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La présidence de la République dépose des recours contre trois articles de la Loi de finances 2015
15/12/2014 | 21:17
1 min
La présidence de la République dépose des recours contre trois articles de la Loi de finances 2015
Dans un communiqué publié le 15 décembre 2014, la présidence de la République annonce avoir déposé des recours contre les articles 11,12 et 13 de la Loi de finances 2015 sur la base des articles 41, 49 et 66 de la Constitution. La présidence de la République a déposé ses recours pour contester la constitutionnalité de ces articles de la Loi de finances.

Ces recours s’inscrivent dans la mission de protection de la Constitution inhérente au président de la République d’après le texte du communiqué. Le premier recours concerne le projet de modification du code des Douanes. Cette modification permet à l’Etat de devenir propriétaire des marchandises abandonnées au-delà des délais légaux. Selon la présidence, l’Etat devrait vendre ses marchandises, prélever les amendes nécessaires et laisser le reliquat à la disposition du propriétaire.

Par ailleurs, un second recours vise à supprimer les articles 11, 12 et 13 de la Loi de finances 2015 qui concernent le sort des employés de l’Assemblée nationale constituante. Selon la présidence, ces dispositions ne sont pas du ressort de la Loi de finances comme les fixent les articles 1 et 26 de la loi de base des finances.

L présidence tient à préciser que ces recours ne vont pas entraver les intérêts du pays puisque les délais sont respectés et qu’ils ne toucheront pas aux équilibres économiques du pays.

M.A
15/12/2014 | 21:17
1 min
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Commentaires (24) Commenter
@Hamedmeg ne t'inquiète pas!
Mounir
| 16-12-2014 14:42
La corruption existe déjà au sein de la douane!
Tout le monde y passe! il suffit de se rendre à l'aéroport et de voir de ces propres yeux!
Au niveau du port c'est pire mais bon
la corruption existe grâce a qui? "GRACE AU PEUPLE TUNISIEN" qui au lendemain de la révolution est venue manifester (sans savoir pourquoi) devant le ministère de l'intérieur pour la chute de la direction de la sureté de l'état et (par la même occasion) de l'inspection générale des forces de sécurité (dont une direction s'occupait de la douane).
Résultat! plus personnes pour inspecter les flics, les douaniers, et les agents des prisons.
Donc quoi que l'on fasse les douaniers auront toujours le dernier mot!
D'ailleurs observe leur maison et leur bien! Eux ils s'enrichissent SUR LE DOS DES TUNISIENS pendant que les flics et l'armée nationale laisse leur vie en protégeant la Tunisie sans jamais rien demander en retour si ce n'est la reconnaissance de leur dévouement.
CURIEUSEMENT,
Citoyen_H
| 16-12-2014 12:12

après trois années d'hibernation entretenue par une dolce vita sans limite, voilà que la horde de tire au flanc haineux planqués à Carthage se réveille subitement.

Pourquoi?
Pour faire croire aux crédules qu'ils participent aux affaires de l'état, mais surtout pour mettre des bâtons dans les roues des nouveaux occupants de l'ANC.


histoire vraie
aboub
| 16-12-2014 10:51
Douane : un connaissance avait importé un fusil de chasse de France.N'ayant pas les autorisations nécessaires,il l'a déposé en douane puis est revenu en France Après un certain nombre d'années, il est allé voir sa chose auprès de la la Douane où on lui a dit" monsieur on a vendu votre fusil et voilà le RESTE de votre argent (produit de la vente net des droits et taxes et charges)
HEUREUX de la bonne somme qui dépassait le prix d'achat, il a déclaré " je vais inonder la Douane de fusils"
Moralité de l'histoire; en quoi le recours de la présidence est fondé? Il ne dissuade pas l'importation anarchique et laisse traîner dans les écritures des receveurs des douanes des comptes ouverts éternellement.Sachant que l'esprit du texte est la dissuasion et la moralisation du comportement t non les quatre sous provenant de la vente des objets en question
Grincheux et méchant
horstman
| 16-12-2014 10:38
Il existe une catégorie de gens qui sont nés pour compliquer leurs situations, et c'es le cas de ce Tartour grandi dans une famille de traitres à la nation.

Ce n'est pas qu'il risque de se noyer, mais il entraine avec lui tous les imbéciles qui l'ont suivis.

Je ne parle pas uniquement de l'autre débile voleur de Mansar, mais des pauvres personnes qui travaillent dans son entourage comme employés rien que pour gagner leurs vies.

Ce type a vécu toute son éxistance de mendicités, de mensonges et de trahison, il faudra simplement se renseigner chez ses anciens collègues de Strasbourg pour savoir comment et de quelles manières il avait grimpé les échelons.

Sans mentir et sans porter atteinte aux autres
en les enfoncant chez leurs supérieurs, et souvent jusqu´à la perte de leurs carrières, il n'avait jamais passé les obstacles.

Je donne raison à BCE de ne pas accépter un débat télévisé, c'est par principe de qualité et de différence de niveau en ce qui concerne le look et l'experience dans tous les domaines

D'ailleurs pour confirmé son complexe d'infériorité, il a parlé de ses diplomes et de sa carrière bien sure spoliée rien qu'avec ses combines. Je ne vais pas arriver à dévoiler d'autres choses encore plus sales.

J'ai cottoyé beaucoup de personnes, et jamais entendu quelqu'un de bien s'inventer de quoi ce que soit.

A part les vides et les arrivistes, plus qu'on arrive haut dans la vie plus qu'on devient modeste. Et je sais de quoi je parle.

Que voulez-vous dans ce cas tel père tel fils. C'est un héritage familiale qui le suivra à l'éternité.

Bon débarras et de ne plus le voir même en peinture.

calmer vous , estimé vous heureux ,le provisoire qui dure
hamahama
| 16-12-2014 10:16
vous êtes en disgrâce, le peuple cette fois va faire sa révolution autrement un dégage par les urnes ,un peuple pacifiste ,mure et il n'est pas idiot, c'est toujours légitime, vous pouvez déposé des recoures pour rester président , ces démocratique
Auprès de qui ?
Abdel Rahim
| 16-12-2014 10:13
Un recours auprès de qui ? Le conseil constitutionnel n'existe pas encore. Qui peut répondre ?
Tunisiens des zones démunies, méfiez-vous
Hamedmeg
| 16-12-2014 09:50
Un article de loi qui permet à l'Etat de devenir propriétaire des marchandises abandonnées dans les ports au-delà des délais légaux, Sauf que Marzouki préfère que l'Etat devrait vendre ces marchandises, prélever les amendes nécessaires et laisser le reliquat à la disposition du propriétaire, n'est-il pas entrain d'encourager la corruption et je vais vous donner un exemple :
Admettons que les redevances de l'Etat concernant le non levé d'un contenaire quelconque s'élève à 50 milles Dinars, alors que la marchandise qui existe dedans est d'une valeur de 100 milles Dinars, dans ce cas qui pourrait éviter un arrangement quelconque entre vendeur et acheteur, sans arrière pensée Messieurs les douaniers ce n'est qu'un exemple, et ce en divulguant la somme demandée par la douane comme ça l'acheteur lors de la BETTA s'organisera avec les autres Gacharra pour que personne n'augmente la somme d'argent qu'il va proposé càd ME I ZID ALIH HAD et pour maquiller un peu l'affaire, il va donner une offre en bonne et due forme, sous pli fermé bien sûr qui dépassera la somme demandée par la douane de quelques milliers de dinars, la douane va accepter cette offre puisqu'elle couvre ses demandes et elle ne va pas s'amuser à marchander ou à contester le prix offert par le Guacchar pour les beaux yeux des vrais propriétaires du dit contenaire.
Alors Messieurs les ABAKIRA, qu'en dites vous ?
M Marzouki, On connaît votre mépris et votre haine pour la Tunisie, on connaît aussi votre amour pour le fauteuil du Président de la République, mais aller jusqu'à saboter un conseil des représentants de l'Etat par de pareilles contestations stupides avec les conséquences qu'elle va engendrer et les retards si non annulation des projets qui pourraient avoir lieu dans des zones démunies de ce pays est grave et je le qualifie même de LE- WATANI, alors tunisiens et tunisiennes, regardez bien ou vous allez mettre les pieds pour que vous ne regretteriez rien par la suite.
DEJA ?
Montaigne
| 16-12-2014 09:47
Vouz avez déjà un petit échantillon de la nature hégémonique des rapports que MMM entend entretenir avec le nouveau Parlement une fois President (allah ley Kaddar).
Malade mental
zeta71
| 16-12-2014 09:38
Un avant gout de ce qui nous attend s'il devient président.
TARTOUR S'AGITE, IL FAUT LE DÉBRANCHER !
Noury
| 16-12-2014 09:03
Ce sont juste des spasmes involontaires et pas des signes de vie cérébrale. Il faut juste le débrancher et il s'en ira en paix