Lors de la séance plénière tenue, hier, samedi 19 avril 2014, l'Assemblée nationale constituante a adopté les articles 7 à 17 du projet de loi électorale et des référendums et rejeté en bloc l'article 18.

Aucun changement n'a été apporté à l'article 7 sur le registre des électeurs, alors qu'une proposition d'amendement a été retenue pour le 8, stipulant que les structures administratives compétentes sont appelées à fournir à l'Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) toutes les données relatives au registre électoral et aux personnes privées du droit de vote ainsi que les mises à jour les concernant.
Un amendement consensuel de l'article 9 relatif aux listes électorales des électeurs a été approuvé.

130 députés ont, par ailleurs, voté l'article 10 qui interdit l'inscription des électeurs sur plus d'une liste. Ils ont, également, adopté l'article 11 disposant que « les listes électorales sont fixées selon un calendrier défini par l'ISIE ».
L'article 12 relatif à la publication des listes électorales dans les médias a été approuvé par 135 voix après le refus d'une proposition de modification et le maintien d'une autre préconisant la mobilisation d'interprètes en langue des signes.

La discussion de la proposition consensuelle de l'ISIE de réduire à 3 au lieu de 5 jours les délais de recours concernant les listes des électeurs a fait l’objet d’une grande polémique avant d’être adoptée à 114 voix alors que l'article 14 sur les délais d'examen des recours a été voté par 117 élus.
Les élus ont, ensuite, voté les articles 15, 16 et 17 concernant les demandes de contestation sans modifications avant de rejeter l'article 18, le premier du chapitre consacré au candidat.