alexametrics
Dernières news

Le gouverneur de la BCT : «L'indépendance de la Banque centrale n'est pas synonyme de liberté totale et sans contrôle»

Le gouverneur de la BCT : «L'indépendance de la Banque centrale n'est pas synonyme de liberté totale et sans contrôle»

Presque un an après de la Révolution, la Tunisie se trouve aujourd’hui à un carrefour : se dirige-t-on vers une crise politique et une récession économique? Ou allons-nous suivre le chemin de la délivrance ? Car, il importe aujourd’hui (si ce n’est trop tard) de se fixer les choix et les tendances à adapter compte tenu de l'étendue du chantier qui se profile afin de réussir la transition démocratique.

Ouvrant les travaux du 35ème Congrès du Forum de la Pensée Contemporaine organisé par la Fondation Temimi pour la recherche scientifique et l’information sur le thème « La révolution tunisienne : début d’une nouvelle ère dans les pays arabes », M. Mustapha Kamel Nabli est revenu sur le sujet de l’indépendance de la Banque Centrale de Tunisie (BCT).
Et cette intervention commence par un constat poignant : « Nous savons que le succès de toute transition démocratique n'est pas assuré et des études montrent qu'un nombre important de tentatives dans ce sens n’ont pas réussi.
A titre d’exemple, et en termes économiques, environ 40% des 103 tentatives de transition démocratique recensés lors des 50 dernières années s'accompagnent d'une détérioration de la situation économique pour une période de pas moins de cinq ans après l’entame de ce processus de la transition démocratique ! ».
Les propos semblent pour le moins alarmistes. Heureusement que le gouverneur de la BCT relativise : « parallèlement, 50% de ces tentatives ont réussi à retrouver un rythme de croissance un an après ». Espérons que la Tunisie figurera parmi cette proportion.

Passant en revue les résultats économiques « désastreux », notamment à cause du manque de visibilité (politique et économique) et la perte de confiance auprès des opérateurs tant tunisiens qu’étrangers, M. Nabli estime qu’il faudrait une lecture lucide et sincère afin de mieux rebondir. « Je crois que nous pouvons saisir la tendance positive de l'évolution de la situation économique si nous ajustons nos efforts pour retrouver la confiance de tous les acteurs économiques et si nous prenons les décisions nécessaires (même douloureuses ?) pour soutenir l'économie d'une part et maintenir les équilibres financiers d’autre part », dit-il en substance.
Ainsi, pour la question économique, les facteurs de succès demeurent l’enjeu « majeur » de l’instauration de la bonne gouvernance et ce, « par une volonté politique et les garanties institutionnelles de la bonne gouvernance ».
Ainsi, c’est un atout de taille pour la Tunisie tant pour la croissance que la création de la richesse, « non seulement dans le long moyen et long terme mais aussi à court terme », précise M. Nabli. Ça aura, au-moins, l’avantage d’arrêter l’hémorragie du népotisme, de la corruption et du clientélisme ayant caractérisé l’ancien régime.

Parmi les fondements de la bonne gouvernance, on dénombre l'équilibre et la séparation des pouvoirs, la transparence, la responsabilisation. Il s’agit, aussi, de clarifier les rôles et attributions des différentes structures et des institutions qui doivent êtres gérées selon les normes de transparence et de responsabilité qui permettent l'évaluation des performances et la possibilité de rectifier le tir si besoin est.
Ceci est valable dans tous les domaines comme l'administration, la magistrature, la gouvernance locale … d’où la nécessité d’appliquer ces principes à la Banque Centrale de Tunisie comme l'une des institutions importantes dans le système économique et financier.

Le recours à la bonne gouvernance pour organiser la relation entre le gouvernement et la Banque centrale est expliqué par des études qui ont relevé la tendance des gouvernements à utiliser la politique monétaire aux objectifs de court terme, souvent lié à des échéances élections.
Dans de nombreux cas, cette situation a engendré l'instabilité financière et la volatilité de la politique monétaire, l'inflation des prix et a produit des répercussions négatives sur la croissance économique sur le moyen terme et à long terme.
Ce qu’il faudrait retenir c’est que « l'instauration de l'indépendance de la BCT crée une barrière institutionnelle entre le gouvernement et la politique monétaire qui est du ressort de la Banque centrale uniquement », souligne le gouverneur de la BCT.
A ce titre, M. Nabli présente trois aspects de l’indépendance des banques centrales.
Il s’agit, en premier lieu, de l'indépendance réglementaire ayant trait aux conditions de nomination, de révocation et la durée de nomination du gouverneur et du conseil d'administration.
Ensuite, il y a l’indépendance fonctionnelle qui donne à la Banque centrale tous les pouvoirs pour diriger la politique monétaire, et ce, sans ingérence du gouvernement.
Enfin, il ya une indépendance financière, celle de ne pas permettre à la Banque centrale d’octroyer des prêts au Trésor de l'Etat afin de financer son déficit et de doter la Banque centrale des ressources financières et d'un budget totalement indépendant du gouvernement.

Cependant, précise le Gouverneur de la BCT, « l'indépendance de la Banque centrale n’est pas synonyme de liberté totale et sans contrôle. C’est tout le contraire puisque l’indépendance d’une banque centrale est systématiquement accompagnée de mise en place de mécanismes de responsabilisation, de contrôle et de transparence, ainsi que des règles de surveillance ». Et d’ajouter « les missions d’une banque centrale sont arrêtées par la loi et l’institution est soumise à l'autorité législative et peut, même, rendre compte aux citoyens ».
Il importe de rappeler, à cet égard, que la Tunisie a été précurseur puisque l’indépendance de la BCT a été mentionnée dans les statuts de sa création en 1958. Cette notion a été confirmée, plus tard, par la limitation des mandats du gouverneur à 6 ans : « Toutefois, souligne le gouverneur de la BCT lui même, le problème de rendre compte du gouverneur s’est posé car le gouverneur rend compte au Chef de l'Etat, rendant de la sorte l’indépendance partielle et la responsabilisation floue ».
Depuis la révolution du 14 Janvier et dans le cadre du processus démocratique, l’indépendance de la BCT a été consacrée davantage tant par le cadre juridique qu’en ayant le consensus de la présidence et du gouvernement. « On s’attendait à consolider davantage l’indépendance de la BCT d’une façon juridique, précise M. Nabli, et par sa consécration dans la constitution ».

Le projet de loi portant sur l’organisation provisoire des pouvoirs publics en a voulu autrement. La balle est dans le camp des constituants. Wait and see ….

Votre commentaire

(*) champs obligatoires

Conditions d'utilisation

Les commentaires sont envoyés par les lecteurs de Business News et ne reflètent pas l'opinion de la rédaction. La publication des commentaires se fait 7j/7 entre 8h et 22h. Les commentaires postés après 22h sont publiés le lendemain.

Aucun commentaire jugé contraire aux lois tunisiennes ou contraire aux règles de modération de Business News ne sera publié.

Business News se réserve le droit de retirer tout commentaire après publication, sans aviser le rédacteur dudit commentaire

Commentaires

Commenter

Srettop.
| 12-12-2011 09:38
Curieux principe que celui de l'indépendance de la BC. Pourquoi donc une partie aussi importante de l'exécutif, le pouvoir monétaire , devrai-elle échapper au contrôle de nos élus? En revanche, tout Tunisien devrait avoir le droit de quitter le territoire et d'y revenir , à sa guise, avec ses biens , y compris son argent. Cela fait partie de notre liberté la plus élémentaire. La valeur du Dinar dépend de nos performances économiques, non de mesures de contrôle administratif.

fouderire
| 12-12-2011 01:00
Dans un pays comme la tunisie la BC ne peut fonctionner sans controle!!! une commission parlementaire independante peut exercer un controle sur cette institution avec le gouvernement en place...Tout doit etre controlé dans un pays gangréné par la corruption...Peut-on enqueter sur les biens desfonctionnaires de la BCT ???

s.d.e.p.t.n
| 11-12-2011 10:10
La banque centrale est considérée comme la
banque des banques.Peut-on s'inspirer de
l'expérience d'autres pays?oui et non,à la fois.
L'indépendance a plusieurs connotations ,et
on ne peut pas ignorer d'autres objectifs tels
que l'efficience et l'efficacité des actions à
entreprendre,et pour utiliser le vocabulaire de
Peter F Drucker,le Père du Management
moderne,"Efficiency is doing things right,
while effectiveness is doing the right thing."
Toujours faut-il définir les "objectifs,",ainsi
que "les critères","les modèles"et l'impact
des politiques à mettre en oeuvre.Les concepts
doivent précéder les mesures et la finalité.Une
chose est sûre ,en économie,les paradoxes
sont inévitables.Totefois,on est censé tirer des
leçons du pays,et dans le cas tunisiens depuis
l'Indépendance à nos jours.

Khemaies El Béjaoui
| 11-12-2011 09:39
et j'appuie de toutes mes convictions que l'indépendance de la BCT est une prétention qui cadre mal avec un pays unitaire comme le notre. Certes, je comprends et admets cette indépendance dans un pays fédéral en l'occurrence les USA dont le dollar c'est quand même la devise clé du commerce mondial y compris le marché monétaire international voire, dans une union d'Etats à l'instar de l'UE dont l'Euro joue un rôle similaire. En revanche, cela me parait saugrenu dans des Etats unitaires introvertis qui n'ont même pas atteint le seuil de la convertibilité alors que leurs monnaies se négocient sur les marchés noirs qu'ils ne sont même pas capable de contrôler..

2- La BCT n'a pas un statut différent de tous les Etablissements et /ou Services publics à caractère économique et commercial (EPIC / SPIC à autonomie financière ) qui utilisent des prérogatives de puissance publique (P3) et qui ne sont que un démembrement de l'Etat (seul garant de la souveraineté nationale) au profit d'une personne morale donnée, qu'elle travaille dans le domaine de l'eau, l'électricité la santé ou tout autre service public comme ici le marché monétaire.

3- Je pense que même le taux directeur ne devrait pas émaner uniquement de la BCT. Le ministère des finances, celui de l'économie , du commerce et du tourisme, de l'agriculture, etc, devraient eux aussi avoir leur mot, tout autant que les banques et les intermédiaires boursiers, dans le cadre d'un marché décloisonné organisé, mais réellement libre, avec à la limite des mécanismes régulateurs ( prises de positions sur les court moyen et long terme, contrepartistes, gestionnaires de portefeuilles...) Car, comment comprendre, ne serait-ce que le taux d'inflation, qu'il soit supérieur à celui directeur que définit la BCT alors que de l'autre coté le ministère des finances propose un plan de relance pour les cinq ans à venir basé essentiellement sur l'épargne nationale?
Est ce que vous croyez que les gens sont à ce point idiots de mettre leur épargne dans une rémunération inférieure à l'inflation qui, dans les prochaine années, va encore monter comme l'a prévu le FMI ?...A combien selon vous, monsieur le gouverneur , que la Tunisie, que les agences de notation ont dégradé, va t'elle pouvoir sortir sur le marché obligataire international?...

La BCT devrait s'atteler davantage à organiser comme il se doit un marché crédible et intègre de confrontation libre des forces naturelles du marché (monétaire ) et en accepter le taux qui se définit normalement sans manipulation de sa tendance (vous savez que c'est un délits sur le marché boursier?) par ces interventions qui le figent contre nature.

3% vous dites? voyons! Quand on sait que par exemple l'Italie rémunère sa dette auprès des bailleurs de fonds à 7% (c'est le marché qui a décidé) sur les bons à 10 ans, il ne faut pas trop compter sur les tunisiens résidents à l'étranger et détenteurs de devises de venir en Tunisie pour vous les prêter à un taux douteux de 3% pour un dinar qui ne cesse de se dégrader depuis le création de la BCT. Est ce que vous l'auriez fait vous?

Plus que jamais c'est à la BCT de faire son propre "Big Bang" comme aime à répéter pour les autres institutions financières l'actuel gouverneur. Nabli devrait comprendre que "la bonne charité commence par soi même" et qu'il nous montre d'abord concrètement ce qu'est une bonne et juste politique du marché monétaire pour s'autoriser le mérite d'une indépendance légitime, dans une démocratie naissante et libérale où de mon point de vue, le gouverneur de la banque centrale ne devrait plus choisir lui même ses conseillers, que je propose qu'ils soient élus dans le cadre des autorités locales régionales et entérinés tous ensemble par un vote de confiance de l'organe législatif (les députés) auprès de qui, le gouverneur tout comme le gouvernement rendent normalement compte de leurs gestions respectives. Je cois avoir compris que nous nous orientons aujourd'hui ver un régime parlementaire et non plus présidentiel dont on a à deux reprises expérimenté douloureusement les limites.

tunisien
| 10-12-2011 20:24
Mkn a manque un rendez vous avec l'histoire en prenant une position politique. En se taisant il aurait consacre l'independance qu'il s'est mis subitement a defendre en montant une piece theatrale dont les acteurs ne sont que des syndicalistes et leurs associes Rcedistes. Mkn doit s'occuper des dossiers internes de sa banque et collaborer avec la commission anti corruption, cette derniere ayant mentionne son refus de cooperation.

Ridmir
| 10-12-2011 18:46
« qui n'existe pas dans les trois cas mondiaux qu'il a cités »

Eh bien Cher Monsieur moi je vous contrarie, il suffit de bien lire ces liens que j'ai soumis pour comprendre de quel indépendance il parle. Par la suite vous compreniez mieux la dite chose.

« c'est grâce à l'UGTT, aux «gauchistes» et à Caïd Essebsi »
Sur ce point je vous avoue que vous êtes hors sujet je dirais même à co^té de la plaque. Pour votre information avant de libérer son fautetil notre Chère BCE a commis une bourde énorme. Le fait de céder aux chantages des agents et cadres du 1er Ministere en leur octroyant une avance « prime de 70 D le 29 Novembre 2011 sans préavis de personnes. Ce qui a suscité un grabuge au sein des agents et cadre de la Fonction publique en ce moment. Donc je vois bien que vous n'êtes pas bien renseigné ou vous ne suivrait pas les nouvelles à jours.

Liens à voir et bien comprendre :
http://www.melchior.fr/Independance-de-la-Banque-cent.3743.0.html
http://www.cepii.fr/francgraph/doctravail/resumes/1994/dt94-02.htm


Cordialement

R.F :alias Ridmir. Originaire de la ville de Monastir
« Être autodidacte, c'est être libre. »

amad salem
| 10-12-2011 18:10
Il est vraiment dommage qu'une personnalité comme M. M K Nabli plonge dans le marécage politique et politicard dont il ne sortira pas indemne, ou du moins pas à son avantage. Dans l'article, nous trouvons deux volets distincts : l'un celui de l'économiste dont personne ne met en doute son intégrité, ses compétences de très haut degré et sa droiture. Retenons seulement ceci : si «50% de ces tentatives ont réussi à retrouver un rythme de croissance un an après», nous avons au moins 50 % de chances de faire mieux, beaucoup mieux, et nous en sommes capables, M Nabli le sait très bien. Si notre économie est lessivée, ou presque, en moins d'un mois, c'est grâce à l'UGTT, aux «gauchistes» et à Caïd Essebsi. On se demande si M Nabli est de cet avis ou non. S'il ne l'est pas, il aurait dû nous dire certaines vérités pour ne pas accuser injustement n'importe qui. Si, oui, même partiellement, pourquoi M Nabli a-t-il monté en épingle «l'indépendance de la BCT» ?
M Nabli affirme bien «que la Tunisie a été précurseur puisque l'indépendance de la BCT a été mentionnée dans les statuts de sa création en 1958. Cette notion a été confirmée, plus tard, par la limitation des mandats du gouverneur à 6 ans». Si problème de non indépendance de la BCT, il y a, il se situe sur un seul niveau, d'après M Nabli : «Toutefois, souligne le gouverneur de la BCT lui-même, le problème de rendre compte du gouverneur s'est posé car le gouverneur rend compte au Chef de l'Etat, rendant de la sorte l'indépendance partielle et la responsabilisation floue»». En clair, M Nabli n'admet pas que le gouverneur de la BCT «rende compte au Chef de l'Etat» ! C'est-à-dire que le gouverneur de la BCT est hors de tout contrôle. Plus clairement, si on a compris, M Nabli appelle à une «indépendance de la BCT» qui n'existe pas dans les trois cas mondiaux qu'il a cités. Est-ce logique ? Est-ce seulement acceptable ? Si, en plus, comme il le stipule lui-même «l'indépendance de la Banque centrale n'est pas synonyme de liberté totale et sans contrôle. C'est tout le contraire puisque l'indépendance d'une banque centrale est systématiquement accompagnée de mise en place de mécanismes de responsabilisation, de contrôle et de transparence, ainsi que des règles de surveillance», qui donc contrôlerait la mise en application de ces «mécanismes de responsabilisation, de contrôle et de transparence, ainsi que des règles de surveillance» si ce n'est le Chef de l'Etat ou le Parlement. Il y a contradiction dans les propos de M Nabli, me semble-t-il. C'est ce volet «politique» chez M Nabli qui me paraît indigne de lui car, ce n'est qu'une contribution de sa part au complot «Essebsi» et c'est dommage.

mehdikhodjet
| 10-12-2011 17:16
voici le texte de loi en question
http://www.bct.gov.tn/bct/siteprod/documents/loi58-90n.pdf
LOI N° 58-90 DU 19 SEPTEMBRE 1958
PORTANT CREATION ET ORGANISATION DE
LA BANQUE CENTRALE DE TUNISIE
a aucun moment le mot "indépendance" n'est mentionné

Un échec total de la BCT:
Article 33 (3) : La Banque Centrale a pour mission
générale de préserver la stabilité des prix. A cet effet,
elle est chargée notamment :
- de veiller sur la politique monétaire ;
-de contrôler la circulation monétaire et de veiller au
bon fonctionnement des systèmes de paiement ;
- de superviser les établissements de crédit ;
- de préserver la stabilité et la sécurité du système
financier.

1- Sur-inflation de 1970 à nos jours
2- dévaluation du TND de plus de 100% entre 1970 à nos jour
3- les établissements de crédit ont largement méprisé la déontologie au profit des despotes Ben ali et trabelsi
4- La stabilité financière est en péril du fait du surendettent du pays voulu par MKN, JA et BCE

La BCt est une banque publique commerciale et détient l'autonomie financière
c'est l'interprétation que je fais de :
Titre 1
Article 2 : La Banque Centrale de Tunisie, dénommée ci-après "la Banque Centrale", est un établissement public national doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière.

Article 3 : La Banque Centrale est réputée
commerçante dans ses relations avec les tiers. Elle est régie par les dispositions de la législation commerciale dans la mesure où il n'y est pas dérogé par les lois et les statuts qui lui sont propres. Elle n'est pas soumise aux lois et règlements concernant la comptabilité publique de l'Etat.

Je pense que l'autonomie financière et le caractère commercial devraient être abrogée.
Il faut créer une banque publique d'investissement indépendante de la BCT
Séparé les banque de dépôts des banques d'investissement

CHAPITRE 3
DU CONTRÔLE SUR LA BANQUE
CENTRALE (3)
Article 29 (3) : Les comptes de la Banque Centrale sont soumis à un audit externe effectué par deux commissaires aux comptes choisis par le Président de
la République sur proposition du Gouverneur parmi les experts comptables inscrits au tableau de l'ordre des experts comptables de Tunisie.

MKN n'a permis et souhaité aucun audit, il n'a jamais désigné de commissaire, cette décision ne revient pas au président, celui ne fait que choisir les 2 commissaires parmi ceux proposés par le gouverneur

Nous assistons à de la tartufferie

pour aller plus loin:
http://fathichamkhi.over-blog.com/article-91020708.html
le taux directeur a baisse de 12% à 2%
quand est il aujourd'hui de ce cadeau fait au banques privés????
http://www.bct.gov.tn/bct/siteprod/documents/Rapport_annuel_francais.pdf

peritotime
| 10-12-2011 11:04
Tout a fait d'accord. Si l'équilibre des pouvoirs est un garant de la démocratie,il n'y a aucune raison de créer un cinquième pouvoir en détachant la mission de la BC de celle du Trésor public.

Diplomate
| 09-12-2011 21:40
Ce gouverneur fait, décidément trop de politique et commence a dire n'importe quoi : L'interdiction de preter au trésor est une mesure que ne se permet ni la Chine, ni le Canada, ni le Brésil,ni la Corée du Sud, ni la Turquie ! Ce monsieur sait-il dans quoi li veut engager la Tunisie ? Comment la Tunisie peut-elle résister à un schéma qui a ruiné l'Espagne et l'Italie ? Parmi les signaux qui font fuir les investisseurs, il faut compter aussi les declarations fantaisistes de si Moustapha !

A lire aussi

L’homme d’affaires algérien, Issad Rebrab, a été arrêté hier soir, lundi 22 avril 2019, et placé

23/04/2019 16:58
0

Selon Mohamed Abbou, secrétaire général d’Attayar, le chef du gouvernement, Youssef Chahed, aurait

23/04/2019 16:20
2

Le ministre des Affaires locales et de l’Environnement, Mokhtar Hammami, a annoncé que l’Instance

23/04/2019 15:47
0

Le chef de l’Etat, Béji Caïd Essebsi a présidé ce mardi 23 avril 2019, la réunion du Conseil de

23/04/2019 15:14
0

Newsletter