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L'instance Vérité & Dignité n'est pas constitutionnelle, contrairement à ce que l'on prétend
Différents hommes politiques et même des analystes commettent récemment une erreur récurrente dans leurs apparitions médiatiques. En commentant la polémique suscitée par Sihem Ben Sedrine dans sa tentative de prendre possession des archives présidentielles, ils répètent que l’IVD (instance Vérité & Dignité) est une instance constitutionnelle, c'est-à-dire créée par la Constitution.
Toutefois, il n’en est rien. Les instances constitutionnelles sont l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE), l’instance de la communication audio-visuelle qui devra succéder à l’actuelle HAICA, l’instance des droits de l’Homme, l’instance du développement durable et des droits des générations futures et enfin, l’instance de la bonne gouvernance et de la lutte contre la corruption.
On rappellera que l’instance Vérité & Dignité a été créée en vertu de la loi organique 201353-du 24 décembre 2013. Il est à noter également que ladite instance n’est pas permanente. Elle a un mandat de quatre ans renouvelable pour seulement un an.
M.A
Commentaires (10)
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Mrs
Liberty
| 31-12-2014 03:03
30 milliards est le budget de l:IVD n'est ce pas fou!! alors que des enfants de 12 ans sont entrain de se suicider tous les jours car ils ne supportent plus les conditions inhumaines dans nos ecoles et lycees faute de budget... . alors que jusqu'a maintenant on ne connait pas les vrais coupables du meutre de C. Beleid et de M. Brahmi au lieu d'enqueter sur la mort de nos martyrs on est entrain de depenser un argent fou pour enqueter sur des histoires d'il ya 60 ans ... Il faut arreter SBS pour abus de bien sociaux.!!
Problème grave ...de confiance
Djangotn33
| 30-12-2014 17:34
Un citoyen ordinaire et desinteressé ne peut faire confiance à SBS tant son passée de droithommiste n'est pas très clair ,ses propos très peu cohérents ,ses alliances douteuses...et donne de plus en plus vouloir régler des comptes et se soucie très très très peu de l'intérêt du pays et puis qu'à -t-elle tramé avec l'ancien ministre de l'interieur ,Mr Rajhi etc.....c'est bcps pro une instance de vérité !
Rectification très opportune !
Mansour Lahyani
| 30-12-2014 16:38
Voilà qui redimensionne SBS, et la cantonne dans un étage tout-à-fait commun de l'ordre judiciaire tunisien ! Sa voilure ainsi réduite, SBS ne pourra plus fanfaronner et parader comme un paon : elle n'est qu'un vulgaire volatil de basse-cour...
Rectification très opportune !
Mansour Lahyani
| 30-12-2014 16:25
Voilà qui redimensionne SBS, et la cantonne dans un étage tout-à-fait commun de l'ordre judiciaire tunisien ! Sa voilure ainsi réduite, SBS ne pourra plus fanfaronner et parader comme un paon : elle n'est qu'un vulgaire volatil de basse-cour...
Des parties soupçonneuses
Stouko
| 30-12-2014 14:08
Je ne vois pas "l'instance" de Salah Rahmouni qui a soutenu ouvertement SBS, participant ainsi à la tentative du hold-up du siècle, en se comportant comme un amateur !
C'est à se demander pour qui roulent ces énergumènes qui constituent un véritable danger pour la sécurité de l'État.
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VOILA QUI EST DIT ET BIEN DIT
Bourguibiste nationaliste
| 30-12-2014 13:57
L'IVD n'a aucune base constitutionnelle. Elle a été créée par la loi ordinaire et elle peut être dissoute par une loi ordinaire. Cette instance n'a aucune utilité; elle est par ailleurs une ruine financière pour notre pays. Les tribunaux ordinaires suffisent pour punir ceux qui devraient l'être et conformément à la loi.
La Constitution Du 27/01/2014, Sera-t-elle Déjà Caduque ?
james-tk
| 30-12-2014 13:54
Ne vous en déplaise, monsieur M.A, et je j'en suis vraiment navré pour vous, l' IVD, est, bel et bien constitutionnelle; car, toute institution émanant des pouvoirs publics, son statut et ses découlent de la constitution; avant et après le 27 janvier 2014, date à laquelle la nouvelle constitution a été adoptée; tout ce qui est promulgué l'est aussi, même en son son absence, on s'y inspire toujours de la constitution; et elle restera éternellement la seule source à laquelle on se réfère en matière de lois !
Peut-on considérer que notre nouvelle constitution, est, inconstitutionnelle, sous prétexte qu'elle s'est inspiré de celle de 1959, suspendue ?
Le premier article de la nouvelle constitution, recopie intégralement le même article de celle de 1959, de l'avis unanime de tous les spécialistes en lois et droits !
Pourtant, je n'en suis, ni l'un, ni l'autre, un simple petit effort intellectuelle, mènera tout droit à la même conclusion !
Peut-on considérer que notre nouvelle constitution, est, inconstitutionnelle, sous prétexte qu'elle s'est inspiré de celle de 1959, suspendue ?
Le premier article de la nouvelle constitution, recopie intégralement le même article de celle de 1959, de l'avis unanime de tous les spécialistes en lois et droits !
Pourtant, je n'en suis, ni l'un, ni l'autre, un simple petit effort intellectuelle, mènera tout droit à la même conclusion !
