Plusieurs professeurs universitaires de droit ont lancé une pétition appelant à l’application de la loi et à décider de la libération des détenus dans le cadre de la fameuse affaire de complot contre la sûreté de l’État en raison de la fin de la période de détention plafonnée à quatorze mois.

La pétition, rendue public à la date du 24 avril 2024, a indiqué que la détention des accusés a été prolongée de quatre mois à deux reprises après la période initiale de six mois. Cette période représente les délais maximaux de détention provisoire conformément à la loi tunisienne. Les professeurs universitaires ont rappelé que la constitution protégeait les droits des individus notamment ceux liés aux conditions et aux délais de détention et au droit à un procès équitable.

Les professeurs universitaires ont expliqué que les travaux préparatoires portant sur la révision de l’article 85 du code de procédures pénales opérée en 2008 et que la jurisprudence étaient clairs à ce sujet. Ils ont évoqué plusieurs décisions de la cour de cassation prononcées en 2013 et en 2019 indiquant que la période de détention était limitée à quatorze mois et que tout accusé devait être libéré à la fin de celle-ci. Maintenir la détention signifie enfreindre la législation et la loi. Les professeurs universitaires de droit ont indiqué que les détenus devaient être libérés conformément à la loi. Dans le cas contraire, ils seront considérés comme victimes d’une détention arbitraire.

Parmi les signataires de la pétition, nous pouvons citer le doyen de l’Université de Sfax, Nouri Mzid, l’ancien doyen de l’université de Carthage, Yadh ben Achour, Wahid Ferchichi, Sana Ben Achour, Monia Ben Jémia, Hamadi Redissi, Kamel Ben Messaoud, Hatem Mrad, Salsabil Klibi, Mouna Kraïem, Asma Ghachem et Ghada Ben Jaballah.

Pour rappel, la liste des détenus pour complot comporte les noms de Khayam Turki, Ridha Belhaj, Ghazi Chaouachi, Jaouhar Ben Mbarek, Issam Chebbi, Abdelhamid Jelassi et Kamel Letaïef. Ils ont été emprisonnés à la suite de mandats de dépôt émis le 25 février 2023. La liste des accusés comprend, également, Lazhar Akremi et Chaïma Issa. Ces derniers ont été arrêtés dans le cadre de la même affaire puis laissés en liberté à la date du 13 juillet 2023. La période de détention devait prendre fin entre les 18 et 19 avril 2024. Néanmoins, aucune décision de libération n'a été annoncée par les autorités tunisiennes. Parallèlement à cela, le document relayant l'instruction a fuité et a fait l'objet de beaucoup de critiques, et même de railleries. L'avocat et membre du comité de défense, Sami Dilou a mentionné quelques absurdités liées à l'enquête lors d'un passage sur les ondes de IFM.

S.G