Le juge d’instruction du 12ème bureau près du Tribunal de première instance de Tunis a officiellement interdit la diffusion du Livre noir de la présidence de la République et de tout document relatif aux malversations à l’ATCE.
Ce juge s’occupe du dossier de l’ATCE et la publication de ces documents enfreint l’article 47 du code pénal. Le décret 115 relatif à la presse interdit, par ailleurs, la publication de tout document relatif à une instruction déjà en cours. Il y a lieu de considérer cela comme étant une violation du secret de l’instruction.
La présidence de la République aurait dû, légalement, présenter ces documents de l’ATCE au juge chargé de l’affaire.

Concrètement, et vu que le livre n’est pas encore diffusé (en dépit de sa diffusion numérique), le juge interdit toute publication. Quant aux exemplaires numériques en distribution, les personnes dont les noms ont été cités dans le livre (que ce soit d’une manière juste ou non) doivent prouver que ces exemplaires numériques ont bien été édités par la présidence de la République.
Pour cela, ils doivent dans leurs plaintes (nationales et internationales) présenter les déclarations de Adnène Mansar et différents hauts cadres du CPR dans lesquelles ils avouent que ces copies numériques ont été éditées à Carthage.
Les plaignants doivent prouver que la jaquette du livre sur laquelle est inscrit le nom de la direction de la communication de la présidence a été bien éditée par la présidence. Les enregistrements de l’émission d’Al Moutawassat avec Salah Attiya peuvent également constituer une preuve, nous affirme un juriste.
On rappelle que Adnène Mansar a, entre autres, déclaré que 500 exemplaires ont été déjà imprimés. Cet argent est donc parti en l’air, vu que le livre ne sera jamais diffusé ce qui peut être considéré comme une dilapidation de l’argent public, ce qui peut constituer une plainte à part, voire même par autosaisie de la part du procureur.