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Le tribunal administratif décide la suspension des primes accordées aux députés de l'ANC
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Suite à des plaintes déposées par Néji Baccouche, ancien doyen de la Faculté de droit de Sfax, spécialisé en droit public et droit fiscal, contre les membres de l’Assemblée nationale constituante les accusant de percevoir des primes « exorbitantes et n’obéissant pas aux principes élémentaires de la légitimité dans un Etat qui se veut démocratique », le tribunal administratif de Tunis a décidé de suspendre le paiement de ces primes, en attendant l’examen du dossier sur le fond, jugeant sérieux les éléments des plaintes déposées.
Selon les déclarations de M. Baccouche sur les ondes d’Express Fm, vendredi 19 octobre 2012, de telles décisions enfreignent de nombreuses lois et des principes constitutionnels. Elles doivent être prises en toute transparence et émaner d’une décision parlementaire, et non décidées uniquement par le président de l’Assemblée.
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