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ANC : Adoption des six premiers articles du projet de loi électorale
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L’Assemblée nationale constituante a adopté, vendredi 18 avril 2014 lors d’une séance plénière, les six premiers articles du projet de loi organique concernant les élections et le référendum, d’après la TAP.
L’inscription volontaire et automatique des électeurs et le droit d’inscription des policiers et des militaires dans les listes électorales ont été débattus pendant cette plénière.
L’article premier permet de fixer le projet de loi, rapporte la TAP, tandis que l’article 2 stipule que le vote doit être général, libre, direct, secret, crédible et transparent. Quant aux articles 3 et 4, le premier expose les principaux termes du projet de loi, le second définit les critères de l’électeur, à l’instar des personnes interdites d’inscriptions au registre électoral.
L’article 5 organise le rôle de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) en relation avec le registre électoral.
Pour l’article 6, les deux propositions d’amendement qui le concernent ont été rejetées, avant d’aboutir à son adoption à 133 voix.
L’inscription volontaire et automatique des électeurs et le droit d’inscription des policiers et des militaires dans les listes électorales ont été débattus pendant cette plénière.
L’article premier permet de fixer le projet de loi, rapporte la TAP, tandis que l’article 2 stipule que le vote doit être général, libre, direct, secret, crédible et transparent. Quant aux articles 3 et 4, le premier expose les principaux termes du projet de loi, le second définit les critères de l’électeur, à l’instar des personnes interdites d’inscriptions au registre électoral.
L’article 5 organise le rôle de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) en relation avec le registre électoral.
Pour l’article 6, les deux propositions d’amendement qui le concernent ont été rejetées, avant d’aboutir à son adoption à 133 voix.
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