La séance plénière du lundi 13 janvier 2014 a connu en fin de journée, un bouleversement provoqué par une position, du parti majoritaire Ennahdha, jugée par les députés de l’opposition comme scandaleuse. Il s’agit d’un chapitre crucial de la Constitution, celui du pouvoir judiciaire. Et c’est l’article 103 portant sur la nomination des juges qui a fait l’objet d’un conflit entre les députés de la Troïka et ceux de l’opposition. Le bloc parlementaire d’Ennahdha a proposé un amendement non consensuel de l’article 103 stipulant : les hauts magistrats sont nommés "par décret gouvernemental sur proposition du ministre de la Justice" alors que le texte original mentionne "décret présidentiel sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature".
L’amendement proposé par Ennahdha a été rejeté sur le fond par l’opposition car il nuit à la consécration de l’indépendance de la Justice et marque un retour en arrière et à celui de l’ancienne machine de l’oppression et de la dictature. Les élus du bloc Démocratique, d’Al Jomhouri et du reste de l’opposition ont refusé fermement le passage au vote de l’amendement en question. Toutefois, la vice-présidente de l’ANC, Meherzia Laâbidi a décidé, en dépit des vives protestations de plusieurs députés, le passage au vote.
L’amendement est passé avec 109 voix, mais l’article 103 tel qu’amendé a été rejeté avec 98 voix pour et 12 abstentions. Selon le député Iyed Dahmani, d’Al Jomhouri, à la suite de ce rejet, il va falloir reprendre les discussions pour trouver un consensus autour de l’article 103. L’élu a ajouté que les discordes survenues au sein de l’hémicycle n’étaient pas le fruit des tensions mais plutôt celui de la ferveur des députés de l’opposition à défendre bec et ongles l’indépendance de la Justice en empêchant le passage de l’amendement proposé par le bloc parlementaire d’Ennahdha.
La séance plénière du lundi 13 janvier 2014 a connu en fin de journée, un bouleversement provoqué par une position, du parti majoritaire Ennahdha, jugée par les députés de l’opposition comme scandaleuse. Il s’agit d’un chapitre crucial de la Constitution, celui du pouvoir judiciaire. Et c’est l’article 103 portant sur la nomination des juges qui a fait l’objet d’un conflit entre les députés de la Troïka et ceux de l’opposition. Le bloc parlementaire d’Ennahdha a proposé un amendement non consensuel de l’article 103 stipulant : les hauts magistrats sont nommés "par décret gouvernemental sur proposition du ministre de la Justice" alors que le texte original mentionne "décret présidentiel sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature".
L’amendement proposé par Ennahdha a été rejeté sur le fond par l’opposition car il nuit à la consécration de l’indépendance de la Justice et marque un retour en arrière et à celui de l’ancienne machine de l’oppression et de la dictature. Les élus du bloc Démocratique, d’Al Jomhouri et du reste de l’opposition ont refusé fermement le passage au vote de l’amendement en question. Toutefois, la vice-présidente de l’ANC, Meherzia Laâbidi a décidé, en dépit des vives protestations de plusieurs députés, le passage au vote.
L’amendement est passé avec 109 voix, mais l’article 103 tel qu’amendé a été rejeté avec 98 voix pour et 12 abstentions. Selon le député Iyed Dahmani, d’Al Jomhouri, à la suite de ce rejet, il va falloir reprendre les discussions pour trouver un consensus autour de l’article 103. L’élu a ajouté que les discordes survenues au sein de l’hémicycle n’étaient pas le fruit des tensions mais plutôt celui de la ferveur des députés de l’opposition à défendre bec et ongles l’indépendance de la Justice en empêchant le passage de l’amendement proposé par le bloc parlementaire d’Ennahdha.
