L’UGTT a adressé un message aux députés de l’ARP, et à leur tête son président Mohamed Ennaceur, les invitant à prendre en considération la proposition d’amendement de l’article 35 du projet de loi de lutte contre le terrorisme et le blanchiment d’argent, en intégrant les journalistes aux exceptions de cette loi. Une mesure qui servira, selon le communiqué, à garantir la liberté de la presse et le respect de la Constitution. Cet amendement a été approuvé en commission mais n’est pas passé lors du vote en plénière.
En effet, cet article prévoit des peines d’emprisonnement allant de 5 à 10 ans et des amendes allant de 5 à 10 mille dinars pour toute personne, même tenue au secret professionnel, ne dénonçant pas immédiatement, aux autorités compétentes, la commission d’un crime terroriste ou la possibilité d’un crime terroriste. Une obligation qui exclut les ascendants et les descendants de premier degré ainsi que les conjoints. Sont exclus également les avocats, par le secret dont ils ont accès, au cours ou à l’occasion de l’exercice de leur mission. L’exception citée ne s’étend pas aux informations auxquelles ils ont accès et dont la notification aux autorités aurait permis d’éviter la commission d’infractions terroristes dans le futur. En contre partie, aucune sanction ne sera prise à l’encontre de toute personne ayant effectué son devoir de dénonciation, en toute bonne foi.
L’UGTT appelle, donc, à intégrer les journalistes au même titre que les avocats dans l’exception de cette loi pour garantir la liberté de la presse et le secret de leur investigation, tout en les obligeant à prévenir les autorités concernant tout acte terroriste futur.
I.N
Commentaires (4)
CommenterDe quoi se mêle cette UGTT ?
Aucune exception !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
L'avocat d'un terroriste est un terroriste !!!!
UGTT government
Le secret Professionnel en question ???
Si la sécurité du pays est menacé ... doit-on invoquer le droit au secret ???
Je m'explique ... un journaliste enquête sur un groupe extrémiste et il est témoin qu'un acte est proche ..... une confession ...
Doit-il informer les autorités ou invoquer le secret professionnel au risque que des innocents soient exposé ???
Un avocat peut aussi être témoin par son client d'un acte probable .... doit-il aussi se taire et ne pas INFORMER les autorités ????
Hatem Chaieb