et la généralisation. La conséquence est une démotivation générale et un climat de peur improductif qui règne sur l’ensemble de l’administration.

Raouf Ben Hédi