C’est dans un climat tendu et sur un ton grave qu’a été tenue ce matin du mardi 9 août 2016 une conférence de presse organisée par la Société arabe des industries pharmaceutiques (SAIPH) à l’hôtel Africa. Une conférence de presse s’apparentant à un réquisitoire tant les faits qui y sont dénoncés revêtent une gravité de portée nationale.

La SAIPH est une industrie pharmaceutique tunisienne de renom, principal fabricant de médicaments en Tunisie dans laquelle l’Etat tunisien est un des principaux investisseurs. Elle emploie 600 cadres tunisiens et, malgré les turbulences économiques dues à la crise, n’a jamais eu recours aux licenciements. En 2014-2015, les actionnaires de cette entreprise ont procédé à une augmentation de capital de 24 millions de dinars et ont consenti à un investissement de 30 millions de dinars pour doubler les installations industrielles et en faire le fleuron de l’industrie pharmaceutique tunisienne.

Mardi 9 août, une conférence de presse a été organisée par la SAIPH pour dénoncer des agissements dont elle aurait été victime et qui seraient issues du ministère de la Santé avec la complicité avérée d’un organisme s’y rattachant : la Direction de la pharmacie et du médicament (DPM). Des agissements qui, s’ils ne sont pas rapidement pénalisés par les autorités nationales compétentes, mettraient gravement en danger l’entreprise mais aussi l’indépendance et la sécurité sanitaire des citoyens tunisiens.

Etaient présents lors de la conférence, Ramzi Sandi, Directeur général de la SAIPH, Mohamed Khalil, Président du conseil d’administration de la SAIPH, ainsi que, entres autres, Belgacem Ayari secrétaire général adjoint de l’UGTT. Ils ont dénoncé une cabale menée par la DPM qui relève du ministère de la Santé dans le but de favoriser une multinationale du médicament : le groupe français Servier.

Pour mieux comprendre l’affaire, il est utile de rappeler qu’en Tunisie, les médicaments et les pharmacies sont gérés par la DPM. Cet organisme, créé en 1981, gère toutes les activités, missions et responsabilités relatives à la gestion du médicament en Tunisie, et ce, qu’ils soient importés ou fabriqués localement. Une fois les fabrications médicamenteuses analysées et les procédures administratives remplies, une autorisation de mise sur le marché (AMM) est accordée à la société pharmaceutique fabricante, en l’espèce la SAIPH. Un nombre important de dispositions législatives régissent ces procédures.

Ce qui a été dénoncé par la SAIPH lors de la conférence se résume en 4 points principaux :

-Le non-respect des lois, pourtant en vigueur, par la DPM et le ministère de la Santé ;

-La mise en péril, intentionnelle, de l’industrie pharmaceutique nationale en général et de la SAIPH en particulier par les 2 instances citées plus haut ;

-L’octroi de l’opportunité à des multinationales du médicament comme le groupe pharmaceutique français Servier de contrôler le marché pharmaceutique tunisien et d’y commettre tous les dépassements ;

-L’envoi d’un signal négatif aux investisseurs.

Pour illustrer ce qu’elle dénonce, la SAIPH détient des preuves. En effet, « le guide de l’enregistrement des médicaments en Tunisie » définissant le cadre légal spécifique réglementant l’enregistrement des médicaments et l’octroi des AMM vient d’être amendé par la DPM de manière à favoriser les multinationales étrangères sur le marché des médicaments en Tunisie tout en démantelant, de façon systématique, l’industrie pharmaceutique nationale et ce malgré ce que prévoient les lois en vigueur.

A ce sujet, Ramzi Sandi n’a cessé de s’interroger tout au long de la conférence : « Pour le compte de qui la DPM fait-elle cela ? ». Suite à cet amendement, la SAIPH s’est vu retirer 4 AMM dont elle disposait (mais aussi le droit de vendre) 4 médicaments pourtant fabriqués sous licence et se chiffrant à plusieurs millions de dinars. Ces 4 AMM ont été par la suite accordés à un autre laboratoire tunisien pour travailler sous licence du groupe pharmaceutique Servier. Résultats des comptes : la SAPIH se retrouve aujourd’hui avec un stock de matières premières d’une valeur de près de 2 millions de dinars, pourtant achetés aux laboratoires Servier.

Cet amendement du guide d’enregistrement des médicaments en Tunisie dénoncé par la SAIPH comme étant une manœuvre illicite effectuée avec l’aide de la DPM a permis le retrait de 2 dispositions clefs prévues dans le guide initial tunisien mais aussi dans les guides d’enregistrement internationaux comme ceux de l’Union Européenne, des USA, du Maroc, du Cameroun ou de la France.

Ces deux dispositions prévoient que tout transfert d’AMM d’un laboratoire pharmaceutique à un autre ne peut se faire qu’après écoulement des stocks du premier laboratoire et que ce transfert d’AMM nécessite l’accord du titulaire de la première AMM ou l’existence d’une décision de justice stipulant la fin de la collaboration.

Avec la suppression de ces deux dispositions, le laboratoire étranger qui donne une licence de fabrication de médicament à un partenaire tunisien, peut désormais décider, sur simple notification, de changer de partenaire et de laisser le premier laboratoire en plan avec les stocks de matières premières et sans disposer d’aucun recours. Cette pratique, qui est aujourd’hui autorisée par le ministère tunisien de la Santé, met en péril l’ensemble de l’industrie pharmaceutique tunisienne dont plus de 75% de l’activité se fait sous licence de laboratoires étrangers.

Les cadres dirigeants de la SAIPH ont indiqué que : «  Par ces agissements, la DPM s’est rendue complice des manœuvres douteuses et illégales de la filiale tunisienne de Servier, a porté atteinte aux intérêts d’une société nationale dans laquelle l’Etat tunisien détient 10% des capitaux, a fait peser la menace sur 600 emplois directs et a menacé les moyens de subsistance de milliers de familles en comptant les emplois indirects. Elle a également créé un précédent lourd de conséquences sur l’industrie pharmaceutique tunisienne ».

A propos de l’antidiabétique Diamicron60 dont le groupe Servier a accordé la licence de fabrication à la SAIPH par la voie d’un contrat, cette dernière fait savoir qu’elle a déposé auprès de la DPM une demande de AMM pour fabriquer localement ce médicament au lieu qu’il soit importé en devises. La SAIPH a fait savoir que cette demande est encore aujourd’hui lettre morte. Les cadres dirigeants ont déclaré sur ce sujet : « Essayant de comprendre la logique de continuer à importer un médicament en devises alors que la possibilité de le fabriquer localement est possible, nous avons découvert que ce produit importé continuait à être remboursé intégralement par la CNAM, alors que sur le marché, un équivalent générique coûtant 40% de moins est disponible ». En effet, il est pertinent de se poser la question du pourquoi faire payer aux tunisiens l’achat au prix fort et en devises d’un médicament alors qu’il est possible de le créer localement et pour quelles raisons la DPM bloque-t-elle l’AMM de la SAIPH sachant que cette AMM a été, par la suite, accordée au groupe SERVIER.

La SAIPH, appelle les autorités nationales et le ministère de la Santé à ouvrir le plus rapidement possible une enquête pour déterminer les responsabilités de tous les protagonistes dans cette affaire qui, comme l’ont précisé les dirigeants de l’entreprise, concerne à la fois le domaine « de la santé, de l’emploi, de l’économie et de la souveraineté de l’Etat tunisien ».Elle appelle également le groupe Servier à cesser son « banditisme pharmaceutique et son attitude de colonisateur » comme elle l’a indiqué elle-même : «  nous demandons au groupe Servier de prendre des mesures pour dissuader ceux parmi ses employés qui prennent toujours les pays souverains pour des colonies ».

L’affaire est appelée à prendre des proportions plus larges car les dirigeants de SAIPH ont rencontré, juste après la conférence de presse, le secrétaire général de l’UGTT, Houcine Abassi. Des mouvements sociaux de la part des 600 employés de la société SAIPH ne sont pas à exclure non plus…

Khawla Hamed