Après la clôture de l’instruction dans l’affaire dite de complot contre la sûreté de l’État et les accusations des avocats concernant de flagrantes violations des procédures, il semble que les péripéties judiciaires ne soient pas près de prendre fin.

Samir Dilou, membre du comité de défense des détenus, a affirmé, mardi 16 avril 2024, qu’une scène surréaliste s’est déroulée le jour-même à la Cour d’appel de Tunis. Il a relaté les événements en ces termes :

« Le juge d’instruction s’est départi du dossier en le transmettant à la Cour d’appel sans attendre l’expiration des quatre jours impartis pour faire appel de sa "décision" (comprendre la clôture de l’instruction, elle-même décriée). Ils n’ont pas eu le temps d’informer Chaima (Issa) et Lazhar (Akremi) et c’est le Omda qui en a été informé !!!

Comme par magie, la machine cahoteuse des procédures qui a mis 14 mois pour faire la distance de 240 pages, s’est transformée en machine à réaction qui piétine tout ce qui se met en travers de son chemin afin d’éviter la libération obligatoire en ajoutant aux violations d’autres plus graves !

La confusion était à son paroxysme : confusion au niveau de la compétence, confusion entre la cassation et l’instruction et ingérence directe du pouvoir exécutif pour résoudre la controverse autour de la validité des procédures.

J’ai posé une question à l’un des substituts du procureur près la Cour d’appel : vendredi 19 avril 2024, je vais procéder au dépôt d’un recours contre la "décision" de clôture de l’instruction, y-a-t-il une possibilité que j’aie la surprise que la chambre des mises en accusation se soit prononcée sur le dossier le jeudi 18 avril 2024, sans attendre l’expiration des délais de recours ? Il a répondu avec un sourire : je devrais attendre vendredi pour comprendre ! ».

L’avocat relève ainsi dans son post, une violation des délais de recours contre la décision de clôture de l’instruction.

La semaine dernière, le comité de défense avait également relevé des violations concernant le recours contre la décision de refus de libération des détenus. Les avocats disposaient d’un délai de quatre jours pour se pourvoir en cassation et cela impliquait que le juge d’instruction n’ait plus la possibilité de traiter de l’affaire avant que la Cour de cassation ne donne sa décision. Sauf que l’affaire lui avait été renvoyée le jour-même du recours déposé par le comité de défense. Toutes ces manœuvres et l’accélération des procédures au détriment de leur conformité, se déroulent sur fond d’imminente libération des prisonniers puisque leur détention provisoire arrive à son terme de 14 mois cette semaine.

I.L