Le professeur de droit, Rabeh Khraifi a indiqué que les membres de l’Assemblée des représentants du peuple n’ont pas fait de distinction entre le Qatar et le Fonds de développement qatari. Il a assuré que l’accord refusé par l’ARP ne portait pas atteinte à la souveraineté nationale.

S’exprimant le 28 mars 2024 durant « Sbeh El Ward » de Hatem Ben Amara sur Jawhara Fm, Rabeh Khraifi a affirmé que le rejet de l’accord était synonyme d’ignorance en matière de diplomatie et de droit international de la part des élus. « Le vote était étrange… Les élus ayant voté le rejet du projet d’accord sont ceux soutenant le processus, alors que les élus ayant voté en faveur du texte sont ceux de l’opposition », a-t-il dit.

Rabeh Khraifi a assuré que le Fonds de développement qatari opérait en Tunisie depuis des années à travers l’octroi d’aides et d’appuis aux autorités tunisiennes. L’accord, ayant été rejeté par l’ARP, porte selon lui sur la création d’un bureau. Il a assimilé l’accord à celui conclu entre la Tunisie et la Banque africaine de développement. Il a considéré que le résultat du vote reflétait l’absence de canaux de communication entre le parlement et la présidence de la République.

« Le résultat du vote nous renvoie vers une confrontation entre le président de la République (Kaïs Saïed) et l’ARP… Ceci confirme l’absence de coordination entre la présidence de la République et le gouvernement, d’un côté, et l’ARP de l’autre… Il y a une défaillance institutionnelle portant sur l’existence d’un chargé de la relation entre le parlement et la présidence de la République… Il pourrait s’agir d’un conseiller chargé d’expliquer les lois… Il doit avoir une grande expérience politique », a-t-il poursuivi.

Rabeh Khraifi a affirmé que le Fonds de développement qatari ne s’ingérera pas dans les décisions à caractère politique. Il a pour rôle l’octroi de dons et de prêts à un taux d’intérêt faible. Le fonds, d’après lui, cherche à créer une diplomatie économique avec d’autres pays et à renforcer la présence du Qatar sur le plan régional.

Rabeh Khraifi a estimé que le président de l’ARP, Brahim Bouderbala, n’a pas de rôle à jouer lors du vote. Il n’a pas à influencer les élus ou à les orienter. Le professeur de droit a, également, expliqué que le projet de loi portant sur la création du bureau du Fonds d’investissement qatari pouvait être soumis encore une fois au vote de l’ARP après l’écoulement de 45 jours de la plénière ayant abouti au rejet du texte.

Pour rappel, les députés ont rejeté, à la date du  26 mars 2024, le projet de loi relatif à l’accord de création d’un bureau du Fonds de développement qatari en Tunisie. Le texte a récolté 51 voix pour, 39 voix contre et 25 abstentions. Il n'a pas été validé en raison des conditions requises pour l'adoption d'une loi organique. Selon l’article 79 de la constitution de 2022, tout projet de loi organique ne peut être adopté qu'après avoir recueilli la majorité absolue de tous les membres de l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP), c’est-à-dire, plus de 50% de tous les membres du parlement, soit la moitié de ses 161 sièges. Ainsi, pour être adopté, le projet de loi organique doit recueillir 81 voix au sein de l’ARP.

S.G