L’ancien ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières, Hatem El Euchi, a tenu à apporter certaines clarifications en ce qui concerne les avoirs gelés en Suisse du clan Ben Ali.

Dans un post Facebook daté de dimanche soir 17 janvier 2021, M. El Euchi a précisé que la fin des délais du gel des avoirs ne concerne que ceux faisant l'objet d'une décision administrative du Conseil fédéral suisse. Le blocage préventif expirera ce lundi 18 janvier 2021 à minuit.

Pour ceux qui ont été bloqués par décision judiciaire et qui sont estimés à environ 60 millions de francs suisses, soit 185 millions de dinars tunisiens, ils ne sont pas concernés par la fin des délais. Neuf personnes du clan Ben Ali sont concernées par cette décision de justice.

L’ancien ministre a appelé ainsi à réagir immédiatement pour demander le prolongement des délais d’un an de la décision administrative de gel, surtout que 2020 a été ponctuée par une pandémie, ce qui représente un cas de force majeure qui a empêché le travail judiciaire et donc ne peut pas être comptabilisé. Ceci dit, la correspondance doit être envoyée avant l'expiration des délais, a-t-il martelé.

Hatem El Euchi a affirmé qu’il est possible de demander le renouvellement du gel des fonds, qui se trouvent dans l'Union européenne et qui concerne 47 membres de la famille Ben Ali, avant le 31 janvier 2021, à condition de présenter un dossier justifiant la demande.

S’agissant des fonds gelés au Canada, les délais expirent le 23 mars 2021. Les délais expirant tous les cinq ans, il suffit de présenter une nouvelle demande justifiée par un dossier pour bénéficier de cinq autres années. Le gel d’avoirs concerne huit membres du clan Ben Ali.

Pour les autres pays du monde, les portes sont toujours ouvertes, rien n’a changé, il faut juste soutenir le travail diplomatique pour récupérer les avoirs en question.

Rappelons que mi-décembre dernier, le Conseil fédéral suisse avait annoncé que le blocage préventif d’avoirs de l’ancien président de la République tunisienne Zine Abidine Ben Ali, ainsi que ceux de son entourage, à hauteur d’environ 60 millions de francs, opéré début 2011, expirera en janvier 2021, ayant atteint sa durée légale maximale.

I.N