Une séance d’audition conjointe entre quatre commissions s’est tenue vendredi 17 avril 2015, au siège de l’ARP, sous la présidence Mohamed Ennaceur, président de l’Assemblée et en présence du ministre de la Justice, Mohamed Salah Ben Aïssa. La séance traite du projet de loi de lutte contre le terrorisme.
Premier intervenant lors de la séance, M. Ennaceur a indiqué que la promulgation d’une loi ne suffit pas pour vaincre le terrorisme, demandant, à ce propos, au gouvernement de mettre en place une stratégie efficace de lutte contre ce fléau. Le président de l’ARP a, par ailleurs, déclaré que l’aspect préventif doit primer sur l’aspect répressif.
Le député Ameur Laârayedh du parti Ennahdha, rejoint, de son côté, M. Ennaceur sur la nécessité d'adopter une stratégie globale, ajoutant que ce projet, malgré sa sévérité, ne dissuadera pas les terroristes de commettre des attentas. « Ceux-là ne craignent rien » dit-il. Toutefois, une telle loi est nécessaire pour protéger les forces de sécurité, a-t-il poursuivi.
L’élu Mongi Harbaoui de Nidaa Tounes a relevé, lors de son intervention, que les articles sur le blanchiment d’argent du présent projet reproduisent à l’identique l'ancienne loi de 2003, ajoutant qu’il y a ambiguïté au niveau des dispositions relatives au blanchiment d'argent et qu’il faut y remédier. Lors de son intervention, le député Samir Dilou a fait remarquer que les avis sont mitigés quant à la peine de mort, indiquant que le projet prévoit cette sanction dans 15 cas relatifs au meurtre et 2 relatifs au viol.
En réponse aux questions des députés, le ministre de la justice a indiqué que la présente loi est une partie de la stratégie nationale de lutte contre le terrorisme. Concernant la peine de mort, M. Ben Salah a répondu : « Tant que cette peine existe dans le Code pénal, pas de raison de la retirer de ce projet ». Le ministre a aussi affirmé que la loi distingue entre les infractions fiscales et le blanchiment d'argent « La séparation entre les deux est claire» dit-il.
E.Z.
Ceci signifie que le pouvoir exécutif (dans ce cas, le gouvernement) obtient ainsi une carte blanche afin de faire ce qu'il veut en dehors de la législation.
Mr. Mohamed Ennaceur, que j'estime et que j'adore beaucoup, devrait faire attention et séparer explicitement le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire. Le rôle du pouvoir législatif est de discuter et de voter les lois, par contre le pouvoir exécutif ne peut pas agir en dehors de la législation en vigueur.
De même, le pouvoir législatif doit s'assurer que le pouvoir exécutif agit en appliquant la législation.
Je vous prie d'accepter, Très Cher Mr. Mohamed Ennaceur, pour vous-même, votre famille, vos proches, mes meilleurs voeux de robuste santé, de paix, de prospérité et de succès en votre fonction de président de l'Assemblée des représentants du peuple.
Dr. Jamel Tazarki
Pourquoi croit on que le cadre légal va nous permettre de mieux combattre le terrorisme?
Certes les agents de sécurité auront plus de flexibilité! Mais est ce que cela arrêtera ces terroristes sans foi ni loi! qui collent leur méfait sur la religion croyant réellement que pour eux il y aura comme récompense un paradis de lumière et une ribambelle de vierges?
Des terroristes qui font mal a leur mère! et à leur père!
qui créeront la honte sur leur famille! l'indignation auprès de leur proches!
Pour les combattre! Il faut plus! il faut de l'infiltration! du renseignement! de la filature et de la surveillance aussi bien sur le web que sur les réseaux de communications! il faut des méthodes secrètes qui permettent au flics d'enquêter sur plusieurs années avec au finalement des démantèlement en série.
En gros il faut retourner au méthode de l'avant révolution!
Mais tant qu'on aura des gens qui demanderont de légaliser le cannabis! des homosexuels qui manifesteront en plein Tunis, des problèmes sociaux! et très peu d'indicateurs! les terroristes auront toujours un sujet d'actualités permettant d'enrôler les jeunes qui sont affaiblis par des idées erronées de la religion.
le terrorisme est l arme redoutable de toute dictature pour asseoir son pouvoir, mépriser le peuple et étouffer toute contestation populaire.
Certains disent qu une dictature, lorsqu il n y a pas de terrorisme, elle le crée!
