Tunisie - ATIDE inquiète de la paralysie du processus électoral

Businessnews.com.tn | publié le 21/05/2013 15:48
L’Association tunisienne pour l’intégrité et la démocratie des élections (ATIDE) a exprimé, dans un communiqué parvenu à Business News ce mardi 21 mai 2013, son inquiétude quant à la situation actuelle qui paralyse complètement le processus électoral, suite à la décision du Tribunal administratif du 14 mai 2013 relative à l’arrêt des travaux du comité de sélection des candidatures à la nouvelle Instance Supérieure Indépendante des Elections (ISIE).

«Alors que la nouvelle ISIE aurait dû être prête à débuter ses travaux en cette fin du mois de mai avec des nouveaux membres élus, la réalité a contrecarré nos attentes», a souligné Moez Bouraoui, président de l’ATIDE. «Ceci est principalement causé par le manque d’ouverture du comité de sélection aux compétences des experts et des organisations de la société civile lesquels ont vu toutes leurs propositions rejetées -ou même balayées- par ce même comité» a-t-il regretté, déplorant le fait qu’il s’agit d’une «nouvelle occasion ratée par les élus du peuple qui ont refusé la collaboration et la mise en commun des efforts pour l’intérêt général».
Bien que l’ATIDE considère que la décision du Tribunal administratif est souveraine, légale et ne peut en aucun cas être sujette à une quelconque interprétation, M. Bouraoui attire l’attention sur le risque que cette décision puisse générer un report des élections «ce qui pourrait conduire le pays dans une réelle impasse».
En effet, selon l’estimation de l’organisation, il serait difficile aux élus de l’Assemblée nationale constituante (ANC) qui se sont engagés, avec l’accord des trois présidents (le président de la République, le chef du gouvernement et le président de l’ANC) à respecter le calendrier menant à organiser les élections à la fin de l’année 2013. Car, la décision du Tribunal administratif oblige le comité de sélection à rouvrir la possibilité à de nouveaux candidats pour présenter leur dossier et à réviser les critères d’évaluation : deux aspects chronophages pour le calendrier et qui pourraient générer le report de la date des élections, selon ATIDE.

Ainsi, ATIDE appelle toutes les parties concernées, entre politiciens et organisations de la société civile, à prioriser l’intérêt suprême du pays en déployant tous leur efforts pour identifier les solutions adéquates et efficaces permettant de sortir de cette impasse.
Face à cette situation, elle lance un double appel. Elle exhorte tout d’abord le comité de sélection à réviser immédiatement la grille d’évaluation des candidats, en s’associant avec les experts et les organisations de la société civile actives dans ce domaine et en appliquant toutes les mesures nécessaires au respect des règles de transparence en matière de sélection des candidats. Elle demande, ensuite, officiellement de réhabiliter l’ancienne ISIE et ce jusqu’à l’entrée en fonction des membres de la nouvelle instance.
L’ancienne ISIE se verrait attribuer principalement la charge de la mise à jour des fichiers des électeurs inscrits et les opérations d’inscription des nouveaux électeurs ainsi que l’activation des ses administrations régionales et ce pour éviter le report de la date des élections.
Moez Bouraoui considère que «cette solution qui ne demanderait pas plus qu’une simple révision de l’article 37 de la loi numéro 23 du 20 décembre 2012 relative à la création de l’Instance supérieure et indépendante pour les élections, nécessitera toutefois une volonté politique et un sens patriotique élevé de la part des différents acteurs politiques particulièrement les membres de l’ANC».

ATIDE indique qu’elle avait enregistré de nombreuses défaillances, durant ses observations du processus de sélection des candidats, lesquelles feront l’objet d’un rapport qui sera rendu public prochainement. Elle considère, cependant, que l’instant présent oblige tous les acteurs à focaliser d’urgence sur l’identification des solutions pour faire avancer le processus électoral jusqu’à la date des élections prévue pour la fin de l’année.

D’après communiqué

Tunisie - ATIDE inquiète de la paralysie du processus électoral

publié le 21/05/2013 15:48
L’Association tunisienne pour l’intégrité et la démocratie des élections (ATIDE) a exprimé, dans un communiqué parvenu à Business News ce mardi 21 mai 2013, son inquiétude quant à la situation actuelle qui paralyse complètement le processus électoral, suite à la décision du Tribunal administratif du 14 mai 2013 relative à l’arrêt des travaux du comité de sélection des candidatures à la nouvelle Instance Supérieure Indépendante des Elections (ISIE).

«Alors que la nouvelle ISIE aurait dû être prête à débuter ses travaux en cette fin du mois de mai avec des nouveaux membres élus, la réalité a contrecarré nos attentes», a souligné Moez Bouraoui, président de l’ATIDE. «Ceci est principalement causé par le manque d’ouverture du comité de sélection aux compétences des experts et des organisations de la société civile lesquels ont vu toutes leurs propositions rejetées -ou même balayées- par ce même comité» a-t-il regretté, déplorant le fait qu’il s’agit d’une «nouvelle occasion ratée par les élus du peuple qui ont refusé la collaboration et la mise en commun des efforts pour l’intérêt général».
Bien que l’ATIDE considère que la décision du Tribunal administratif est souveraine, légale et ne peut en aucun cas être sujette à une quelconque interprétation, M. Bouraoui attire l’attention sur le risque que cette décision puisse générer un report des élections «ce qui pourrait conduire le pays dans une réelle impasse».
En effet, selon l’estimation de l’organisation, il serait difficile aux élus de l’Assemblée nationale constituante (ANC) qui se sont engagés, avec l’accord des trois présidents (le président de la République, le chef du gouvernement et le président de l’ANC) à respecter le calendrier menant à organiser les élections à la fin de l’année 2013. Car, la décision du Tribunal administratif oblige le comité de sélection à rouvrir la possibilité à de nouveaux candidats pour présenter leur dossier et à réviser les critères d’évaluation : deux aspects chronophages pour le calendrier et qui pourraient générer le report de la date des élections, selon ATIDE.

Ainsi, ATIDE appelle toutes les parties concernées, entre politiciens et organisations de la société civile, à prioriser l’intérêt suprême du pays en déployant tous leur efforts pour identifier les solutions adéquates et efficaces permettant de sortir de cette impasse.
Face à cette situation, elle lance un double appel. Elle exhorte tout d’abord le comité de sélection à réviser immédiatement la grille d’évaluation des candidats, en s’associant avec les experts et les organisations de la société civile actives dans ce domaine et en appliquant toutes les mesures nécessaires au respect des règles de transparence en matière de sélection des candidats. Elle demande, ensuite, officiellement de réhabiliter l’ancienne ISIE et ce jusqu’à l’entrée en fonction des membres de la nouvelle instance.
L’ancienne ISIE se verrait attribuer principalement la charge de la mise à jour des fichiers des électeurs inscrits et les opérations d’inscription des nouveaux électeurs ainsi que l’activation des ses administrations régionales et ce pour éviter le report de la date des élections.
Moez Bouraoui considère que «cette solution qui ne demanderait pas plus qu’une simple révision de l’article 37 de la loi numéro 23 du 20 décembre 2012 relative à la création de l’Instance supérieure et indépendante pour les élections, nécessitera toutefois une volonté politique et un sens patriotique élevé de la part des différents acteurs politiques particulièrement les membres de l’ANC».

ATIDE indique qu’elle avait enregistré de nombreuses défaillances, durant ses observations du processus de sélection des candidats, lesquelles feront l’objet d’un rapport qui sera rendu public prochainement. Elle considère, cependant, que l’instant présent oblige tous les acteurs à focaliser d’urgence sur l’identification des solutions pour faire avancer le processus électoral jusqu’à la date des élections prévue pour la fin de l’année.

D’après communiqué


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