Depuis quelques jours déjà, à l’occasion de la poursuite de détention de plusieurs personnalités politiques après quatorze mois d’incarcération dans l’affaire dite du complot, jamais la loi, son interprétation et ses modalités d’application n’ont été aussi présentes dans les discussions d’une large frange de tunisiens.

Pour les démocrates, les défenseurs des libertés et des droits humains, ce débat juridique de circonstance est nécessaire. En effet, il n’y a pas de démocratie sans justice et il n’y a pas de justice sans loi. Mais une loi doit être juste car comme le dit Saint Augustin, « une loi injuste n’est pas une loi ».

Pour être juste, une loi doit permettre de maintenir l’équilibre entre les droits personnels des individus et leurs engagements envers les autres individus qui les entourent dans un espace appelé communément la société. Une loi juste se caractérise par son aspect général, impersonnel et obligatoire.

Depuis la loi de Talion il y a plus de trente-huit siècles déjà, les hommes ont toujours cherché la justice à travers leurs lois. Seulement, parfois, pour des raisons en rapport avec leur vanité ou leur vénération du pouvoir, des hommes peuvent imposer à leurs semblables des lois injustes. Dans ce cas, l’obéissance à la loi, devoir de tout citoyen, n’est plus de mise. Au contraire, la désobéissance à une loi injuste devient un devoir moral pour tout citoyen attaché à sa citoyenneté. Comme le disait Thomas Jefferson, « quand l’injustice devient loi, la résistance devient devoir ».

En Tunisie, l’arsenal juridique mis en place, pour plusieurs raisons, ne garantit pas la justice. Beaucoup de textes de lois sont vétustes et anachroniques. Ils remontent à la période beylicale. Ils n’ont pas été promulgués pour garantir la justice pour le peuple tunisien, mais pour maintenir le statu quo et assurer la pérennité du pouvoir des beys.

Après l’indépendance, l’Etat national était peu soucieux de la question démocratique. Souvent, les textes de lois laissaient des failles par lesquelles se faufilaient les interprétations les plus farfelues qui rendaient ces textes, censés rendre justice, des textes liberticides et une épée de Damoclès qui stoppait net toute velléité d’émancipation et de liberté. Bien entendu, seul le pouvoir en place avait le droit d’interpréter les textes. Du coup, la loi ne rendait plus justice alors que la justice soumettait la société à la loi du plus fort.

Depuis le 25 juillet 2021, la loi du plus fort est la règle maintenue d’une manière criarde dans la rédaction de la plupart des textes promulgués. Le décret 117 donne au président de la République absolument tous les pouvoirs sans aucune possibilité de recours. Quant au décret 54, il met carrément, non seulement les journalistes, mais l’ensemble de la société en otage. Il permet au pouvoir en place de régler ses comptes avec tous ses opposants déclarés ou supposés et de bâillonner toute forme d’expression libre.

Le plus fort peut donc, pour une période aléatoire, imposer sa loi. Mais cela fait de lui un hors-la-loi. Situation compliquée et difficilement tenable pour un gouvernant qui se soustrait aux lois tout en voulant imposer ses propres lois à ses gouvernés. Mais le plus dramatique, c’est que même s’ils s’entourent de toutes les garanties et se donnent une immunité totale, ces gouvernants hors-la-loi sont souvent rattrapés par leurs actes. Parfois, leur fin est si barbare et cruelle qu’elle suscite la pitié et la compassion. Rien que dans la région MENA (Proche-Orient et Afrique du nord), les images de la mort de Saddam Hussein, de Mouammar Kadhafi ou de Ali Abdallah Salah font froid dans le dos. Les plus chanceux réussissent à quitter leurs pays et meurent en exil. C’est le cas du Chah d’Iran Reza Pahlavi ou encore de l’ancien président tunisien Zine Abidine Ben Ali.