La justice tunisienne multiplie les points d’interrogation

Businessnews.com.tn | publié le 03/06/2013 20:43

Le « verdict » américain sous forme d’un communiqué de l’ambassade des Etats-Unis d’Amérique en réaction au verdict des tribunaux tunisiens blanchissant ou presque les salafistes qui avaient saccagé l’ambassade US et humilié son personnel, un certain 14 septembre 2012, est tombé tel un couperet à l’égard de la justice tunisienne qu’on croyait indépendante après le départ de Noureddine B’hiri et son remplacement par le juriste et enseignant universitaire, Nadhir Ben Ammou.

Par le biais de sa représentation diplomatique à Tunis, le gouvernement américain exprime clairement son mécontentement, voire sa colère en ne mâchant pas ses mots. « Nous sommes profondément inquiets par les condamnations avec sursis. Les verdicts ne correspondent pas, de manière appropriée, à l'ampleur et à la gravité des dégâts ainsi qu’à la violence qui ont eu lieu le 14 septembre, 2012.
Nous tenons à ce qu'une enquête approfondie soit menée et que les instigateurs de l'attaque, toujours en liberté, soient traduits en justice. Le gouvernement tunisien a déclaré publiquement son opposition à ceux qui ont recours à la violence. Par ses actions, le Gouvernement tunisien doit également démontrer qu'il n'y a aucune tolérance envers ceux qui encouragent et utilisent la violence pour atteindre leurs objectifs. Le verdict du 28 mai a échoué à cet égard ».
Le désaveu est trop direct et le camouflet est cinglant. Certains disent que Washington reprocherait à l’exécutif tunisien de ne pas avoir suffisamment mis la pression sur le pouvoir judiciaire pour prononcer des jugements sévères à la hauteur des délits commis. D’autres pensent, au contraire, que les USA soupçonnent le gouvernement tunisien d’avoir interféré dans le procès pour aboutir à des verdicts dits « light ».

Il faut dire que la justice à deux vitesses se poursuit de plus belle. Et il ne faut pas être spécialiste ou juriste pour s’en apercevoir. Il suffit d’avoir un peu de bon sens et un esprit logique pour déceler les contradictions criardes dans le traitement des affaires. Et pourtant, les politiciens de la Troïka n’arrêtent pas de nous rabattre les oreilles avec la phrase-cliché : « la magistrature est indépendante, le pouvoir exécutif n’intervient jamais dans celui judiciaire ».
C’est justement le vœu de tout un chacun afin de restaurer la crédibilité d’une magistrature fortement entamée, mais comment peut-on y croire devant le grand nombre de cas et autres exemples douteux. Qu’on en juge, exemples concrets à l’appui.

Le porte-parole des Ansar Al Chariâa a été relâché au bout de trois jours d’arrestation alors qu’il s’est permis de tenir une conférence de presse dans une mosquée au cours de laquelle il a appelé à désobéir à l’autorité et à ne pas respecter les lois en vigueur dans le pays. Motif de sa libération : Il n’a fait qu’exercer son droit à l’expression de ses opinions !
Deux jeunes qui ont taggé les murs d’un édifice religieux ou la jeune Amina âgée de 19 ans, qui ont certes commis des délits contraires à la loi, mais sans perpétrer le moindre acte de violence, se retrouvent sous les verrous en prison.

Parmi tous les hommes d’affaires, soupçonnés de malversations ou de biens mal acquis, un seul, Khaled El Kobbi, est jugée et détenu et se voit refuser les multiples demandes de libération quitte à faire caboter ses sociétés qui font employer des centaines de citoyens. Pourquoi un tel acharnement sur cette personne, précisément, et non pas d’autres ? Cela veut-il dire qu’en Tunisie et durant tout le régime de Ben Ali, il n’y a que cet homme d’affaires qui soit corrompu ?!
Les PDG de Tunisair, le PDG de la Sotetel, et Borhène Bsaies, sont tous en prison, dans l’attente d’u procès qui n’arrive pas. Motif : Emplois fictifs et mise à disposition permettant de réaliser des gains illicites.
Pourtant, rien que dans la Sotetel, pas moins de 80 employés sont mis à disposition, une pratique courante et légale, selon les disposition encore en vigueur ayant permis par le passé, d’avoir plus de trente mille personnes dans cette formule. Le hic, est que cette pratique est faite par les gouvernants actuels sans qu’on en trouve à redire. Pourquoi alors emprisonner ces personnes et pas d’autres ?

Sami Fehrai et cinq anciens PDG de la Télévision tunisienne moisissent en prison depuis plusieurs moi pour avoir pratiqué la formule de bartering dans la production de programmes, laquelle formule vient d’être officialisé par le gouvernement d’Ali Laârayedh !
Autre chose. Tous les juristes savent que la détention dans l’attente d’un procès se fait pour les personnes présentant un danger public au cas où ils sont laissés en liberté. Or quel danger représentent ces anciens responsables ? Ne pouvait-on pas leur fixer une date pour le procès tout en les laissant en liberté, quitte à leur interdire tout voyage à l’étranger ?

On citera aussi les cas des anciens ministres sous le régime de Ben Ali, dont notamment, Abdelaziz Ben Dhia, Abdelwahab Abdallah, Mohamed Ghariani, Ridha Grira, etc., qui sont emprisonnés dans le cadre de la détention préventive tout en dépassant, pour certains d’entre eux, les délais réglementaires. Sachant que leurs avocats crient, haut et fort, que leurs dossiers sont complètement vides sans que les autorités judiciaires n’osent les démentir.
Pourquoi toutes ces personnes se trouvent-elles, alors, en prison, surtout qu’elles présentent, presque, des cas humains dans le sens où elles sont âgées et présentent des cas de maladies chroniques ? D’ailleurs, l’association de défense des prisonniers politiques n’a pas hésité, de les classer en tant que tels !

L’autre hic, est que le ministère de la Justice observe un silence, voire, un black-out total sur ces dossiers, alors que tout le monde croyait qu’avec l’avènement d’un ministre neutre à la tête du département de la Justice les choses allaient bouger, mais il n’en est rien
.
En ces mêmes moments, aucune personne parmi les membres du clan Ben Ali se trouvant à l’étranger n’a été extradée. Est-ce un hasard ? Probablement non. Car comment veut-on que les autorités des autres pays fassent confiance à une justice qui multiplie les pratiques des deux poids - deux mesures.
C’est ainsi qu’on entend parler de déplacements libres des Matri, Chiboub, Agrebi, Trabelsi et bien d’autres à travers les pays du monde entier

On veut bien croire à l’indépendance de la justice et à la non ingérence dans les divers dossiers et procès, mais on aimerait bien que le ministre out tout autre responsable sorte pour expliquer à l’opinion publique les différents cas et répondre à tous les points d’interrogations soulevés presque quotidiennement pas les juristes, eux-mêmes, sur les différents plateaux télévisés et radiophoniques.

Noureddine HLAOUI

La justice tunisienne multiplie les points d’interrogation

publié le 03/06/2013 20:43

Le « verdict » américain sous forme d’un communiqué de l’ambassade des Etats-Unis d’Amérique en réaction au verdict des tribunaux tunisiens blanchissant ou presque les salafistes qui avaient saccagé l’ambassade US et humilié son personnel, un certain 14 septembre 2012, est tombé tel un couperet à l’égard de la justice tunisienne qu’on croyait indépendante après le départ de Noureddine B’hiri et son remplacement par le juriste et enseignant universitaire, Nadhir Ben Ammou.

Par le biais de sa représentation diplomatique à Tunis, le gouvernement américain exprime clairement son mécontentement, voire sa colère en ne mâchant pas ses mots. « Nous sommes profondément inquiets par les condamnations avec sursis. Les verdicts ne correspondent pas, de manière appropriée, à l'ampleur et à la gravité des dégâts ainsi qu’à la violence qui ont eu lieu le 14 septembre, 2012.
Nous tenons à ce qu'une enquête approfondie soit menée et que les instigateurs de l'attaque, toujours en liberté, soient traduits en justice. Le gouvernement tunisien a déclaré publiquement son opposition à ceux qui ont recours à la violence. Par ses actions, le Gouvernement tunisien doit également démontrer qu'il n'y a aucune tolérance envers ceux qui encouragent et utilisent la violence pour atteindre leurs objectifs. Le verdict du 28 mai a échoué à cet égard ».
Le désaveu est trop direct et le camouflet est cinglant. Certains disent que Washington reprocherait à l’exécutif tunisien de ne pas avoir suffisamment mis la pression sur le pouvoir judiciaire pour prononcer des jugements sévères à la hauteur des délits commis. D’autres pensent, au contraire, que les USA soupçonnent le gouvernement tunisien d’avoir interféré dans le procès pour aboutir à des verdicts dits « light ».

Il faut dire que la justice à deux vitesses se poursuit de plus belle. Et il ne faut pas être spécialiste ou juriste pour s’en apercevoir. Il suffit d’avoir un peu de bon sens et un esprit logique pour déceler les contradictions criardes dans le traitement des affaires. Et pourtant, les politiciens de la Troïka n’arrêtent pas de nous rabattre les oreilles avec la phrase-cliché : « la magistrature est indépendante, le pouvoir exécutif n’intervient jamais dans celui judiciaire ».
C’est justement le vœu de tout un chacun afin de restaurer la crédibilité d’une magistrature fortement entamée, mais comment peut-on y croire devant le grand nombre de cas et autres exemples douteux. Qu’on en juge, exemples concrets à l’appui.

Le porte-parole des Ansar Al Chariâa a été relâché au bout de trois jours d’arrestation alors qu’il s’est permis de tenir une conférence de presse dans une mosquée au cours de laquelle il a appelé à désobéir à l’autorité et à ne pas respecter les lois en vigueur dans le pays. Motif de sa libération : Il n’a fait qu’exercer son droit à l’expression de ses opinions !
Deux jeunes qui ont taggé les murs d’un édifice religieux ou la jeune Amina âgée de 19 ans, qui ont certes commis des délits contraires à la loi, mais sans perpétrer le moindre acte de violence, se retrouvent sous les verrous en prison.

Parmi tous les hommes d’affaires, soupçonnés de malversations ou de biens mal acquis, un seul, Khaled El Kobbi, est jugée et détenu et se voit refuser les multiples demandes de libération quitte à faire caboter ses sociétés qui font employer des centaines de citoyens. Pourquoi un tel acharnement sur cette personne, précisément, et non pas d’autres ? Cela veut-il dire qu’en Tunisie et durant tout le régime de Ben Ali, il n’y a que cet homme d’affaires qui soit corrompu ?!
Les PDG de Tunisair, le PDG de la Sotetel, et Borhène Bsaies, sont tous en prison, dans l’attente d’u procès qui n’arrive pas. Motif : Emplois fictifs et mise à disposition permettant de réaliser des gains illicites.
Pourtant, rien que dans la Sotetel, pas moins de 80 employés sont mis à disposition, une pratique courante et légale, selon les disposition encore en vigueur ayant permis par le passé, d’avoir plus de trente mille personnes dans cette formule. Le hic, est que cette pratique est faite par les gouvernants actuels sans qu’on en trouve à redire. Pourquoi alors emprisonner ces personnes et pas d’autres ?

Sami Fehrai et cinq anciens PDG de la Télévision tunisienne moisissent en prison depuis plusieurs moi pour avoir pratiqué la formule de bartering dans la production de programmes, laquelle formule vient d’être officialisé par le gouvernement d’Ali Laârayedh !
Autre chose. Tous les juristes savent que la détention dans l’attente d’un procès se fait pour les personnes présentant un danger public au cas où ils sont laissés en liberté. Or quel danger représentent ces anciens responsables ? Ne pouvait-on pas leur fixer une date pour le procès tout en les laissant en liberté, quitte à leur interdire tout voyage à l’étranger ?

On citera aussi les cas des anciens ministres sous le régime de Ben Ali, dont notamment, Abdelaziz Ben Dhia, Abdelwahab Abdallah, Mohamed Ghariani, Ridha Grira, etc., qui sont emprisonnés dans le cadre de la détention préventive tout en dépassant, pour certains d’entre eux, les délais réglementaires. Sachant que leurs avocats crient, haut et fort, que leurs dossiers sont complètement vides sans que les autorités judiciaires n’osent les démentir.
Pourquoi toutes ces personnes se trouvent-elles, alors, en prison, surtout qu’elles présentent, presque, des cas humains dans le sens où elles sont âgées et présentent des cas de maladies chroniques ? D’ailleurs, l’association de défense des prisonniers politiques n’a pas hésité, de les classer en tant que tels !

L’autre hic, est que le ministère de la Justice observe un silence, voire, un black-out total sur ces dossiers, alors que tout le monde croyait qu’avec l’avènement d’un ministre neutre à la tête du département de la Justice les choses allaient bouger, mais il n’en est rien
.
En ces mêmes moments, aucune personne parmi les membres du clan Ben Ali se trouvant à l’étranger n’a été extradée. Est-ce un hasard ? Probablement non. Car comment veut-on que les autorités des autres pays fassent confiance à une justice qui multiplie les pratiques des deux poids - deux mesures.
C’est ainsi qu’on entend parler de déplacements libres des Matri, Chiboub, Agrebi, Trabelsi et bien d’autres à travers les pays du monde entier

On veut bien croire à l’indépendance de la justice et à la non ingérence dans les divers dossiers et procès, mais on aimerait bien que le ministre out tout autre responsable sorte pour expliquer à l’opinion publique les différents cas et répondre à tous les points d’interrogations soulevés presque quotidiennement pas les juristes, eux-mêmes, sur les différents plateaux télévisés et radiophoniques.

Noureddine HLAOUI
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