La juge rattachée à l’Instance Vérité et Dignité (IVD) et démise de ses fonctions par la présidente de l’instance, Sihem Ben Sedrine, vient de réagir aux arguments présentés par l’instance pour expliquer ce geste.

Ainsi, Afef Ennahali, la magistrate en question, a tenu à préciser dans ce contexte que Sihem Ben Sedrine, qui prétend avoir appliqué «une simple procédure administrative», n’était pas habilitée à le faire en vertu de la Loi N°2013-53, du 24 décembre 2013 sur la mise en place de la justice transitionnelle et son organisation. Elle souligne que les articles 6 et 13 de l’arrêté N°2014-1 du 22 novembre 2014, relatifs au règlement intérieur, stipulent que la décision revient au Conseil de l’instance suite à un vote majoritaire et que la présidente n’a pour rôle que de l’entériner et d’appliquer les décisions du conseil.

Or, le conseil ne s’est pas réuni et n’a pas délibéré sur ce sujet, preuve à l’appui l’absence de PV et la stupéfaction et le refus de quatre membres de l’instance de cette décision, exprimée via un communiqué. Même une procédure disciplinaire, la forme adoptée par la présidente, ne peut se faire sans revenir au conseil (selon l’article 2 du règlement intérieur), note Mme Ennahali.

Afef Ennahali souligne que contrairement à ce qui est véhiculé par la présidente, elle n’est pas un simple employé mais un juge. Elle fait donc partie d’une corporation régie par la Loi fondamentale N°2016-34 relative au Conseil Supérieur de la Magistrature. Ainsi et selon l’artiche 45 de cette loi, Sihem Ben Sedrine ne peut pas démettre directement la magistrate mais doit en référer au CSM.

Autre mensonge que la juge dénonce : la présidente n’a pas mis fin à la mission des deux magistrats judiciaires et du magistrat administratif, mais c’est eux qui ont formulé cette volonté et présenté une demande auprès du CSM.

Elle a dénoncé l’interventionnisme de Sihem Ben Sedrine en faveur de certaines victimes, dont les dossiers ont été présentés par ses amis, qu’elle n’a pas cité. Elle dénonce aussi plusieurs violations faites, à travers une commission parallèle ordonnée par Mme Ben Sedrine, et qui concernent, notamment l’attribution du statut de victime et donc des aides qui vont avec.

C’est suite à la résistance de la magistrate que Sihem Ben Sedrine a décidé de l’écarter par tous les moyens, notamment à travers des atteintes à son intégrité physique et morale et par des accusations infondées, explique Mme Ennahali. La juge avait d’ailleurs porté plainte à plusieurs reprises, suite à ces divers harcèlements, agressions et l’entrée de force dans son bureau. Des plaintes qui ont conduit à la condamnation de l’un des amis de la présidente ce qui l’a mise hors d’elle et a fait qu’elle a juré la tête de la juge à tout prix, note Mme Ennahali.

La magistrate s’est interrogée sur les causes de ce comportement de Sihem Ben Sedrine qui a tendance à écarter toutes les compétences avec des moyens légaux et illégaux. S’adressant à la présidente de l’IVD, Afef Ennahali a affirmé que les magistrats ne sont pas malléables et qu’ils ont rejoint l’instance pour servir la justice transitionnelle avec neutralité et sans rancune. La preuve, selon elle, c’est que les quatre magistrats qui avaient rejoint l’IVD l’ont tous quitté, conclut-elle.

I.N

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