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Tunisie – Bras de fer entre le pouvoir judiciaire et Abdelfattah Amor
14/03/2011 |
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Tunisie – Bras de fer entre le pouvoir judiciaire et Abdelfattah Amor
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La Tunisie vit une période cruciale de sa récente histoire postrévolutionnaire. Une période marquée par une effervescence tous azimuts, mais compréhensible et naturelle pour un pays et un peuple qui ont vécu, des décennies durant, privés de leurs droits les plus élémentaires à la démocratie et à la liberté d’expression.
Il ne faut pas oublier que la Tunisie se trouve à l’orée d’une étape décisive et déterminante pour son avenir, d’où les suspicions et les craintes des uns et des autres, certes légitimes, mais parfois exagérées et sans présentation d’une alternative concrète.


Au milieu de toute cette agitation, que l’on espère constructive, on assiste, depuis plusieurs jours, à un incident majeur et significatif quant à la nature des rapports entre les différents pouvoirs. C’est même un véritable bras de fer entre le pouvoir judiciaire, via une majorité de magistrats et d’avocats et le pouvoir exécutif, via la commission nationale d'investigation sur les affaires de corruption et de malversation (CICM) présidée par Abdelfattah Amor.

D’un côté, les magistrats insistent sur le fait qu’ils tiennent à leur indépendance et qu’ils refusent qu’une tierce partie empiète sur leur terrain et leurs prérogatives. De l’autre, les membres de la CICM tiennent farouchement et obstinément à exercer au sein d’une structure, nouvellement créée par décret présidentiel, en vue d’effectuer un travail d’investigation et de préparation à l’action judiciaire.
Du coup, c’est à un véritable feuilleton qu’on assiste depuis plus d’une semaine et dont voici un récapitulatif des principales péripéties de cette bataille, juridique jusque-là. Cela a démarré avec un jugement du Tribunal de première instance de Tunis suspendant les activités de ladite Commission qui a déposé un recours auprès de la Cour d’Appel de Tunis. Cette dernière a désigné une audience pour le 22 mars 2011 pour examiner le fonds de l’affaire tout en décidant l’arrêt provisoire de l’exécution dudit jugement jusqu’à jeudi 10 mars 2011.
En ce jour, la même Cour d’Appel décide la non reconduction de sa décision de suspension de l’exécution du même jugement. Autrement dit, les activités de la Commission se retrouvent gelées jusqu’au 22 de ce mois. Mais la CICM et son président ne l’entendent pas de cette oreille et Abdelfattah Amor déclare, publiquement et solennellement, que « sa » commission poursuit ses activités.
Nouveau coup de théâtre. Un grand nombre d’avocats déposent une nouvelle plainte réclamant, cette fois-ci et carrément, des sanctions contre les membres de la CICM. Ce qui n’a pas infléchi la détermination d’Abdelfattah Amor qui est allé jusqu’à en vouloir aux médias en général et à la Chaîne nationale en particulier pour leur « couverture tendancieuse et erronée » de cette affaire, selon ses propres dires.

En attendant l’évolution de cette affaire d’une haute gravité pour le pays et pour ses institutions, c’est l’imbroglio et le bras de fer qui nous amènent à se poser et à poser un certain nombre de questions.
Tout d’abord, la création de cette Commission est-elle indispensable à l’efficacité de l’enquête sur la corruption et les malversations ? Car tout le monde sait que la création d’une pareille instance a été décidée par le président déchu deux jours avant sa fuite dans le but évident d’apaiser les tensions et de renverser la vapeur en sa faveur.
Or, avec le triomphe de la Révolution, a-t-on vraiment encore besoin de ce mécanisme ?
Comment explique t-on le silence de l’exécutif, plus particulièrement le président de la République par intérim qui a créé cette commission par décret ? Pourquoi laisse t-il cette structure livrée à son propre sort face au pouvoir judiciaire qui semble déterminé à aller jusqu’au bout pour recouvrer ses droits et ses prérogatives ?
En allant perquisitionner au Palais de Carthage et en mettant le palais de Sidi Dhrif sous scellés, les juges veulent démontrer que leurs moyens et leur savoir-faire sont autrement plus rapides, plus efficaces et plus pertinents. Sans oublier le flop de la fameuse perquisition des membres de la CICM audit palais de Sidi Dhrif et que tout le monde n’a pas hésité à assimiler à une mise en scène destinée à l’opinion publique, mais qui, finalement, s’est avérée désastreuse pour la Commission qui aurait agi sans les réserves d’usages et avec une grande légèreté, selon les arguments de la magistrature et du barreau.

D’autre part et en accélérant l’audition et le lancement de mandats de dépôt à l’encontre des trois « barons » de l’ancien régime déchu, à savoir Abdelaziz Ben Dhia, Abdelwahab Abdallah et Abdallah Kallel, les juges ont adressé, d’une manière indirecte mais très claire, un message démontrant qu’ils tiennent les choses en main et qu’ils vont, désormais, agir avec célérité contrairement aux lourdeurs et lenteurs enregistrées jusque-là par la Commission.
C’est, également, une manière de dire que la magistrature n’a pas besoin qu’une autre structure pour lui préparer les dossiers, les tribunaux étant suffisamment outillés en compétences humaines et équipements techniques pour accomplir ces tâches sans l’aide de quiconque et en toute indépendance.

Des observateurs s’interrogent sur la hargne constatée chez les membres de la CICM à maintenir l’activité de la Commission alors que, de leurs propres aveux, cette activité leur pèse lourd et les empêche à vaquer à leurs occupations et à leurs affaires, surtout qu’ils accomplissent cette mission bénévolement.
Il n’y a qu’à voir les réquisitoires de Imed Belkhamsa qui, tout en arborant d’une manière délibérée la fameuse montre, clame haut et fort qu’il est au sein de cette commission par pur patriotisme et parce que son professeur Abdelfattah Amor a fait appel à lui.
Nous pensons que le temps est venu de trancher dans cette histoire et que l’exécutif est appelé à sortir de son silence. Il y va de la crédibilité d’un des piliers du régime républicain et de la démocratie, en l’occurrence le pouvoir judiciaire.
Il est temps, car les différentes parties prenantes commencent à s’interroger sur les véritables desseins des uns et des autres. Abdelfattah Amor n’a pas hésité à adresser une accusation à peine voilée en lançant sa fameuse phrase interrogative : « Je me demande si Ben Ali n’a pas laissé quelqu’un pour parler en son nom ?...» !
La réponse des hommes en robe noire (magistrats et avocats) est venue illico presto sous forme d’actions concrètes avec des perquisitions et des interrogatoires des principaux collaborateurs du président déchu ainsi que par des actions en justice pour des sanctions contre les membres de la Commission.

A qui le dernier mot ? L’opinion publique et les citoyens tunisiens ont le droit de connaître, dans les meilleurs délais, ce dernier mot avec tous les véritables dessous de cette affaire gravissime.
14/03/2011 |
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