L'Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie) se prépare à amender la décision relative aux conditions de candidature à la présidence de la République. C’est ce qu’a indiqué l’instance dans un communiqué daté de mardi 23 avril 2024.

En effet, dans ce même document, l’Isie a indiqué que son conseil a tenu une séance le jour-même pour évoquer notamment les préparatifs pour les prochains rendez-vous électoraux.

Et de spécifier : « Les membres du conseil ont discuté du projet d’amendement de la décision réglementaire de l’Instance supérieure indépendante pour les élections n°2014-18 du 4 août 2014, relative aux règles et procédures de candidature pour les élections présidentielles, amendée et compétée par la décision n°2019-18 pour qu’elle soit conforme aux articles 88, 89 et 90 de la Constitution ainsi qu’aux articles 40, 41 et 42 de la Loi électorale, notamment en ce qui concerne les conditions d'âge et de nationalité ainsi que la condition de jouir des droits civils et politiques et d'être libre des empêchements prévus aux articles 161 nouveau et 163 de la Loi électorale et à l'article 30 du Code pénal, et de ce qui en découle en l’occurrence la nécessité que le candidat fournisse une copie de son casier judiciaire (Bulletin n°3, communément appelé B3) ».

Rappelons que l’article 40 de la Loi organique n°2014-16 du 26 mai 2014, relative aux élections et aux référendums, dispose en ce qui concerne les conditions de candidature à l’élection présidentielle : « Toute électrice ou tout électeur jouissant de la nationalité tunisienne par la naissance, sa religion est l’islam, a le droit de se porter candidat à la présidence de la République. Le candidat doit être, le jour du dépôt de sa candidature, âgé de trente-cinq ans au moins. S’il est titulaire d’une autre nationalité que la nationalité tunisienne, il doit présenter dans le dossier de sa candidature un engagement d’abandon de l’autre nationalité s’il est proclamé élu Président de la République ». Il s'agissait des conditions retenues pour l'élection présidentielle de 2024.

Des conditions qui ont été révisées par le Décret Présidentiel n°2022-691 du 17 août 2022, portant promulgation de la Constitution de la République tunisienne.

En effet, dans le Chapitre IV relatif à la fonction exécutive, dispose :

« Art. 88 –Le Président de la République est le Chef de l’État. Sa religion est l’Islam.

Art. 89 – La candidature au poste de Président de la République est un droit reconnu à tout tunisien ou tunisienne, qui n’est pas titulaire d’une autre nationalité, né(e) de père et de mère, de grands-pères paternel et maternel tunisiens, demeurés tous de nationalité tunisienne sans discontinuité.

Le candidat ou la candidate doit être, au jour du dépôt de sa candidature, âgé (e) de quarante ans au moins et jouir de ses droits civils et politiques.

La candidature est présentée à l’Instance supérieure indépendante pour les élections selon les modalités et conditions prévues par la loi électorale ».

I.N.