En Tunisie, il ne passe pas une semaine sans que les médias ne fassent état de la libération de suspects pour terrorisme. Une situation qui suscite le courroux, parfois les moqueries, les théories de complot en tout genre, mais surtout l’incompréhension d’une grande frange de la société. Les Tunisiens sont inquiets face à ces multiples libérations d’individus présentés comme potentiellement dangereux. Pourquoi autant d’arrestations et autant de libérations ? Qu’en est-il réellement dans les faits ? Explication.

C’est dans un hammam dans la région de Ben Arous, que les forces sécuritaires ont pu, récemment, mettre la main sur une présumée cellule terroriste, après des jours et des jours d’investigations. Les services du ministère de l’Intérieur se sont même hâtés pour annoncer la nouvelle via un communiqué officiel. On apprenait que ces personnes organisaient des réunions au hammam pour planifier des opérations.

Quelques jours plus tard, les huit individus ont été libérés, après avoir comparu devant le juge d’instruction. Aucune preuve concrète n’a été retenue contre les « baigneurs » qui, au vue des investigations, ne faisaient que prendre leur bain en toute tranquillité et qui avaient été surpris de voir débarquer la police au hammam.  

Le 10 février, six autres présumés terroristes, arrêtés au cours d’une descente effectuée à Mnihla et la Cité Intilaka, sont libérés par le juge d’instruction. Une fois encore, le ministère de l’Intérieur avait informé de ces arrestations dans un communiqué, précisant que ces personnes sont soupçonnées d’appartenir à l’organisation terroriste Daech.

Ils sont pourtant libérés, alors même qu’ils avaient avoué lors des interrogatoires, être des takfiristes et entretenir des liens avec d’autres groupuscules adoptant la même idéologie en Tunisie et en Syrie.

Des exemples de la sorte, on pourrait en énumérer des dizaines, voire des centaines. La question qui se pose, et c’est logique, est comment pouvait-on lâcher dans la nature des éléments qui représentent pourtant de sérieuses menaces ?

Si les Tunisiens en sont venus à accuser tantôt l’appareil sécuritaire d’être infiltré, tantôt celui judiciaire d’être à la solde d’un certain parti islamiste qui veut protéger ses « enfants » et semer la terreur à travers eux, dans la réalité les choses ne sont pas aussi évidentes qu’il n’y parait.  

C’est à partir d’octobre 2015, date de l’entrée en service du pôle judiciaire de lutte contre le terrorisme que la question a commencé à se poser. Le nombre des arrêtés a atteint un pic sans précédent entre novembre et décembre 2015, près de 600. Cela s’est passé juste après l’attentat kamikaze contre le bus de la Garde présidentielle à Mohamed V. Il s’en était suivi d’importantes rafles. Près de 300 mandats de dépôt ont été émis mais aussi près de 300 libérations.

Au mois de mars-avril 2016, un nouveau pic d’arrestations est enregistré, près de 350 personnes, suite à l’opération de Ben Guerdène.

Si on suit l’historique des arrestations depuis octobre 2015 jusqu’à fin 2016, on constatera que le nombre des personnes libérées, en juin 2016, a dépassé celui des arrêtées (100 libérés, moins de 70 arrêtés). Il s’agit de la seule fois que cela se produit.

Ce qui se passe maintenant, c’est que ce ne sont pas forcément les sécuritaires qui sont en faute ou, de l’autre côté, les juges. Il existe dans les faits un véritable problème procédural et structurel. Ainsi, les services de renseignements tunisiens, quand ils cherchent des informations sur une personne ou un groupe de personnes, ont bien évidemment leurs propres méthodes : écoute, infiltration, espionnage, etc.

Dans le cas où ils détiennent des informations sûres à propos de l’implication d’un individu dans des affaires de terrorisme, ils procèdent à son arrestation et ils le défèrent devant le juge d’instruction.

Ce dernier est alors tenu de leur demander les preuves de son implication, sauf que les renseignements ne peuvent pas donner ces preuves. Pourquoi ? Simplement, parce qu’ils ne veulent pas risquer de dévoiler leur stratégie, leurs méthodes ou par exemple l’identité des indicateurs. Des « secrets » qu’ils préfèrent garder afin de ne pas risquer de compromettre leurs opérations. S’ils mettent à la disposition du juge d’instruction toutes les données, celui-ci, de par les procédures, se doit de tout noter. Ainsi, les renseignements veulent éviter que leurs méthodes soient retranscrites, surtout qu’on sait que plusieurs PV ont été retrouvés chez les terroristes qui ont pris le maquis au Mont Châambi… Il existe des fuites et le risque est bien réel. Au final, on se retrouve dans certains cas dans l’impasse lorsque le juge a besoin de preuves pour inculper le suspect et que le sécuritaire invoque la sûreté de l’Etat.

La solution préconisée, selon plusieurs juges et experts, serait d’octroyer des prérogatives judiciaires aux services de renseignement, de sorte qu’ils puissent arrêter les présumés terroristes et les interroger sans que les moyens pour y arriver ne soient dévoilés. Le problème est donc en partie dû aux procédures et à la structure judiciaire tunisienne.

Il ne faudrait pas non plus écarter un problème au niveau de l’appareil sécuritaire qui pèche par excès de zèle. L’exemple du groupe du hammam en est la preuve. Une course à l’arrestation, une concurrence entre les différents services pour donner cette image positive d’un appareil sur le pied de guerre. En cause, la politisation des institutions sécuritaires. Quand le responsable devient tributaire d’un décideur politique ou d’un parti pour garder son poste, on s’implique parfois un peu trop.

Cette situation appelle à la nécessité de réviser le code de procédure pénale. A l’heure actuelle, une commission présidée par Béchir Ferchichi, aux côtés d’experts, de juges et d’universitaires, se penche sur ces défaillances.

Entre temps des personnes véritablement dangereuses sont libérées et d’autres innocentes se retrouvent arrêtées par erreur…