Un projet de loi a été présenté hier, lundi 1er octobre, à l’Assemblée nationale constituante par 113 élus à propos des obligations et des droits des députés à l’ANC.
Parmi les points qui attirent l’attention dans ce projet, les articles 6 et 7 qui reflètent, le moins que l’on puisse dire, le souci que nos élus portent à leurs propres intérêts, faisant preuve d’une cupidité indéniable.
Dans l’article 6, le projet de loi prévoit une prime de retraite à la fin de la mission du député (théoriquement d’une année, mais encore indéfinie en pratique) égale à 33% de l’ensemble des primes qu’il a reçues durant l’exercice de ses fonctions à l’ANC.

Si l’on a bien compris, et seulement à titre d’exemple, une députée comme Mehrezia Laâbidi pourrait recevoir un chèque de quelque 42.000 dinars (en euros) approximativement, en supposant qu’elle n’aura travaillé que 12 mois seulement. Un véritable parachute doré !
Dans l’article 7 de ce projet de loi, les 113 députés proposent de se faire voter une loi leur donnant droit à une rente viagère qui pourrait être cumulée avec la rente obtenue par une caisse sociale.
Cette rente cesse d’être versée si le député a une autre rémunération, s’il est élu à une Assemblée ou s’il a été désigné dans un poste de fonction publique, propose l’article 8, qui précise, cependant, que l’élu aura droit à sa rente viagère dès l’âge de cinquante ans (50).
Dans l’article 11, les députés de l’ANC précisent que ces mesures ne sont valables que pour les élus à l’ANC lors des élections du 23 octobre 2011. En clair, les futurs députés n’auront pas droit à faire valoir ces avantages exceptionnels.


Cliquer ici pour télécharger le projet de loi de l’ANC