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Pas de grâce présidentielle exceptionnelle pour Borhene Bsaies

Pas de grâce présidentielle exceptionnelle pour Borhene Bsaies

 

La rumeur selon laquelle la présidence de la République a émis aujourd'hui, mercredi 5 décembre 2018, une grâce présidentielle exceptionnelle en faveur de Borhene Bsaies, est infondée. Une source au ministère de la Justice a précisé à Business News cette après-midi qu'une telle grâce doit obéir à des conditions spécifiques, relatives à la nature de l'affaire et la conduite du bénéficiaire, conformément à l'article 371 du code des procédures pénales. Selon cet article, la commission des grâces du ministère de la Justice doit établir une liste et la soumettre à l'approbation de la présidence de la République. 

La même source précise qu'aucune liste n'a été soumise pour l'instant à l'approbation de la présidence de la République et que les grâces présidentielles sont habituellement accordées lors des fêtes religieuses et nationales. 

 

Borhene Bsaies a été condamné le 2 octobre 2018 par la cour d'Appel de Tunis à deux ans de prison avec exécution immédiate dans le cadre de l’affaire des emplois fictifs à la Sotetel. 

 

S.T

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Commentaires (7)

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Me Habib Achour
| 06-12-2018 12:50
Il semble que votre source au ministère de la justice vous a induit en erreur ou que vous l'avez mal compris.
Abstraction faite de la personne de Bsaies, l'art 371 du CPP prévoit clairement que la grâce est éxercée (à souligner éxercée) par le président de la république sur rapport du sécretaire d'Etat à la justice (cad le min de la jce), la commission des grâces est entendue.
Ce pouvoir régalien appartient bien au Pdt de Rep et la cssion émet son avis à titre consultatif.Il n'y a, en la matière, référence ni aux fêtes nationales ni religieuses.C'est un simple usage ou une tradition politique.
En Droit, il faut toujours revenir au texte.
C'est fondamental.

Tuesday
| 06-12-2018 11:49
..Voilà ce qu'on récolte lorsqu'on est homme "passe par tout", quand on excelle dans les tergiversations et la défense de la cause..quelque soit la cause.

Sans pour autant vouloir enfoncer encore plus le clou pour ce monsieur, mais lorsqu'on se souvient de ses apparitions, et comment il était même prêt à défendre le diable pourvu qu'il dure, c'est à vomir, .."wrabbi félwoujoud, yomhél wala yohmél!"

J'espère qu'il servira de leçon à tous les profiteurs et à tous les opportunistes (bien que j'en doute, car chassez le naturel, il revient au galop! )

Momo
| 05-12-2018 22:30
Meme si je n'apprécie pas ce Monsieur, ce qu'il vient de subir est injuste et honteux. Son arrestation l'après-midi même du jour de la délibération est bien digne des méthodes dictatoriales des pays sous développés. Il y a bien dans la sphère du pouvoir des personnes qui mériteraient la prison pour des faits plus graves. Mais notre justice est à plusieurs vitesses.

Jean Claude sternhell
| 05-12-2018 20:44
Free borhene bsaiece

Léon
| 05-12-2018 19:12
Voilà la démocratie qui reprochait à Ben Ali ses prétendus excès. Ce qu'ils font c'est bien pire: Ils tiennent les gens et les menacent par le chantage.
Si vous nous dérangez, en grands démocrates, on vous sort des dossiers.
Ils ont joué à cela avec Friaa et ils ont compris que le peuple risque de les Léser avec un grand B. Et bien profond.
Ce sont des Zutes avec un grand P; et le vocable est faible.
Leurs décisions se cachent derrière des décideurs étrangers. Quelques lobbies et des RG étrangers qui les manipulent tels des marionnettes. Je les avais prévenu depuis des lustres, que ces mêmes étrangers les lâcheront fatalement. Ils se retrouveront devant le peuple et devant les magistrats de la Tunisie Libre.
Leurs donneurs d'ordre sont aujourd'hui dans la merde envers leurs propres peuples. Ils ont d'autres chats à fouetter, car Dieu est là. Dieu est juste et ils peuvent décider de ce qu'ils veulent, Dieu décidera de ce qu'il voudra.
Les islamistes ont préféré ces donneurs d'ordre (souvent sionistes) à Dieu. Ils en verront le triste résultat.

VIVE BEN ALI; LES PATRIOTES VAINCRONT.

LEON, Min Joundi Tounis Al Awfiya;
Résistant jusqu'à la Victoire contre les traitres.

VERSET 112 de la SOURATE des ABEILLES;
VERSET 112 de la SOURATE des ABEILLES;
VERSET 112 de la SOURATE des ABEILLES.

Mohamed Obey
| 05-12-2018 18:55
Oui, je le déplore étant donné qu'il est l'un des précieux boucs-émissaires. Selon le texte de l'information ci-dessus, la condition essentielle pour bénéficier d'une grâce est la bonne conduite dans le leiu d'incarcération. Hélas! M. Borhène Bsaïes n'a pas satisfait cette condition de bonne conduite qui est d'avoir été un assassin et de détenir la Membership Card de ***

rayma
| 05-12-2018 18:18
Il rabâche tout et tout le monde et il serait même capable de faire appel aux israéliens pourvu qu'il arrive à ses fins...

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