Les députés réunis en plénière aujourd’hui, mardi 7 juillet 2015, ont voté en faveur du renvoi du projet de loi sur le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) à la Commission de législation générale pour réexamen. A noter que 133 députés ont voté pour, 6 ont voté contre et 14 se sont abstenus.
Le ministre de la Justice, Mohamed Salah Ben Issa, a indiqué lors de la plénière que le report de la discussion du projet de loi article par article sert l'intérêt de tous, pour faire passer la loi sans opposition, tel que rapporté par l’agence TAP.
Il a précisé, selon la même source, que le gouvernement ne peut retirer le projet de loi sur le CSM soumis à l'examen de l'ARP. Et d’ajouter que la Commission de législation générale aurait du rejeter l'examen du projet de loi soumis par le gouvernement, appelant à la nécessité de parvenir à une solution consensuelle dans le respect de la Constitution et de manière favorisant l'édification des institutions de l'Etat.
D’après TAP
