Tunisie - Droits de l'Homme pour des prisonniers pas comme les autres

Businessnews.com.tn | publié le 13/05/2013 20:38
Abdelaziz Ben Dhia, Abdelwaheb Abdallah, Abdallah Kallel, Ridha Grira, ou Mohamed Ghariani, des noms qui sonnaient puissants et prestigieux du temps de Ben Ali, deviennent aujourd'hui un sujet qu'on évite d'évoquer, un sujet presque tabou. Et pour cause, certains pensent, de nos jours, que parler d'eux ou de leurs conditions de détention revenait à les défendre, donc à justifier les oppressions sous le régime de Ben Ali. On en est même arrivé à vouloir leur confisquer leur droit à un procès équitable et à une justice impartiale.

Ces anciennes figures emblématiques de Ben Ali sont en état d'arrestation ou de détention provisoire depuis plus de deux ans pour la plupart, dans l'attente de procès qui tardent à venir. Ils croupissent en prison, mais n'y sont pas encore pour payer leurs éventuelles dettes présumées envers la société. Ils n'y purgent pas leurs peines. Ils y sont, ils y restent, sans qu'il y ait sentence ou incrimination, du moins pas encore. Alors ils attendent, d'une attente interminable.
Revenons sur les faits. L'arrestation de certains parmi ces anciennes personnalités publiques s'est faite sur la base d'une plainte concernant le parti dissout RCD et portée contre une dizaine de personnes, laquelle plainte a été acceptée en février 2011, à peine un mois après la révolution. Ces anciens responsables au sein du RCD sont accusés de détournement de fonds et de mise en disponibilité de fonctionnaires de l'Etat au service du parti.
A ce niveau là déjà, plusieurs questions se posent : comment se fait-il que le vice-président du RCD à l'époque, Mohamed Ghannouchi ancien Premier ministre, ne figure pas parmi les personnes à arrêter? Autre question, parmi les secrétaires généraux qui se sont succédé à la tête du RCD, seuls Mohamed Ghariani et Abdelaziz Ben Dhia ont été considérés coupables; et les autres secrétaires généraux, n'y étaient ils pas impliqués au même titre?
Khaled Krichi, secrétaire général de l'Association de défense des prisonniers politiques, a déclaré lors de l'émission "Midi Show" en date du 13 mai 2013, que plusieurs symboles de l'ancien régime ont été emprisonnés pour des raisons purement politiques et que les motifs pour lesquels ils ont été arrêtés sont montés de toutes pièces.
Me Krichi a ajouté que ces personnes ont été arrêtées pendant le mandat de Béji Caïd Essebsi dans le cadre d'un règlement de comptes politiques entre l'ex-Premier ministre et toutes les figures susceptibles de jouer un rôle politique en Tunisie post-révolution.
On croit savoir que le choix de ces quelques noms parmi des dizaines d'autres personnes susceptibles de poursuites aurait été sifflé à l'oreille de M. Caïd Essebsi, alors qu'il était Premier ministre, par certains de ses proches dans le but de calmer les tensions encore trop vives parmi le peuple et en vue d'éliminer des adversaires politiques redoutables. Nous ne pouvons cependant pas affirmer la véracité de ces suppositions, faute de preuves.

Khaled Krichi a indiqué également que plusieurs de ces détenus sont dans un état de santé grave et il a appelé les autorités à les libérer pour des "raisons humanitaires".

En effet, Ridha Grira, arrêté depuis plus de deux ans dans le cadre d’affaires se rapportant à son passage au ministère des Domaines de l’Etat, est souffrant d’un cancer à un stade avancé et se trouve dans un état critique. Il ne peut plus marcher tout seul. Il a même fait ses adieux aux membres de sa famille venus lui rendre visite tout récemment, selon M. Krichi.
Rappelons que M. Grira est en prison depuis plus de deux sans jugement. Des proches à lui nous ont affirmé, par ailleurs, qu'il avait déjà sombré dans un état dépressif profond qui l'a conduit jusqu'à refuser tous soins médicaux.

En ce qui concerne Abdelwahab Abdallah, détenu depuis 28 mois, son avocat Sabri Ben Slama, a déclaré que le premier dossier concernant la mise à disposition est classé et deux décisions de la Cour de Cassation stipulent sa libération à propos de l’affaire de Cactus. A part cela, son dossier est vide. Il a 73 ans, il souffre de diabète et porte des ressorts au cœur.

Abdelaziz Ben Dhia, anciens ministre d’Etat conseiller principal et porte-parole officiel de la présidence de la République sous Ben Ali, est détenu depuis 28 mois également, il a un cancer et a subi, par le passé, un pontage coronarien. Il approche les 80 ans et son dossier est également vide. Il est accusé de mise en disponibilité. Dans son cas le délit dont il est accusé est prescrit après dix ans (1998).

Mohamed Ghariani, ancien secrétaire général du RCD, est accusé de financement illicite du parti. D’après son avocat, la loi 88 n’interdisant que les financements étrangers, n’interdit aucun financement local. Or, le RCD n’a reçu aucun financement étranger. Là aussi, le dossier est vide.

Abdallah Kallel, ancien ministre de l'Intérieur, également détenu depuis le 10 mars 2011, a déjà été disculpé de la première plainte pour malversation avec une expertise ayant abouti à "0 Millime suspect". Par contre, inculpé dans l'affaire dite de Barraket Essahel, il a été condamné à deux ans de prison ferme (déjà écoulés) en dépit, également, de la règle judiciaire de prescription (1991). M. Kallel a par ailleurs plus de 70 ans et souffre de graves problèmes cardiaques et de diabète.
D'ailleurs, la Fédération internationale des Ligues des droits de l'Homme (FIDH) a envoyé de Paris, en date du 2 mai courant une correspondance au chef du gouvernement Ali Laârayedh, l'invitant à prendre en compte l'état de santé détérioré du détenu et l'appelant "à fournir dans les plus brefs délais des soins appropriés à M. Kallel dont le pronostic vital pourrait se trouver engagé".

Pour Khaled Krichi comme pour plusieurs autres observateurs, il s’agit d’affaires purement politiques puisque d’un côté les dossiers judiciaires sont vides et de l’autre, il s’agit de détentions sélectives étant donné que de nombreuses personnes, soupçonnés des mêmes délits, courent encore les rues et occupent toujours de hauts postes de responsabilité. Il s'agit incontestablement d'une attitude de deux poids, deux mesures.

Enfin, compte tenu de l'expiration des délais réglementaires de détention provisoire, il devient donc urgent d'accélérer les procédures judiciaires de ces détenus, de trancher sur leur cas : ou bien ils sont coupables et ils doivent être déférés devant la juridiction habilitée pour la tenue d’un procès ou bien, alors, leurs dossiers sont vides et sans documents les accablant, comme le soutiennent leurs avocats, et là ils doivent être libérés comme le stipule la loi.
Mais il n'en demeure pas moins urgent de leur procurer les soins médicaux dont ils ont besoin, le temps que les procédures poursuivent leurs cours, comme c'est le cas dans tout Etat qui respecte les droits fondamentaux de l'Homme.
A moins qu'on opte pour la vengeance, au lieu de la voie de la reddition de comptes et de la justice transitionnelle.

Dorra Megdiche Meziou

Tunisie - Droits de l'Homme pour des prisonniers pas comme les autres

publié le 13/05/2013 20:38
Abdelaziz Ben Dhia, Abdelwaheb Abdallah, Abdallah Kallel, Ridha Grira, ou Mohamed Ghariani, des noms qui sonnaient puissants et prestigieux du temps de Ben Ali, deviennent aujourd'hui un sujet qu'on évite d'évoquer, un sujet presque tabou. Et pour cause, certains pensent, de nos jours, que parler d'eux ou de leurs conditions de détention revenait à les défendre, donc à justifier les oppressions sous le régime de Ben Ali. On en est même arrivé à vouloir leur confisquer leur droit à un procès équitable et à une justice impartiale.

Ces anciennes figures emblématiques de Ben Ali sont en état d'arrestation ou de détention provisoire depuis plus de deux ans pour la plupart, dans l'attente de procès qui tardent à venir. Ils croupissent en prison, mais n'y sont pas encore pour payer leurs éventuelles dettes présumées envers la société. Ils n'y purgent pas leurs peines. Ils y sont, ils y restent, sans qu'il y ait sentence ou incrimination, du moins pas encore. Alors ils attendent, d'une attente interminable.
Revenons sur les faits. L'arrestation de certains parmi ces anciennes personnalités publiques s'est faite sur la base d'une plainte concernant le parti dissout RCD et portée contre une dizaine de personnes, laquelle plainte a été acceptée en février 2011, à peine un mois après la révolution. Ces anciens responsables au sein du RCD sont accusés de détournement de fonds et de mise en disponibilité de fonctionnaires de l'Etat au service du parti.
A ce niveau là déjà, plusieurs questions se posent : comment se fait-il que le vice-président du RCD à l'époque, Mohamed Ghannouchi ancien Premier ministre, ne figure pas parmi les personnes à arrêter? Autre question, parmi les secrétaires généraux qui se sont succédé à la tête du RCD, seuls Mohamed Ghariani et Abdelaziz Ben Dhia ont été considérés coupables; et les autres secrétaires généraux, n'y étaient ils pas impliqués au même titre?
Khaled Krichi, secrétaire général de l'Association de défense des prisonniers politiques, a déclaré lors de l'émission "Midi Show" en date du 13 mai 2013, que plusieurs symboles de l'ancien régime ont été emprisonnés pour des raisons purement politiques et que les motifs pour lesquels ils ont été arrêtés sont montés de toutes pièces.
Me Krichi a ajouté que ces personnes ont été arrêtées pendant le mandat de Béji Caïd Essebsi dans le cadre d'un règlement de comptes politiques entre l'ex-Premier ministre et toutes les figures susceptibles de jouer un rôle politique en Tunisie post-révolution.
On croit savoir que le choix de ces quelques noms parmi des dizaines d'autres personnes susceptibles de poursuites aurait été sifflé à l'oreille de M. Caïd Essebsi, alors qu'il était Premier ministre, par certains de ses proches dans le but de calmer les tensions encore trop vives parmi le peuple et en vue d'éliminer des adversaires politiques redoutables. Nous ne pouvons cependant pas affirmer la véracité de ces suppositions, faute de preuves.

Khaled Krichi a indiqué également que plusieurs de ces détenus sont dans un état de santé grave et il a appelé les autorités à les libérer pour des "raisons humanitaires".

En effet, Ridha Grira, arrêté depuis plus de deux ans dans le cadre d’affaires se rapportant à son passage au ministère des Domaines de l’Etat, est souffrant d’un cancer à un stade avancé et se trouve dans un état critique. Il ne peut plus marcher tout seul. Il a même fait ses adieux aux membres de sa famille venus lui rendre visite tout récemment, selon M. Krichi.
Rappelons que M. Grira est en prison depuis plus de deux sans jugement. Des proches à lui nous ont affirmé, par ailleurs, qu'il avait déjà sombré dans un état dépressif profond qui l'a conduit jusqu'à refuser tous soins médicaux.

En ce qui concerne Abdelwahab Abdallah, détenu depuis 28 mois, son avocat Sabri Ben Slama, a déclaré que le premier dossier concernant la mise à disposition est classé et deux décisions de la Cour de Cassation stipulent sa libération à propos de l’affaire de Cactus. A part cela, son dossier est vide. Il a 73 ans, il souffre de diabète et porte des ressorts au cœur.

Abdelaziz Ben Dhia, anciens ministre d’Etat conseiller principal et porte-parole officiel de la présidence de la République sous Ben Ali, est détenu depuis 28 mois également, il a un cancer et a subi, par le passé, un pontage coronarien. Il approche les 80 ans et son dossier est également vide. Il est accusé de mise en disponibilité. Dans son cas le délit dont il est accusé est prescrit après dix ans (1998).

Mohamed Ghariani, ancien secrétaire général du RCD, est accusé de financement illicite du parti. D’après son avocat, la loi 88 n’interdisant que les financements étrangers, n’interdit aucun financement local. Or, le RCD n’a reçu aucun financement étranger. Là aussi, le dossier est vide.

Abdallah Kallel, ancien ministre de l'Intérieur, également détenu depuis le 10 mars 2011, a déjà été disculpé de la première plainte pour malversation avec une expertise ayant abouti à "0 Millime suspect". Par contre, inculpé dans l'affaire dite de Barraket Essahel, il a été condamné à deux ans de prison ferme (déjà écoulés) en dépit, également, de la règle judiciaire de prescription (1991). M. Kallel a par ailleurs plus de 70 ans et souffre de graves problèmes cardiaques et de diabète.
D'ailleurs, la Fédération internationale des Ligues des droits de l'Homme (FIDH) a envoyé de Paris, en date du 2 mai courant une correspondance au chef du gouvernement Ali Laârayedh, l'invitant à prendre en compte l'état de santé détérioré du détenu et l'appelant "à fournir dans les plus brefs délais des soins appropriés à M. Kallel dont le pronostic vital pourrait se trouver engagé".

Pour Khaled Krichi comme pour plusieurs autres observateurs, il s’agit d’affaires purement politiques puisque d’un côté les dossiers judiciaires sont vides et de l’autre, il s’agit de détentions sélectives étant donné que de nombreuses personnes, soupçonnés des mêmes délits, courent encore les rues et occupent toujours de hauts postes de responsabilité. Il s'agit incontestablement d'une attitude de deux poids, deux mesures.

Enfin, compte tenu de l'expiration des délais réglementaires de détention provisoire, il devient donc urgent d'accélérer les procédures judiciaires de ces détenus, de trancher sur leur cas : ou bien ils sont coupables et ils doivent être déférés devant la juridiction habilitée pour la tenue d’un procès ou bien, alors, leurs dossiers sont vides et sans documents les accablant, comme le soutiennent leurs avocats, et là ils doivent être libérés comme le stipule la loi.
Mais il n'en demeure pas moins urgent de leur procurer les soins médicaux dont ils ont besoin, le temps que les procédures poursuivent leurs cours, comme c'est le cas dans tout Etat qui respecte les droits fondamentaux de l'Homme.
A moins qu'on opte pour la vengeance, au lieu de la voie de la reddition de comptes et de la justice transitionnelle.

Dorra Megdiche Meziou
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