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Tunisie- Le nouveau code de l'investissement présenté à l'Assemblée Nationale française avant l'ANC (Mise à jour)
05/03/2013 | 1
min
Tunisie- Le nouveau code de l'investissement présenté à l'Assemblée Nationale française avant l'ANC (Mise à jour)
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Aujourd’hui 5 mars 2013, et en présence de Mustapha Ben Jaâfer, président de l’Assemblée nationale constituante (ANC) et Chedly Ayari, gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie, Mohamed Karim Jamoussi, chargé de mission au ministère de l’Investissement et de la Coopération Internationale présentera en avant-première, le nouveau Code de l’investissement tunisien à l’Assemblée Nationale française, sous le haut patronage de François Hollande, président de la République française.
Rappelons que Riadh Betaieb, ministre de l’Investissement et de la Coopération Internationale a annoncé en fin janvier 2013, que le nouveau Code de l’investissement est quasiment prêt et qu’il sera présenté à l’Assemblée nationale constituante fin février 2013 ou au plus tard au mois de mars courant.
De ce fait, les députés français vont avoir une idée d’un nouveau Code qui n’a pas été soumis aux députés de l’ANC ni à la commission des Finances et encore moins aux experts économiques et à la société civile.

Moez Joudi expert en économie nous a déclaré qu’il a reçu une invitation afin de prendre part à cet évènement, ce qui l’a étonné eu égard au fait de présenter le Code de l’investissement à une instance souveraine étrangère. « Je dénonce cette façon de faire que je trouve totalement démunie de tout sens sachant qu’en amont, il n’y a eu aucune concertation ni co-élaboration de ce Code et de ce fait nous ignorons les tenants et les aboutissants de celui-ci. » a souligné Moez Joudi.

Le Code de l’investissement sera donc présenté aux députés français sans qu’il ne soit auparavant ratifié par l’instance de tutelle tunisienne ou que des parties prenantes telles que l’UTICA et l’UGTT ne soit consultées.

Mise à jour : Bien que le programme de voyage en France de M. Ben Jaâfar indique que M. Jamoussi présentera le nouveau code de l’investissement à l’Assemblée nationale française, le ministère de l’Investissement et de la Coopération internationale a tenu à préciser, dans un rectificatif parvenu à Business News le jour même, que M. Jamoussi est parti ce mardi 5 mars 2013 en mission à Mascate pour assister à une réunion du Conseil d’administration de la Banque arabe pour le développement économique en Afrique (BADEA), dont il est membre.

Le ministère n’a pas mentionné, dans ce document, la personne qui le remplacera dans la présentation du projet.


Na. B
05/03/2013 | 1
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