Samir Ben Amor: le principe de séparation des pouvoirs est dépassé ! (vidéo)
Lors de son intervention à la séance plénière d'aujourd'hui 5 avril 2013, l'élu à l'ANC du CPR Samir Ben Amor, s'est exprimé sur le principe de séparation des pouvoirs et ce, dans le cadre de la discussion du projet de loi sur l’Instance provisoire de la magistrature.
M. Ben Amor a affirmé: "A ceux qui continuent à défendre le principe de séparation des pouvoirs, je dis, la loi constitutionnelle a évolué! Aujourd'hui, aucun pays dans le monde ne le respecte!".
M. Ben Amor a même ajouté que "dans notre nouvelle Constitution, en cours de préparation, il n'y a pas de séparation entre les différents pouvoirs". Il a précisé que les exemples sont multiples et que le pouvoir politique est souvent intervenu dans ce genre d'Instance. "Dans plusieurs pays, le président de la République ou le ministre de la Justice peut, soit présider cette Instance, soit en faire partie" a-t-il soutenu.
Par ailleurs, Samir Ben Amor a ajouté que cette immiscion du pouvoir politique dans le pouvoir judiciaire n'est pas l'apanage de ce projet de loi et ne se contredit nullement avec les normes internationales. Il est même arrivé à dire que :"Dans le conseil consultatif des magistrats européens, il est même recommandé d'intégrer des membres autres que les magistrats, choisis par le parlement".
Ainsi, si M.Ben Amor, semble persuadé qu'il est tout à fait normal que les différents pouvoirs s'entremêlent et se confondent, évoquer l'indépendance de la Justice s'avère alors pour lui inutile et révolu.
M. Ben Amor a affirmé: "A ceux qui continuent à défendre le principe de séparation des pouvoirs, je dis, la loi constitutionnelle a évolué! Aujourd'hui, aucun pays dans le monde ne le respecte!".
M. Ben Amor a même ajouté que "dans notre nouvelle Constitution, en cours de préparation, il n'y a pas de séparation entre les différents pouvoirs". Il a précisé que les exemples sont multiples et que le pouvoir politique est souvent intervenu dans ce genre d'Instance. "Dans plusieurs pays, le président de la République ou le ministre de la Justice peut, soit présider cette Instance, soit en faire partie" a-t-il soutenu.
Par ailleurs, Samir Ben Amor a ajouté que cette immiscion du pouvoir politique dans le pouvoir judiciaire n'est pas l'apanage de ce projet de loi et ne se contredit nullement avec les normes internationales. Il est même arrivé à dire que :"Dans le conseil consultatif des magistrats européens, il est même recommandé d'intégrer des membres autres que les magistrats, choisis par le parlement".
Ainsi, si M.Ben Amor, semble persuadé qu'il est tout à fait normal que les différents pouvoirs s'entremêlent et se confondent, évoquer l'indépendance de la Justice s'avère alors pour lui inutile et révolu.
D.M
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Commentaires
Pauvre MONTESQIUEU
Sans commentaire. Abderrazak
La fameuse Convention des Nations Unies contre la corruption
1. Compte tenu de l'indépendance des magistrats et de leur rôle crucial dans la lutte contre la corruption, chaque État Partie prend, conformément aux principes fondamentaux de son système juridique, des mesures pour renforcer leur intégrité et prévenir les possibilités de les corrompre, sans préjudice de leur indépendance.
Ces mesures peuvent comprendre des règles concernant leur comportement.
2. Des mesures dans le même sens que celles prises en application du paragraphe 1 du présent article peuvent être instituées et appliquées au sein des services de poursuite dans les États Parties où ceux-ci forment un corps distinct mais jouissent d'une indépendance semblable à celle des juges.
Alors c'est bien le POUVOIR EXÉCUTIF!?
Ce qu'on oublie c'est que le POUVOIR est FORCE MÉCANIQUE, est-ce la raison, ils ont voulu se rattraper par la nouvelle notion
ÉQUILIBRE DES POUVOIRS... une autre aberration!
Ce qui est dit par Ben Amor est vrai
Les pouvoirs sont analysés d'après leurs énergies légitielles...
Pour preuve l'article 289 du code de procédure pénale...
L'énergie légitielle du pouvoir judiciaire tel qu'il est défini est inférieur à l'énergie légitielle du pouvoir exécutif...
Il faut bien lire l'article 42 du code pénal entre autre!
Hélas la séparation des pouvoirs est révolue, car la somme des pouvoirs est LA DICTATURE DU PEUPLE!
Sémantique de SÉPARATION DES POUVOIRS
et
INCOMPATIBILITÉ DES POUVOIRS...
ces rien ces juste un peux de KHOOL dans les yeux
De la bouche d'un juriste......
vampire
OBSTRUCTION
Rétrograde
Nous ne voulons plus voir ni entendre ce rétrograde
lèche bottes des NAHDAOUIS
durée de mandat à la sauce tunisienne.
Voilà un drôle d'exemple de pays qui a trouvé la démocratie après une révolution qui à conduit à des élections 'exemplaires' pour un résultat beaucoup moins exemplaire mais adapté à la sauce tunisienne (un peu pimentée certes, mais brulante et qui déchire en définitive les intestins).
C'est quoi, ce cirque ?
Et dire qu'il prétende être ministre de quelque chose, ou qu'il l' été...
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