Le règlement intérieur de l’Assemblée nationale constituante a été modifié, quelques dispositions ont été insérées et d’autres ont été totalement supprimées. Ces nouveautés ont été publiées dans le JORT.
Parmi ces nouveautés, on notera dans le registre « sanctions » contre les députés troublant les travaux de l’ANC. Ces derniers seront désormais interdits de prendre la parole durant trois séances, sans pour autant les priver du droit de vote.
Les députés qui s’absentent sans motif plus de trois séances pendant le mois pourraient être sanctionnés matériellement. Leur prime pourrait être ponctionnée, en fonction de la durée de l’absence, et ce si le bureau de la présidence de l’ANC le décide.

Ce texte n’est pas vraiment clair, dans le sens que l’on pourrait éventuellement comprendre que le bureau peut décider de ne pas sanctionner le député absentéiste. S’il appartient à une formation politique particulière, par exemple. Autre point qui mérite clarification, les trois absences non justifiées peuvent se faire en l’espace de trente jours ou en l’espace d’un mois ? Si c’est le cas, un député peut s’absenter six jours consécutifs, trois jours la fin du mois et trois jours au début du mois suivant sans pour autant qu’il ne soit sanctionné.
Le législateur ne précise pas, non plus, la signification de l’absence justifiée. Un pèlerinage à la Mecque, est-ce justifié ou pas ?
Autre point qui ne semble pas clair, ou plutôt manquant, dans le nouveau règlement, la question relative aux questions posées au gouvernement. Le nouveau règlement prévoit un délai de quinze jours pour que les membres du gouvernement répondent, par écrit, aux questions posées par les députés. Mais il ne prévoit rien si ce membre du gouvernement ne répond pas aux questions, comme c’est le cas actuellement.


Cliquer ici pour télécharger les modifications apportées au règlement intérieur de l’ANC (disponible uniquement en arabe)