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CPR, premier parti à enfreindre la loi sur la publicité politique
08/10/2014 | 15:10
2 min
CPR, premier parti à enfreindre la loi sur la publicité politique
Un nouvel hebdomadaire a récemment vu le jour à Tunis. Il est à son neuvième numéro et il s’appelle « 14-Janvier ». Cet avènement devrait s’applaudir, s’il n’y avait pas la suspicion d’odeur d’argent politique là dedans.
Contrairement à ce qui est pratiqué par l’ensemble des journaux qui respectent la loi, ce journal n’a pas l’ours obligatoire qui présente l’équipe dirigeante et rédactionnelle du journal. Il ne présente pas, non plus, le nombre de son tirage ou l’imprimerie, données exigées par la loi, aussi bien dans l’ancien code de la presse que le nouveau par le biais du décret 115. On ne trouve même pas le nom de son directeur ou les coordonnées du journal.

Le hic n’est cependant pas là, mais dans les deux pages centrales de publicité en couleur publiées dans ce neuvième numéro daté du mercredi 8 octobre 2014. On y trouve une publicité du CPR (fac-similé ci-dessous) avec le slogan « non à l’argent politique » et une petite vignette en haut à gauche mentionnant que ces deux pages sont de la pub.
Ces deux pages centrales enfreignent deux lois. La première est celle du code électoral qui, dans ses articles 57 et 62 interdisent toute publicité politique dans les médias et toute publicité en dehors des panneaux prévus à cet effet. Les articles 154 et 150 sanctionnent d’une amende jusqu’à respectivement 10.000 dinars et 1.000 dinars toute infraction aux articles 57 et 62.

L’infraction est donc commise par le journal et le CPR, mais il n’y a pas que le code électoral qui interdit aux journaux la diffusion de publicité politique, puisque le code de la presse l’interdit également.
L’article 31 du décret-loi n° 2011-115 du 2 novembre 2011 interdit à tout périodique d’information généraliste et à l’exception des journaux des partis, de faire de la propagande sous forme d’annonces publicitaires au profit de l’un des partis politiques ou de l’une des personnes candidates à des élections générales. En cas d’infraction le directeur du périodique est puni d’une amende égale au montant obtenu et qui ne doit pas être inférieure à dix mille dinars. L’amende est doublée en cas de récidive.
Le parti présidentiel ou ce tout nouveau journal propagandiste n’ont visiblement que cure de ces textes de loi et continuent à agir en toute impunité.

M.G.
08/10/2014 | 15:10
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