alexametrics
vendredi 26 avril 2024
Heure de Tunis : 21:12
Dernières news
Des projets de loi et de décrets gouvernementaux adoptés en conseil des ministres
29/06/2016 | 21:00
1 min
Des projets de loi et de décrets gouvernementaux adoptés en conseil des ministres

Un ensemble de projets de loi et de décrets gouvernementaux ont été adoptés lors de la réunion du Conseil des ministres tenue, aujourd’hui, mercredi 29 juin 2016, sous la présidence du chef du gouvernement Habib Essid.

 

Selon un communiqué de la présidence du gouvernement, le Conseil a validé les quatre projets de loi suivants :

- Projet de loi portant réduction, de façon provisoire au cours de l’année 2016, des impositions appliquées à l’exportation de la ferraille,

- Projet de loi relatif à un contrat de garantie conclu le 26 mai 2016 entre la Tunisie et la Banque européenne d’investissement sur une rallonge de crédit d’une valeur de 19 millions euros au profit du Groupe chimique (GCT) pour mener à terme le programme de mise à niveau environnementale,

- Projet de loi organique portant approbation d’un accord conclu entre la Tunisie et le Royaume d’Arabie Saoudite pour organiser le transport et le transit des personnes et marchandises par voie terrestre entre les deux pays,

- Projet de loi organique portant approbation de l’accord arabe de lutte contre la corruption.

 

D’après le même communiqué, le Conseil des ministres a également adopté 25 décrets gouvernementaux. Il s’agit notamment du:

- Projet de décret gouvernemental relatif à l’élaboration de l’organigramme du ministère du Développement, de l’Investissement et de la Coopération internationale,

- Projet de décret gouvernemental portant organisation du ministère des Affaires locales,

- Projet de décret gouvernemental portant définition des prérogatives du ministère de la Fonction publique, de la gouvernance et de la lutte contre la corruption,

- Projet de décret gouvernemental portant élaboration de l’organigramme de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS),

- Projet de décret gouvernemental relatif à l’organisation et au fonctionnement des Archives nationales.

29/06/2016 | 21:00
1 min
Suivez-nous

Commentaires (1)

Commenter

ourwa
| 30-06-2016 12:20
Quand on a la chance d'avoir un gouvernement bricolé de bric et de broc, il ne faut pas s'étonner qu'il continue à s'illustrer dans l'art du bricolage, condition essentielle du sous développement et de la casse de l'économie et de la sujétion aux prédateurs de la finance internationale. Qu'on en juge:
- Le projet de loi concernant la réduction provisoire ( on connait le caractère définitif du "provisoire" en Tunisie...) des impositions appliquées à l'exportation de la ferraille. C'est la preuve que les caisses de l'Etat sont pleines et que cet Etat n'a pas besoin de trop de recettes fiscales, car trop d'argent nuit à la valeur de l'argent... Et dire que les exportations de la Tunisie semblent se réduire à fourguer de la khirda (ferraille), même si celle-ci est destinée majoritairement à Israël, via le port de Bizerte. Quant à l'exportation de terroristes de part le monde, certaines mauvaises langues prétendent qu'elle est assurée exclusivement par un certain trafic informel...wallahi aâlam !
- Le projet de loi relatif au transport et le transit des personnes et marchandises par voie terrestre entre la Tunisie et l'Arabie séoudite; c'est une excellente idée, en supposant que ce transport va emprunter, après un court transit maritime via les Balkans, la Turquie, la Syrie, Israel, et le Sinaï égyptien, pays hautement sûrs et sécurisés. Le passage par la Libye et l'Egypte, bien que plus court, serait bcp moins sûr, paraît-il, étant donné que le virus démocratique contamine gravement ces deux pays... Quant à la solution du transport par voie maritime, via le canal de Suez, il ne faut pas y songer; le danger du piratage que font peser les boat-peoples sur la méditerranée incite à ignorer cette voie...En ce qui concerne la partie "transit de personnes et de marchandises" de cette loi, on remarquera l'intelligence et l'ambition du gouvernement Essid qui espère faire de la Tunisie un hub international qui concurrencerait sérieusement Dubaï; les khirdas européennes et américaines transiteraient obligatoirement par la Tunisie avant d'atteindre l'Arabie. C'est tout bénef!
- Le must des ces projets de loi est incontestablement celui portant approbation de l'accord arabe de lutte contre la corruption. Cela se passe de commentaire, sachant que tous les régimes arabes, depuis fort longtemps, ont fait de la corruption un invariant majeur de leur gouvernance et cette réalité ne fait qu'empirer. Et on est enclin de penser que ce projet de loi ne viserait qu'à coordonner les méthodes et les pratiques des pays arabes en matière de corruption, une manière d'harmoniser les expériences et d'innover dans ce domaine. Mais qu'aura la Tunisie à gagner par ce projet, étant entendu que le pays, Etat comme peuple, est devenu leader en gabegie et corruption? A moins qu'il compte monnayer son inestimable expérience!...
Il va sans dire que l'ARP, bien que tatillonne et maniaque en matière de discussion et vote des lois, va voter comme un seul homme ces lois historiques!...
Quant aux projets des décrets gouvernementaux, ils illustrent le souci du gouvernement Essid de décharger l'ARP d'une partie de ses prérogatives...et passer outre des débats stériles, des blocages, des amendements à non plus finir; le développement rapide du pays exige du gouvt à envoyer l'ARP aux orties, surtout que ces décrets touchent directement au redressement économique, à la résorption définitive du chômage, à l'investissement interne dans les secteurs productifs ( industrie, mines, agriculture...), au développement des régions intérieures de l'Ouest et du Sud, à l'infrastructure routière etc...
A ceux qui prétendent que le gouvernement Essid ne cesse de brasser du vent depuis sa constitution, cette réunion du Conseil des ministres du 29 juin 2016, sous la présidence du chef du gouvernement Habib Essid, semble apporter un démenti cinglant...