Des organisations de la société civile ont rendu public un communiqué dénonçant les atteintes à l'indépendance de la justice. Elles ont considéré que le président de la République, Kaïs Saïed, a pris le pouvoir par un coup de force institutionnel. Tout au long du processus entamé depuis le 25 juillet 2021 et ayant conduit à l’adoption d'une constitution rédigée sur mesure, le pouvoir judiciaire a fait l'objet d'attaques incessantes visant à anéantir son indépendance et balayant ainsi le droit à un procès juste et équitable.

Le communiqué, publié le 1er juin 2023, est revenu sur la dissolution du Conseil supérieur de la magistrature et la révocation de 57 magistrats par décret présidentiel à la date du 1er juin 2022. Les organisations ont qualifié la chose d'atteinte à l'indépendance de la justice et au droit à un procès équitable.  

49 des 57 magistrats révoqués ont obtenu gain de cause auprès du tribunal administratif. La cour a considéré qu'il n'y avait pas de preuve de faute grave et a ordonné le sursis d'exécution. Néanmoins, le gouvernement a refusé de se conformer à la sentence prononcée par la justice tunisienne. Le communiqué a conclu que l'atteinte à l'indépendance de la justice était accompagnée d'une atteinte à l'État de droit.

Les organisations ont indiqué que des poursuites judiciaires visant les magistrats révoqués ont été engagées par le ministère de la Justice après que le tribunal administratif a tranché dans cette affaire. Le ministère avait saisi le Pôle judiciaire de lutte contre le terrorisme pour tenter de justifier leur révocation.

Pour ce qui est de la nouvelle constitution, celle-ci aborde la justice comme étant une fonction et non un pouvoir. Il s'agit, selon le communiqué, d'une mise au pas de la justice dans la loi fondamentale. Elle vide, aussi, le Conseil supérieur de la magistrature de sa substance et supprime sa qualité d'instance constitutionnelle.

Le communiqué est revenu sur les arrestations arbitraires et les poursuites infondées contre les opposants et critiques du président. Il a évoqué la déclaration de ce dernier selon laquelle ceux qui innocentent les détenus sont leurs complices. Les organisations ont considéré cette déclaration comme étant une menace directe à la justice tunisienne. Elles ont mis en garde contre une instrumentalisation de la justice dangereuse pour tous les justiciables, estimant que l'ultime rempart contre l'arbitraire demeure un pouvoir judiciaire indépendant, seul garant d'un procès équitable. Elles ont appelé à :

- Réintégrer les juges révoqués.

- Cesser les ingérences de l'exécutif dans les affaires judiciaires.

- Respecter le droit fondamental à un procès équitable par un tribunal indépendant et impartial.

- Abroger le décret-loi n°11 du 12 février 2022 tel que modifié par le décret-loi n°35 du 1er juin 2022

- Respecter les standards internationaux relatifs à l'indépendance de la justice et au droit à un procès juste et équitable en conformité avec les engagements internationaux de la Tunisie.

Parmis les signataires, nous pouvons citer l'Association des Magistrats Tunisiens, Beity, le FTDES, la LTDH, le SNJT, Al Bawsala, Legal Agenda, Euromed Droits, Human Rights Watch, Avocats Sans Frontières, Amnesty International et l'OMCT.

S.G