| 15-08-2015 19:53
Vous avez tout à fait raison, d'ailleurs c'est une erreur récurrente dans la majorité des médias même internationaux.
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Affaire des présumés terroristes torturés : Le président de l'ARP reçoit lundi 17 août le rapport d'enquête
La commission parlementaire chargée d’enquêter sur d'éventuels actes de torture qui auraient été commis sur des personnes accusées de terrorisme, livre son rapport d’enquête au président de l’ARP, lundi 17 août 2015.
Le rapport comporte également des recommandations et des suggestions telles qu’éclaircir l’article 13 du Code pénal et mettre en place une instance nationale de lutte contre la torture.
Dans une déclaration à la TAP, Naoufel Jemali, membre de ladite commission, a indiqué que celle-ci avait trouvé des difficultés en traitant avec le ministère public, la médecine légale et la direction des prisons, et ce, à cause de l’absence d’une loi qui autorise à la commission l’accès à certains documents.
E.Z.
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Commentaires (2)
CommenterLe mot présumé est mal employé
| 15-08-2015 15:47
Chers journalistes, je lis souvent le mot présumé accolé à "terroriste" ou d'autres qualificatifs, là cest "torturés", sachez cependant qu'en droit pénal il n'existe qu'une seule présomption, la plus connue de toute : la présomption d'innocence.
Toute autre présomption reviendrait à dire que telle ou telle partie est coupable jusqu'à preuve du contraire.
Cordialement.
Toute autre présomption reviendrait à dire que telle ou telle partie est coupable jusqu'à preuve du contraire.
Cordialement.
