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Samir Ben Amor: le principe de séparation des pouvoirs est dépassé ! (vidéo)

Samir Ben Amor: le principe de séparation des pouvoirs est dépassé ! (vidéo)
Lors de son intervention à la séance plénière d'aujourd'hui 5 avril 2013, l'élu à l'ANC du CPR Samir Ben Amor, s'est exprimé sur le principe de séparation des pouvoirs et ce, dans le cadre de la discussion du projet de loi sur l’Instance provisoire de la magistrature.


M. Ben Amor a affirmé: "A ceux qui continuent à défendre le principe de séparation des pouvoirs, je dis, la loi constitutionnelle a évolué! Aujourd'hui, aucun pays dans le monde ne le respecte!".


M. Ben Amor a même ajouté que "dans notre nouvelle Constitution, en cours de préparation, il n'y a pas de séparation entre les différents pouvoirs". Il a précisé que les exemples sont multiples et que le pouvoir politique est souvent intervenu dans ce genre d'Instance. "Dans plusieurs pays, le président de la République ou le ministre de la Justice peut, soit présider cette Instance, soit en faire partie" a-t-il soutenu.


Par ailleurs, Samir Ben Amor a ajouté que cette immiscion du pouvoir politique dans le pouvoir judiciaire n'est pas l'apanage de ce projet de loi et ne se contredit nullement avec les normes internationales. Il est même arrivé à dire que :"Dans le conseil consultatif des magistrats européens, il est même recommandé d'intégrer des membres autres que les magistrats, choisis par le parlement".

Ainsi, si M.Ben Amor, semble persuadé qu'il est tout à fait normal que les différents pouvoirs s'entremêlent et se confondent, évoquer l'indépendance de la Justice s'avère alors pour lui inutile et révolu.

D.M

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Commentaires

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Abderrazak
| 07-04-2013 20:22
Heureusement MONTESQUIEU n'est pas la. Il y a toujours de philosophes.
Sans commentaire. Abderrazak

Engineer Juridique
| 06-04-2013 16:04
Nous dit dans son article 11-Mesures concernant les juges et les services de poursuite

1. Compte tenu de l'indépendance des magistrats et de leur rôle crucial dans la lutte contre la corruption, chaque État Partie prend, conformément aux principes fondamentaux de son système juridique, des mesures pour renforcer leur intégrité et prévenir les possibilités de les corrompre, sans préjudice de leur indépendance.

Ces mesures peuvent comprendre des règles concernant leur comportement.

2. Des mesures dans le même sens que celles prises en application du paragraphe 1 du présent article peuvent être instituées et appliquées au sein des services de poursuite dans les États Parties où ceux-ci forment un corps distinct mais jouissent d'une indépendance semblable à celle des juges.


Alors c'est bien le POUVOIR EXÉCUTIF!?

Ce qu'on oublie c'est que le POUVOIR est FORCE MÉCANIQUE, est-ce la raison, ils ont voulu se rattraper par la nouvelle notion

ÉQUILIBRE DES POUVOIRS... une autre aberration!

Engineer Juridique
| 06-04-2013 15:44
Scientifiquement!

Les pouvoirs sont analysés d'après leurs énergies légitielles...

Pour preuve l'article 289 du code de procédure pénale...

L'énergie légitielle du pouvoir judiciaire tel qu'il est défini est inférieur à l'énergie légitielle du pouvoir exécutif...

Il faut bien lire l'article 42 du code pénal entre autre!

Hélas la séparation des pouvoirs est révolue, car la somme des pouvoirs est LA DICTATURE DU PEUPLE!

Sémantique de SÉPARATION DES POUVOIRS

et

INCOMPATIBILITÉ DES POUVOIRS...

hamahama
| 06-04-2013 14:18
erreur de jeunesses ces juste a grandie un peu pour nous dire me voilà je vous regarde avec mes gros yeux tous est dépassé le CPR ELLE LES A BIEN CHOISIE

Talienna
| 06-04-2013 13:28
comment un juriste peut il faire une telle confusion ???je l'invite a revoir "Esprit des lois " de Montesquieu pour se rafraichir la mémoire dire une telle bêtise dans l'ANC dans une séance plénière et diffusée en direct est impardonnable alors je corrige le principe de la séparation des pouvoirs est un pp de base dans une vrai démocratie ,il se repose sur 3 pp subsidiaires :l'indépendance institutionnelle et fonctionnelle des pouvoirs , le contrôle réciproque des pouvoirs et enfin la mise en 'uvre de sanction en cas d'excès de pouvoir.

mehdi
| 06-04-2013 11:59
svp ne passer plus sa photo il fait peur aux enfants

LE MAITRE
| 06-04-2013 11:14
Sur ordre de ses patrons, ce type fait de l'obstruction comme des dizaines d'autres, comme ça on arrivera aux élections juste aux alentour du jour de la resurection !!!

hamadi
| 06-04-2013 09:54
Nous voulons une stricte séparation des pouvoirs
Nous ne voulons plus voir ni entendre ce rétrograde
lèche bottes des NAHDAOUIS

vrai démocrate
| 06-04-2013 09:40
La Tunisie est un pays formidable : ce pays élit une assemblée pour un an et en fait, elle dure deux ans. On se demande pourquoi fixer une durée, autant dire que le temps ne compte pas et que cette assemblée peut continuer jusqu'à ce qu'un gourou dise qu'elle s'arrête.
Voilà un drôle d'exemple de pays qui a trouvé la démocratie après une révolution qui à conduit à des élections 'exemplaires' pour un résultat beaucoup moins exemplaire mais adapté à la sauce tunisienne (un peu pimentée certes, mais brulante et qui déchire en définitive les intestins).

Mansour Lahyani
| 06-04-2013 09:07
Mais qui est ce type ? Qui l'autorise à émettre des sentences aussi peu sagaces et raisonnables ? On de vrait le renvoyer sur les bancs de la fac', don il n'a visiblement pas assez profité...
Et dire qu'il prétende être ministre de quelque chose, ou qu'il l' été...

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