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Tunisie – Une justice à dépolitiser
16/05/2011 |
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Tunisie – Une justice à dépolitiser
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Deux faits saillants ont marqué le cours des événements lors de ces derniers jours, à savoir un retour prudent au calme grâce à l’amélioration des conditions sécuritaires et une escalade inattendue observée par l’Association des magistrats tunisiens, présidée par Ahmed Rahmouni, à l’encontre du gouvernement transitoire, du ministère de la Justice et de l’Armée.

Concernant le premier volet, force est de constater que depuis le débat télévisé au cours duquel le Premier ministre a révélé l’existence d’éléments « payés par des partis politiques afin de semer la zizanie et de créer un climat de confusion lors des marches et autres sit-in, ces scènes quotidiennes auxquelles on assistait à l’Avenue Bourguiba ont disparu comme par enchantement.
Un calme assez tendu règne, désormais, dans cette artère vitale et ses environs. C’est à croire que ces « éléments », sachant qu’ils sont démasqués, n’osent plus se manifester de peur d’être pris encore en flagrant délit et embarrasser davantage leurs éventuels commanditaires.
D’ailleurs, les chefs des deux partis, qui se sentaient les plus concernés par les présomptions, en l’occurrence, Hamma Hammami et Chokri Belaïd, respectivement du PCOT et du PND, ont tenu une conférence de presse pour rejeter toute accusation et réclamer une enquête indépendante.

Il faut dire que le ministère de l’Intérieur est sorti de son silence et a multiplié les sorties. D’abord, pour demander mille excuses à tous les citoyens, plus particulièrement les journalistes, qui ont été violentés et promettre qu’il fera tout pour que cela ne se reproduise plus et qu’il veillera à une meilleure formation et un meilleur encadrement de ses agents.
Il a, également, invité, à juste titre, que les organisateurs de marches dites pacifiques, informent les autorités compétentes afin que tout se déroule dans le cadre de la loi et éviter les éventuelles « infiltrations » génératrices de débordements difficiles à contrôler et à maîtriser.
Il faut dire qu’avec l’absence remarquable et remarquée des partisans d’Ennahdha de toutes les marches et autres rassemblements à l’Avenue Bourguiba, l’identité des meneurs de ces « harcèlements » devenait plus claire.
Il e a été de même dans les autres zones des périphéries de la capitale, notamment à la Cité Ettadhamen, El Intilaka, Le Kram, El Omrane et bien d’autres. En effet, grâce à l’arrestation de dizaines de malfaiteurs et autres repris de justice, la situation a commencé à se décanter et à retrouver un rythme de vie normal. Ce qui explique l’allègement de la durée du couvre-feu.
Pourvu que cela dure et pourvu que la relation entre policiers et citoyen retrouve un cachet de respect mutuel, le citoyen retrouvant sa dignité tout en se sentant en sécurité et l’agent de police œuvrant dans le cadre de la loi.

Reste la justice dont le comportement demeure insondable par les observateurs et le fonctionnement incompréhensible par le commun des mortels.
Tout le monde s’attendait à une réunification du corps de la magistrature après la reprise du Bureau exécutif de l’AMT par les membres issus du congrès de 2005. On prévoyait, logiquement et comme l’avait proposé le ministre de la Justice, Lazhar Karoui Chebbi, l’organisation rapide d’un nouveau congrès rassembleur qui déboucherait sur un nouveau bureau, réellement représentatif de l’ensemble actuel du corps de la magistrature.
On s’attendait, également, à une vraie bataille pour le recouvrement de l’indépendance de la justice afin de mener à bien les méga-procès attendus à l’encontre des nombreux « mafieux » du clan Ben Ali et Trabelsi, pour ne citer que ces deux là.

Rien de cela ne fut. Au contraire, l’AMT de M. Rahmouni semble vouloir jouer un rôle politique tout en usant d’une intransigeance rare qu’aucune autre partie politique n’a démontrée jusque-là. A titre d’exemple, le Bureau de l’AMT, qui prétend parler au nom de tous les magistrats alors que personne ne sait le degré de sa représentativité dans l’état actuel des choses et au moment même qu’un syndicat des magistrats a vu le jour, bloque la haute Instance électorale à cause d’une nuance à propos de l’article 8.
Pourtant, le fameux article 15 a fini par faire l’objet de compromis entre le gouvernement provisoire et l’Instance pour la réalisation des objectifs de la révolution, de la réforme politique et de la transition démocratique.
Concernant le projet du décret-loi portant organisation de la profession d'avocat, l’AMT a rendu public un communiqué pour s’y opposer. La même Association a appelé à une grève générale pour le 5 mai 2011 et observé un sit-in de protestation, samedi dernier devant le ministère de la Justice.

Le point culminant de l’implication de l’AMT dans les affaires de l’Etat a été ce véritable bras de fer engagé avec l’Armée nationale suite aux déclarations de Farhat Rajhi accusant le général Rachid Ammar et les militaires de préparer un coup d’Etat en cas de victoire d’Ennahdha aux élections du 24 juillet 2011 tout en laissant entendre que le général Ammar aurait rencontre Ben Ali à Qatar.
Devant la décision du ministère de la Défense nationale de porter plainte contre M. Rajhi et la nécessité d’entamer une procédure de levée de l’immunité judiciaire à cet effet, l’AMT a publié un communiqué dans lequel elle a opposé un niet « menaçant » à cette démarche tout en exprimant sa solidarité avec leur collègue ancien ministre de l’Intérieur.
Or, l’Association semble avoir oublié que M. Rajhi a fait ces déclarations en tant que citoyen et en tant qu’ex-ministre de l’Intérieur, et d’aucuns ont estimé que l’attitude de l’AMT n’en constitue pas moins une entrave à la bonne marche d’une action judiciaire légitime.
Et rien que pour cet épisode, on a assisté à une véritable guerre de communiqués entre les deux prestigieuses institutions militaire et judiciaire. L’espoir est, qu’avec les dernières excuses franches et officielles, puisqu’écrites avec sa propre main, M. Rajhi aura désamorcé une crise à l’issue incertaine entre la puissance militaire et le corps des magistrats.

En ces mêmes moments, les observateurs font remarquer que la justice fait monte de lenteurs doublées d’un manque flagrant de communication concernant les affaires de malversations et de corruption.
D’abord, aucune communication n’a été faite à propos des affaires impliquant Ali Seriati, les membres des clans Ben Ali, Trabelsi, Materi et alliés. Au bout de quatre mois, il n’y eut qu’un mini-procès pour Imed Trabelsi portant sur une banale affaire de consommation de drogue.
Concernant les anciens conseillers, ministres et responsables du RCD passés, une seule fois, devant les juges d’instruction, parfois à grands coups médiatiques.
Ce seul interrogatoire a été suffisant de les garder en prison mais on ne sait pas encore les motifs de leur incarcération.
Pourtant leurs avocats et leurs proches parents communiquent et assurent que les dossiers sont encore vides et ne contiennent pas de preuves à charge. Mais du côté des magistrats, motus et bouche cousue. Jusqu’à quand ? Les Tunisiens veulent connaître les dépassements et les abus commis par ces personnes. Un point de presse régulier de la part des procureurs est nécessaire pour que les citoyens comprennent le fonctionnement de la Justice et l’état d’avancement des enquêtes. C’est comme cela que les choses se font sous d’autres cieux.
Comme pour ne rien arranger, la justice militaire a fait preuve de rapidité et de grande célérité dans l’instruction de l’affaire du clan Ben Ali. Et le procureur du tribunal militaire a, même, fait une apparition remarquée sur la chaîne nationale de télévision pour communiquer en toute transparence.

Toujours est-il que les analystes sont persuadés que la justice ne peut retrouver son rayonnement et son efficacité qu’après réunification de ce pouvoir par l’émergence d’un nouveau bureau représentatif, car, depuis le 14 janvier, on assiste à un seul son de cloche, celui d’un bureau d’une AMT, politisée et intransigeante à outrance, qui impose ses visions.
La souplesse et le dialogue seront, à n’en point douter, nécessaires pour dépasser cette situation car la réussite de la révolution passe, entre autres et surtout, par une justice indépendante, transparente et loin des calculs de la politique politicienne.
16/05/2011 |
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